Un bilan de la guerre des brevets des télécommunications (de 2007 à aujourd’hui)

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud et Pierre Jarillon. Modéré par patrick_g. Licence CC by-sa
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1
oct.
2012
Justice

La guerre des brevets est un phénomène qui a toujours existé, et ce dans de nombreuses industries. Aujourd’hui nous assistons à un nouvel épisode de cette guerre qui atteint un point où une réforme du système est envisagée, et qui pourrait menacer toute une industrie en pleine expansion : les télécommunications.

Cette guerre des brevets est impressionnante par le nombre d’acteurs impliqués et le nombre d’affaires, et rien ne semble désamorcer le conflit. Cependant, depuis 5 ans, il peut‐être intéressant de dresser un bilan et mettre en avant les points importants de cette bataille judiciaire.

C’est pourquoi j’ai rédigé le texte La guerre des brevets, en espérant que l’on puisse en tirer des conclusions intéressantes pour l’avenir des brevets.

Vous trouverez le résumé de ce texte en deuxième partie de cette dépêche.

Tout commence, bien sûr, par un rappel des règles du jeu des brevets dans le monde. « L’invention doit être non évidente pour une personne de ce métier. C’est‐à‐dire qu’au moment du dépôt, il ne faut pas que l’invention découle naturellement de ce qui se fait ailleurs. »

Une fois le contexte juridique posé, nous pouvons nous atteler à l’étude des procédures judiciaires et des origines des différents conflits. « Steve Jobs expliqua dans sa biographie que Android était, selon lui, le pillage de plusieurs années de travail et donnait à des consommateurs des produits mal finis. Des attaques par ailleurs très similaires aux déclarations contre Microsoft dans les années 80 et 90. Avant son décès, il affirma s’engager dans la guerre contre Android pour stopper sa progression dans les ventes, ce qui expliquera les nombreuses attaques qui vont suivre, contre les constructeurs de téléphones. »

Pour finir, rappeler que cette guerre principalement américaine peut s’étendre prochainement en Europe, et qu’on peut éviter ça. « Si cela ne pose pas de problème particulier, l’objectif sera de définir à nouveau ce qui est brevetable ou pas, et les brevets logiciels, refusés en 2005, refont leur retour sur la table des négociations. Quand on sait qu’une bonne partie de la guerre des brevets présentée plus haut est due au brevet logiciel en général (ce qui explique les guerres judiciaires essentiellement aux États‐Unis), son admission dans l’UE serait probablement dommageable pour l’innovation.
Si vous souhaitez lutter contre les brevets logiciels au sein de l’UE, vous pouvez lire le communiqué de l’April et les soutenir dans cette lutte. »

La guerre continue et pour le cas Apple contre Samsung, le plus emblématique, il est possible que cela se termine devant la Cour Suprême pour régler le litige de manière plus durable. Nous pouvons aussi lutter contre la venue des brevets logiciels en Europe et faire pression pour réformer le système actuel, afin d’éviter de rééditer une telle tragédie pour l’innovation.

Ce texte met en avant une trentaine d’affaires sur la plupart des continents, en réalité à cause des doublons de procédures (une même procédure dans différents pays) ou des procédures plus secondaires, il y en a plus d’une centaine, voire plusieurs centaines… Cela reste donc un aperçu.

  • # April hors-ligne

    Posté par . Évalué à  0 .

    Tiens le site de l'April est hors-ligne au moment où je vous parle…
    Apparemment, à lire le message d'erreur qui apparait, Drupal ne trouve pas Mysql.

  • # À quoi servent les brevets ?

    Posté par (page perso) . Évalué à  9 .

    Le texte de Renault est très intéressant et très juste. Pour ma part, je m'interroge sur la nécessité du système de brevets tout entier, pas seulement sur les brevets logiciels.

    Quels sont les gagnants ? quel est le rôle social des brevets d'invention ? C'est ce que j'ai essayé d'analyser dans À quoi servent les brevets ? et je n'ai pas été tendre… À tort ou à raison ?

    • [^] # Re: À quoi servent les brevets ?

      Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

      À quoi servent-ils aujourd'hui, je n'en suis pas sûr. En revanche, le but original du système de brevets est simple, et assez méconnu. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, il ne s'agit pas de « protéger » les inventions ou les inventeurs de qui que ce soit, ni de les financer ou quoi que ce soit.

      Tout ces faits sont des moyens du système de brevet, censés être au service de son but réel, qui est de favoriser l'innovation, par un unique objectif pratique, qui est d'inciter les inventeurs à publier leurs plans plutôt que de les cacher au titre du secret industriel, pour qu'ils puissent s'en inspirer mutuellement, ce qui est le meilleur moteur de l'innovation.

      Le moyen pour cela consiste à donner à ces inventeurs un monopole temporaire d'exploitation commerciale, à condition qu'ils rendent leurs plans publics. C'est pour cela que les brevets sont publics.

    • [^] # « nous serions soumis à des blocages inimaginables »

      Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

      Eh voilà. Preums sur le brevet d'idées : je brevète l'idée que ces brevets puissent engendrer des blocages ou créer des nuisances quelconques.

      Maintenant, essayez donc de me donner un argument contre le brevetage sans enfreindre mon brevet… (NB et attendez-vous à voir vos idées promptement déposées !)

  • # How a rogue appeals court wrecked the patent system

    Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

    Un article (en anglais) expliquant comment le système américain des brevets a pu arriver à ce manque de contrôle : http://arstechnica.com/tech-policy/2012/09/how-a-rogue-appeals-court-wrecked-the-patent-system/

  • # Très surpris

    Posté par . Évalué à  4 .

    Une partie du texte:

    Ceci explique en quoi le brevet logiciel en Europe ne fonctionne pas, le brevet protégerait le code source et qui serait publié.

    Je n'ai jamais vu de code source dans un brevet, dans un brevet on trouve en général des algorithmes!

    Et "le brevet logiciel en Europe ne fonctionne pas"? Vraiment? Pourtant il me semble avoir vu à quelques reprise des condamnation à ce sujet en Allemagne.

    J'ai arrêté de lire là, avec la forte impression qu'il s'agit encore d'un texte foireux sur ce sujet..

    • [^] # Re: Très surpris

      Posté par (page perso) . Évalué à  6 .

      Et "le brevet logiciel en Europe ne fonctionne pas"? Vraiment? Pourtant il me semble avoir vu à quelques reprise des condamnation à ce sujet en Allemagne.

      Il est interdit de breveter un logiciel en tant que tel en Europe. Il y a une condition pour que ça soit valide (à partir de mémoire d'un lien matériel/logiciel important, enfin c'est assez flou mais très réduit). Sinon c'est interdit. Ne pas oublier que des jugements en Allemagne ont porté aussi sur le concept de design et de sa propriété intellectuelle (qui est par contre possible de protéger). Donc attention, ce n'est pas parce que l'Allemagne a statué sur des dossiers similaires à ceux outre-Atlantique que c'était forcément des brevets et els mêmes éléments qui sont concernés…

      De plus, il arrive dans la vue où des juges se plantent et que l'Office des brevets aussi en accordant des brevets qu'elle ne devrait pas (c'est d'ailleurs plus courant aux USA qu'en Europe, les mécanismes de vérifications n'étant pas les mêmes).

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