Journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE)

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jan.
2020

Quand les législations s’entrechoquent et ne sont pas claires, pas facile pour l’entité souhaitant faire valoir les droits qu’elle estime avoir de choisir la direction à prendre pour la plainte, et cela a parfois de fâcheuses conséquences (de se faire jeter et perdre des années à recommencer une autre direction, à ne plus pouvoir recommencer une autre direction).
La CJUE donne son avis sur la violation de licence, la France considérant que c’est une problème contractuel (il y a un (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 39 de l'année 2016

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oct.
2016
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 38 de l'année 2016

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sept.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Journal [Bookmark]Les liens vers des contenus sont illégaux, sont illégaux (sous 2 conditions)

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sept.
2016

Salut,
La CJUE continue de rendre des avis qui ne me semble pas très favorable au monde de l'informatique. Cette fois ci ils ont considérés que des liens qui pointe des contenus illégaux, sont eux même illégaux, sous 2 conditions :

  • avec but lucratif
  • connaissance de cette illégalité

Contrairement aux premières réactions que l'ai lu, je ne pense pas que les moteurs de recherche soient impactés. Ils n'ont pas connaissance de la légalité ou non des liens qu'ils publient. Par (…)