Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud et ZeroHeure. Modéré par Xavier Claude. Licence CC by-sa
30
4
fév.
2016
Communauté

La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.

Citons‐en la partie essentielle :

Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.

Aider la FSF à définir une vision pour le logiciel libre

Posté par (page perso) . Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
Tags :
28
9
jan.
2016
Communauté

La Free Software Foundation (FSF) a fêté ses 30 ans en 2015. Durant ces décennies, elle a œuvré à la promotion du logiciel libre, la production de logiciels libres (via le projet GNU notamment) et la défense du logiciel libre et de sa philosophie. Elle vient de solliciter les libristes pour définir/compléter sa stratégie pour les années à venir, pour définir une vision.

Logo FSF 30 ans

Un sondage en ligne (anonyme) permet d'apporter sa pierre à l'édifice (en anglais).

Parmi les questions : sur quels sujets faut-il se concentrer, comment les actions actuelles sont perçues/jugées, les actions à mener, les erreurs à éviter, les collaborations à mettre en place, notre rapport à la FSF, notre rapport au logiciel libre (plus genre et année de naissance).

C'est une bonne occasion d'apporter critiques constructives et suggestions à la FSF (et de réfléchir soi-même aux problématiques posées par ailleurs).

Revue de presse de l'April pour la semaine 52 de l'année 2015

17
29
déc.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Rejoignez la rébellion – adhérez à l’April

Posté par . Édité par Benoît Sibaud et NeoX. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
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20
15
déc.
2015
Lug

L'association April a lancé une campagne d'adhésion reprenant les codes d'un célèbre univers de science fiction :

Cela aurait tout aussi bien pu se dérouler il y a longtemps dans une galaxie lointaine, très lointaine, mais cela se passe ici et maintenant.

Le nombre d’apriliens rebelles à l’Empire privateur a régulièrement augmenté et leur origine s’est diversifiée, que ce soit les personnes physiques ou les entités morales.

Les prochaines années s’annoncent cependant encore plus exigeantes et l’issue des duels engagés contre l’Empire dépendra de nos capacités d’adaptation, de mobilisation et d’action.

Affiche de la campagne

Passez à l’action, rejoignez dès maintenant la rébellion avec l'April.

Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse

86
12
déc.
2015
Justice

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA.

Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.

Je suis impliqué directement dans la lutte contre ce projet, ce journal vise à fournir une information de première main sur ce qui se passe.

Candidats.fr régionales 2015, sensibilisons les candidats aux enjeux du Logiciel Libre

Posté par . Édité par Lucas, Benoît Sibaud, Lucas Bonnet et BAud. Modéré par Nÿco. Licence CC by-sa
24
2
déc.
2015
Communauté

À l'occasion des élections régionales 2015 les 06 et 13 décembre, l'April a relancé, il y a quelques semaines, l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de formats ouverts et d'usage des logiciels libres dans les collectivités, l'April vous invite à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

Le Pacte du Logiciel Libre

Venez contacther avec nous ! La réussite de l'initiative dépend de vous !

Agenda du Libre pour la semaine 49 de l'année 2015

Posté par (page perso) . Modéré par Pierre Jarillon. Licence CC by-sa
17
28
nov.
2015
Communauté

Calendrier web, regroupant des évènements liés au Libre (logiciel, salon, atelier, install party, conférence) en France, annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir, du 30 au 6 décembre 2015. Le détail de chacun de ces 30 événements est en seconde partie de dépêche.

Agenda du Libre pour la semaine 48 de l'année 2015

Posté par (page perso) . Édité par palm123, Yvan Munoz, Nils Ratusznik, ZeroHeure et Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
11
22
nov.
2015
Communauté

L'Agenda du Libre est un site web présenté sous forme de calendrier, regroupant des évènements liés au Logiciel Libre (salon, atelier, install party, conférence) en France, annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir, du 23 au 29 novembre 2015. Le détail de chacun de ces 27 événements est en seconde partie de dépêche.

Paris : soirées de contribution à des projets libres le 8, 22 et 29 octobre 2015

Posté par (page perso) . Édité par echarp, Benoît Sibaud et Xavier Claude. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
Tags :
6
7
oct.
2015
Communauté

Parinux propose aux utilisateurs de logiciels libres de se réunir régulièrement afin de contribuer à des projets libres. En effet, un logiciel libre est souvent porté par une communauté de bénévoles et dépend d'eux pour que le logiciel évolue. Nous nous réunissons donc tous les jeudis soirs à la FPH, un environnement propice au travail (pas de Facebook, pas de télé, pas de jeux vidéos).

En raison de la consultation publique sur le projet de loi pour une République Numérique, l'April organisera le 8 octobre un atelier mode d'emploi/participation pour aider les participants à répondre, voter et s'exprimer. Vous pourrez y assister simultanément sur le canal #april freenode pour les non-franciliens.

Transcriptions de conférences par l'April en août et septembre 2015

Posté par (page perso) . Édité par Nils Ratusznik et Bookynette. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
10
21
sept.
2015
Communauté

Dans la seconde partie de la dépêche, vous trouverez quelques mots-clés (probablement non exhaustifs) pour attirer votre attention sur les dernières transcriptions de conférences réalisées par l'April :

Revue de presse de l'April pour la semaine 37 de l'année 2015

25
14
sept.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Transcriptions de conférences par l'April en mai, juin et juillet 2015

16
12
juil.
2015
Communauté

Quelques mots-clés (probablement non exhaustifs) pour attirer votre attention sur les dernières transcriptions de conférences réalisées par l'April :

April Camp à Toulouse du 19 au 21 juin 2015

Posté par (page perso) . Édité par ZeroHeure et palm123. Modéré par Pierre Jarillon. Licence CC by-sa
6
19
juin
2015
Communauté

La prochaine édition de l'« April Camp » aura lieu du vendredi 19 juin 2015 18 h 30 au dimanche 21 juin 2015 au soir.

Cet April Camp aura lieu dans les locaux de la société Ekito au 15 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse. Ekito met gracieusement ses locaux à notre disposition, nous les en remercions chaleureusement. Des outils pour participer en ligne seront également disponibles.

N'hésitez pas à vous inscrire, à proposer des thèmes de travail, à juste passer nous voir. Le vendredi 19 juin vers 18h30/19h un petit apéro sera organisé. Et un autre samedi vers 19h00 également. Pour vous inscrire, proposer des thèmes de travail, connaitre le programme, rendez-vous sur le pad.

Livre papier, livre numérique, TVA et DRM

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
33
7
mar.
2015
Justice

La France avait adopté un taux de TVA à 5,5% sur le livre numérique. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer qu'un taux réduit ne peut s'appliquer. Alors qu'une campagne de lobbying sur le thème « un livre numérique est comme un livre papier » a été lancée par le Syndicat National de l'Édition (SNE), l'association April soutient qu'un livre verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé. Quelle position adoptera la Commission européenne sur la fiscalité à appliquer à chacun des trois formats de livres qui se côtoient ?

Visuel April DRM

Plus de détails dans la suite de la dépêche.

L'April invite à signer l'appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale

31
14
nov.
2014
Éducation

Dans le cadre de leurs missions les personnels de l'éducation et les communautés scolaires partagent des documents, les utilisent, les modifient et les diffusent.

Dénonçant la stratégie commerciale des formats privateurs et fermés qui vise à provoquer la dépendance des utilisateurs et à créer un marché captif, l'April estime que le service public d'éducation doit cesser d’être l'otage d'écosystèmes propriétaires et doit cesser d'accoutumer ses élèves aux éditeurs dominants. Il ne doit plus y avoir aucun asservissement ni à un logiciel, ni à un fournisseur spécifique.

L'interopérabilité est donc une nécessité qui facilitera le partage et la pérennité des documents ainsi que l'indépendance de tous les acteurs du monde de l'éducation. Les documents mis à disposition ou échangés au sein de l’Éducation nationale doivent être dans des formats de fichiers ouverts et interopérables.

À l'initiative de l'April, plus de 100 personnels, enseignants, syndicats de l'Éducation nationale lancent un appel pour la généralisation des formats ouverts dans l'Éducation nationale. Cet appel reçoit également le soutien de SE-UNSA, du SGEN-CFDT, de la Fédération SUD Éducation, des Clionautes et de LinuxÉdu. Il est ouvert à tous.

Pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale l'April appelle personnels, parents d'élèves, organisations, citoyens à signer.