On se souvient du cinéphile qui, accompagné par l'UFC Que Choisir, avait porté devant les tribunaux le fait que son DVD de Mulholland Drive était limité par un DRM l'empêchant d'exercer librement son droit à la copie privée. Après avoir été débouté en première instance, il avait obtenu gain de cause devant la cour d'appel.

Ce second jugement vient d'être à son tour contredit par la cour de cassation, suite au pourvoi du SEV (Syndicat de l'Edition Vidéo). La cour affirme la primauté du droit d'auteur sur le droit à la copie privée, qu'il faut selon elle relativiser en fonction de «la sauvegarde des droits d'auteur» et de «l'importance économique».

Maintenant, on peut se poser la question de la répercussion de cette décision sur les débats actuels à l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi DADVSI.

NdM : suite à ce jugement en cassation, l'affaire doit être envoyée une nouvelle fois fois devant la cour d'appel. Le dossier n'est donc pas encore clos, comme l'a confirmé à ZDNet Sandra Woëhling, juriste de l'UFC.

Voici en attaché le mail que j'ai recu en reponse au mail type publié sur les commentaires de la news sur le conflit IPFrance/IFrance.

En gros ils disent qu'ils font que se defendre, qu'aux yeux de la loi, ... etc.

Peu convaincant a mon gout.

Voici un article sur Yahoo annoncant que I.B.M a :
"obtenu des contrats de fourniture d'équipements pour la construction en Europe de nouveaux réseaux informatiques qui constitueraient une prochaine génération d'internet." et que :
"Les réseaux seront fondés sur les logiciels "Globus" et Linux, qui utilisent l'internet comme outil de communication pour diriger et distribuer des données et permettront de faire basculer la puissance d'un ordinateur à l'autre."