Journal Le Directeur général de Comodo à propos de la marque déposée "Let's Encrypt"

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25
24
juin
2016

Il semblerait que Comodo essaye de récupérer la marque "Let's Encrypt"
https://letsencrypt.org//2016/06/23/defending-our-brand.html

Sur le Forum de la boîte, le Directeur général se défend, et c'est assez fou:
"Why are they copying our business model of 90 day free ssl is the question!"

En gros, ils leur reprochent d'avoir choisi une durée de vie de 90 jours pour leurs certificats arguant que c'était une innovation de Comodo:
- "We invented the 90 day free ssl"
- "So they are admitting they (...)

Revue de presse de l'April pour la semaine 12 de l'année 2016

33
29
mar.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Les journaux LinuxFr.org les mieux notés de novembre 2014

Posté par (page perso) . Édité par Thomas Debesse et Florent Zara. Modéré par Nÿco. Licence CC by-sa
7
1
déc.
2014
LinuxFr.org

LinuxFr.org propose des dépêches et articles, soumis par tout un chacun, puis revus et corrigés par l'équipe de modération avant publication. C'est la partie la plus visible de LinuxFr.org, ce sont les dépêches qui sont le plus lues et suivies, sur le site, via Atom/RSS, ou bien via partage par messagerie instantanée, par courriel, ou encore via médias sociaux.

Bannière LinuxFr.org

Ce que l’on sait moins, c’est que LinuxFr.org vous propose également à tous de tenir vos propres articles directement publiables, sans validation a priori des modérateurs. Ceux-ci s'appellent des journaux. Voici un florilège d'une dizaine de ces journaux parmi les mieux notés par les utilisateurs… qui notent. Lumière sur ceux du mois de novembre passé.

La marque Gnome convoitée par la société Groupon

Posté par (page perso) . Édité par Benoît Sibaud, Nils Ratusznik et Florent Zara. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC by-sa
37
11
nov.
2014
Gnome

Tout le monde connaît GNOME, l'environnement de bureau né en 1999, sélectionné par défaut sur beaucoup de distributions Linux, et utilisable sur tablette.

Groupon, un site d'achat groupé, a baptisé du même nom « Gnome » son nouveau produit informatique, une tablette destinée aux points de vente.

Jugeant cette homonymie nuisible à son image de marque, la Fondation GNOME est en branle-bas de combat, sa marque déposée ne l'empêchera pas d'avoir à dépenser des frais de justice estimés à 80 000 dollars. Un appel aux dons est en cours sur le site de la fondation.

NdM : la situation a évolué rapidement (voir les réactions de Groupon et l'annonce GNOME). D'une part il y a déjà plus de 70k$ collectés, et d'autre part Groupon a indiqué renoncer à utiliser le nom Gnome pour sa tablette, bref résolution à l'amiable.

Journal Gnome lance un financement et une action en Justice contre Groupon pour protéger sa marque !

Posté par . Licence CC by-sa
51
11
nov.
2014

Bonjour à tous,

Nouvelle que j'ai apprise ce matin via Twitter - https://twitter.com/egwada/status/532071613576257536 : Groupon (le marchand qui a beaucoup démocratisé le concept de deals, réductions en volume chez les vendeurs contre rémunération), lance pour ceux-ci une tablette connectée pour les aider dans leur business.

Seul problème, elle s'appelle… Gnome, à base de logiciel propriétaire ! Non seulement ils n'ont pas respecté le nom de l'environnement de bureau opensource, ni sa marque déposée en 2006, ni contacté la Fondation Gnome, mais (...)

Journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied

53
26
août
2014

Hier soir en me baladant sur Twitter, ce qui est assez rare pour être souligné, je suis tombé sur un top tweet (TT) d'une blogueuse ayant reçu une gentille menace mise en demeure de la part d'un avocat, œuvrant apparemment pour le compte du quotidien "Le Parisien", lui enjoignant de cesser sur le champs ses actions de contrefaçon éhontées.

Son crime ? Tenir un weblog intitulé "The Parisienne" et ce, depuis près de 5 ans.

Et tant qu'à faire, autant essayer (...)

Journal Le développeur de Poche menacé par la société Read It Later

81
24
jan.
2014

Journal marque-page en attendant de rédiger quelque chose de plus ample sur le sujet : le développeur du logiciel libre Poche vient de recevoir une lettre de menaces de la part de l'éditeur de logiciel américain concurrent Read It Later.

Comme on peut s'y attendre, cette lettre est fondée sur des arguments parfaitement spécieux :

  1. le nom « Poche » violerait leur marque américaine “Pocket” ;
  2. l'auteur aurait diffamé Read It Later en indiquant que leur logiciel Pocket est non-libre ;
  3. l'auteur violerait leur marque (...)

Framasoft mis en demeure de constater un certain manque de lucidité

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20
déc.
2006
Justice
Qu'elle soit intellectuelle ou industrielle, le monde de la propriété a tendance à se crisper actuellement.
Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage »... C'est ce qui a été demandé à Framasoft via une lettre recommandée par un juriste de la société « Sage » spécialisée dans les solutions logicielles de gestion d’entreprise.

Pourquoi ? Simplement parce que nous référençons dans notre annuaire de logiciels libres une très pratique extension Firefox qui porte le même nom !

Vous trouverez sur notre blog l'intégralité de la lettre recommandée ainsi que notre réponse rédigée à l'aide d'un ami juriste leto_2. Cette réponse est réutilisable librement, ce qui peut toujours servir si un jour vous vous retrouvez dans une situation similaire.

Framasoft doit-il cesser d'être « Sage » pour ne plus être accusé de contrefaçon ?

NdM : Cette dépêche est issue du journal de akauffmann.

Journal Le retour de l'affaire Milka ?

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22
fév.
2006
Vous vous souvenez peut-être de l'affaire Milka, du nom de cette couturière qui s'était vu refuser l'emploi de son propre nom par la société Kraft Foods, détentrice de la marque de chocolat Milka (voir par exemple http://linuxfr.org/~Cooker/18109.html .

Eh bien on ne prend pas les mêmes, mais on recommence : un certain Paul Dell est poursuivi devant le Tribunal de Grande instance de Paris par Dell Computers France pour avoir déposé le nom de domaine dellwebsites.com.

Références :

Les éditions Albert René font encore parler d'elles...

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29
oct.
2005
Justice
... mais cette fois-ci, ils ont perdu.

On se souvient encore de l'affaire Mobilix/TuxMobil où les éditions Albert René avaient gagné leur procès et forcé la distribution Linux pour portables à changer.

Cette fois, c'est encore le nom "Mobilix" qui est l'objet du litige, au Luxembourg, mais les éditions Albert René ayant perdu leur procès le nom pourra être utilisé par Orange/France Telecom pour une gamme de produits pour téléphones portables.

Ce renversement de situation donne lieu à plusieurs interrogations :
- les projets libres n'ont-ils pas de poids en justice face à des sociétés commerciales ?
- pourquoi la Cour Européenne de justice ne rend-elle pas le même jugement que la justice allemande (à l'époque) ?
- Pourquoi Orange pourrait utiliser "Mobilix" et pas TuxMobil ?

Journal Affaire Milka : appel en justice et appel au don !

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9
sept.
2005
Du nouveau dans l'« affaire Milka », qui avait opposé une couturière au géant de l'alimentaire Kraft Foods, et dont la décision de justice avait couronné le droit des marques en France.

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=affaire+milka&meta=&amp(...)
http://www.mmt-fr.org/article189.html(...)
http://linuxfr.org/~Cooker/18109.html(...)
http://linuxfr.org/~jigso/17466.html(...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Milka(...)

Hé bien finalement, et c'est peut-être une bonne nouvelle, Mme MilkaBudimir a changé d'avis et décidé de faire appel de la décision de justice.

Voici le mail que je viens de recevoir :





« MILKA BUDIMIR Nouvelle adresse Mail : milka-budimir@hotmail.fr


Madame, Monsieur,

(...)

Linux en tant que marque, ça se défend

Posté par (page perso) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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24
août
2005
Justice
Le Linux Mark Institute (LMI par la suite) agissant au titre de Linus Torvalds souhaite faire reconnaître la marque Linux en Australie. Le LMI a pour cela fait connaître les coûts afférents à l'utilisation du terme Linux, seul ou accolé à un nom de produit, pour les entreprises commerciales australiennes souhaitant utiliser le terme Linux pour leur propre marque.
L'utilisation du terme Linux dans le cadre des logiciels libres pour les entreprises non commerciales (LUG, association à but non lucratif, développeur de logiciel libre, utilisateur final...) est considéré comme un usage en règle (fair-use), pas besoin de déposer leur nom (d'où pas besoin d'une sous-licence).

Cette nouvelle a été prise initialement pour un canular alors qu'elle est bien réelle : il s'agit de défendre Linux lorsqu'utilisé en tant que marque déposée (trademark) tout comme le fait Debian pour son nom et logo ou la fondation Mozilla pour Firefox en estampillant les paquets reconnus et officiels avec son logo.

L'article de Groklaw explique clairement la situation ainsi que la réponse de Linus Torvalds : il s'agit de promouvoir la marque Linux.

Il faut bien voir qu'une marque - si elle n'est pas défendue - risque de devenir publique et n'importe qui pourrait profiter de la notoriété de Linux, même à l'encontre des finalités du projet.

Vous pouvez consulter, pour des compléments, l'article de wikipedia sur les contraintes de maintien d'une marque [en] vu que l'article en français de wikipedia sur la marque déposée est encore à l'état d'ébauche (s'il y a des juristes dans l'assistance).

Journal Des nouvelles de l'affaire Milka

Posté par .
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12
mai
2005
Beaucoup d'entre vous sont certainement au courant de l'affaire qui a entouré le site milka.fr, et qui a opposé la société Kraft Foods, qui produit le chocolat à la marmotte à Mme Milka Budimir, couturière de son état.

Affaire qui bien évidemment s'est soldée, contre toute attente, par la victoire en justice de la société Kraft Foods. Mme Milka Budimir s'est donc vu interdire l'exploitation du site milka.fr, et a du le remettre à la société Kraft Foods.

Certains se (...)

Mandrake vs Mandrake

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
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14
fév.
2004
Mandriva
Mandrake va devoir se séparer de ses domaines et peut-être de ses marques.
La distribution française a perdu son procès en France contre 'Mandrake le Magicien', suite à une décision de justice du TGI de Paris le 12 décembre dernier.

En effet, on apprend, dans le document envoyé aux actionnaires cette semaine en vue du CA du 26 février à Paris, que MandrakeSoft a été condamné par le TGI de Paris à 70 000 euros de dommages et intérets, une annulation des marques françaises, un transfert des noms de domaines et une interdiction de faire usage de la marque au profit des sociétés Hearst Holdings et King Fearture Syndicate Inc.

Mise à jour : Pendant l'attente du jugement d'appel, susceptible de durer quelques années, MandrakeSoft conserve l'usage de ses noms de domaine et n'a donc pas besoin de changer de nom.

Microsoft attaque un revendeur français de Lindows pour contrefaçon de marque

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
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12
déc.
2003
Microsoft
Microsoft Corporation (Redmond) assigne en justice la société française Hermitage Solutions Sarl et la société américaine Lindows.com devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour contrefaçon de marque "eu égard notamment à la notoriété qui se trouve attachée à la marque Windows".

Microsoft demande à ce que les sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions soit condamnées à versé chacune 150.000 € en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale/des agissements parasitaires commis.

Il est également demandé de faire interdiction à la société Lindows.com ou à l'Hermitage Solutions d'utiliser, à quel titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit la dénomination "Lindows" et/ou toute dénomination similaire, et ce sous astreinte de 3000 € par infraction constatée.

Microsoft demande également l'exécution provisoire de la décision à intervenir, ainsi que les sociétés en question versent chacune 8000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Pour terminer, Microsoft demande la condamnation aux entiers dépens des sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions.

La société l'Hermitage Solutions dispose de 15 jours pour prendre un avocat et se faire représenter, Lindows.com dispose de 2 mois et 15 jours, ou à défaut, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.

Pour information, LindowsOs fait actuellement une offre dans le but de soutenir ce genre d'action en justice.