Journal [Hadopi] Mécénat global

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Tags : aucun
3
19
mar.
2009
Un des plus gros problèmes de la loi Hadopi est son coté non constructif et uniquement répressif. En effet, la loi n'a pas pour objectif la recherche d'un nouveau modèle économique à l'heure de la culture numérique.

Heureusement, notre indispensable RMS n'est pas à court d'idée.
Je viens de découvrir le principe du mécénat global, qui se veut une alternative à la licence globale et à la répression globale...

Je me permet de citer la déclaration de principe du mécénat global que l'on peut trouver à l'adresse:

http://www.mecenat-global.org/index-fr.html




Paris le Jeudi 12 Mars 2009


La Société Française de l'Internet (SFI) est heureuse de communiquer la Déclaration de Principes élaborée conjointement par Richard Stallman, et Francis Muguet, à la suite de l'atelier organisé par la SFI, le Samedi 28 Février 2009 à l' Hôtel La Louisiane à Paris. La déclaration est précédée d'une courte introduction par Francis Muguet.


INTRODUCTION

La présente déclaration a pour but d'énoncer les principes de base du Mécénat Global (http://www.mecenat-global.org). Pour résumer brièvement, les internautes versent d'une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe) qui est collectée par les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et versée aux différentes sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD). Les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe, selon leurs appréciations des oeuvres, et non pas selon leurs consommations. Chacun devient donc un mécène. Il n'y a donc pas besoin de surveillance intrusive (coûteuse et pratiquement impossible) des flux de données internet, attentatoire aux libertés individuelles. Le mécanisme juridique du Mécénat Global ne repose pas du tout sur une exception aux droits exclusifs des auteurs, comme pour la radio ou la photocopie, et comme pour la licence globale qui en est l'extrapolation. Il ne s'agit donc pas d'instaurer une nouvelle exception mais bien de gérer les droits exclusifs, par des dispositions d'ordre public introduites dans les relations contractuelles qui lient respectivement d'une part les internautes avec leurs FAI, et d'autre part les auteurs par le canal de leurs SPRD. Les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d'une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global. Dans une approche très pragmatique, il est proposé de faire des expérimentations afin de déterminer les détails pratiques de la mise en oeuvre, d'une manière transparente, consensuelle, avec l'implication de toutes les parties prenantes.

Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s'appliquer à la globalité des oeuvres numériques qui sont diffusées sur l'Internet quelle que soit la méthode de diffusion. Il devrait permettre d'assurer le financement de la Presse en ligne et des Blogs.

DECLARATION de PRINCIPES

Schéma de principe du mécénat global :

1) Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d'œuvres déjà publiées d'un auteur ou artiste membre d'une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD)

2) Chaque internaute doit payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d'accès internet, pour financer les œuvres

3) Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des œuvres qu'il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage

4) Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction visant à diminuer les écarts entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l'éclosion de nouveaux talents.
5) Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque œuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.

Les SPRD seront obligées de mettre en œuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d'une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global.

Notes :

1) Sur un plan éthique, dans l'article 1 du schéma de principe , la liberté de diffuser devrait s'étendre à toute œuvre publiée. Cependant le mécénat global, qui est un processus qui permet une adhésion progressive de toutes les parties prenantes, pourrait à terme avoir une portée universelle.

2) Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme « créateur » pour un auteur et un artiste, parce que cet usage suggère sémantiquement que les auteurs et artistes auraient des caractères divins, et mériteraient donc un statut de privilégiés.

3) Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme « contenu » pour une œuvre parce que cet usage déprécie les œuvres comme des marchandises n'ayant que la fonction de remplir des contenants.

4) Il n'est pas conseillé d'utiliser les termes « compenser » ou « rémunérer » les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu'un d'apprécier une œuvre rendrait cette personne débitrice envers l'artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les œuvres.

5) Concernant les contributions non explicitement attribuées, afin de réduire les écarts dans le financement effectif des auteurs et artistes, d'atténuer les écarts excessifs de financement dûs à des effets de notoriété et de publicité commerciale, il sera procédé à une phase expérimentale, ouverte et multi-partenariale, afin de déterminer les méthodes et fonctions non-linéaires les mieux adaptées.

6) Le présent texte constitue une déclaration de principes. La mise en œuvre dans chaque pays doit être soigneusement élaborée en tenant compte du contexte juridique et technique local. La mise en œuvre fera l'objet, d'un mode d'emploi élaboré par toutes les parties prenantes et qui devra être approuvé par les auteurs de la déclaration, si cette mise en œuvre désire se revendiquer de la présente déclaration de principes.

7) La présente version de cette déclaration de principes est susceptible d'amélioration et ne constitue pas une version finale.

8) La présente version a été écrite conjointement par Francis Muguet et Richard Stallman.


Concernant les auteurs :

Richard Stallman , Président-bénévole de la Free Software Foundation, ( FSF² ), connu aussi sous les initiales RMS, est un programmeur et militant du logiciel libre. Il est à l'origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU connue aussi sous l'acronyme GPL, qu'il a rédigée avec l'avocat Eben Moglen.

Francis Muguet : auteur de la proposition du Mécénat Global , Membre de la SFI, Co-coordinateur du Groupe de la Société Civile au Sommet Mondial sur la Société de l'Infornation, sur les Brevets, Droits d'Auteurs et Marques.
  • # Web 0.5

    Posté par . Évalué à 9.

    Ouah, énorme le site, on est revenu au web 0.5, il manque plus que les GIF animés en boucle.
    Ca été codé avec emacs ?
    • [^] # Re: Web 0.5

      Posté par . Évalué à 6.

      J'aurais dit un collégien armé d'un Frontpage.
      Sans parler des liens inutilisables à base de 4 "w".
    • [^] # Re: Web 0.5

      Posté par . Évalué à 1.

      Entre les frames et les images pixellisées à donf, j'ai dû renoncer à envoyer le lien à une personne sensibilisée au sujet. Ca aurait plus desservi qu'autre chose...
      • [^] # Re: Web 0.5

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Pareil, vraiment atroce comme site. Bienvenue dans les années 90. Je montre ça à des copains, ils se barrent en courant en se demandant si je me fous pas de leur gueule.
    • [^] # Re: Web 0.5

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Sans oublier:
      <meta name="copyright" content="creative comouns">

      Vive les créatives comouns !
      • [^] # Re: Web 0.5

        Posté par . Évalué à 5.

        Tout le monde connait la créativité de Moun's, ici.
        Et elle inspire chacun d'entre nous.
      • [^] # Re: Web 0.5

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        je suis innocente ! ( et je deteste RMS :p )
        • [^] # Re: Web 0.5

          Posté par . Évalué à 1.

          Bizarre, c'est pourtant le stéréotype du geek (confere ta signature).

          Pas la peine de chercher le rouleau à patisserie : je suis déjà dehors.
  • # Pas compris

    Posté par . Évalué à 6.

    J'ai du mal à voir la différence avec un impôt.
    • [^] # Re: Pas compris

      Posté par . Évalué à 8.

      Tu n'as pas la possibilité de choisir à quoi ou qui ton impôt va bénéficier, or le mécénat global te le permet. C'est assez énorme comme différence :-)
      • [^] # Re: Pas compris

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        C'est pas un peu le même principe que la taxe d'apprentissage ? Tu choisis qui tu veux en fait bénéficier.
  • # Global

    Posté par . Évalué à 5.

    L'idée n'est pas mauvaise, mais bon, artistes rémunérés par la qualité de leurs oeuvres, ça fait rigoler, les meilleures ventes se font par le matraquage médiatique.

    Sinon, je suis contre la licence globale et cette licence pour une seule raison : quid des artistes libres ? Ils ne sont pas à la SACEM donc ne toucheront rien et ça me parait assez injuste.
    • [^] # Re: Global

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Justement, ce n'est pas sur la consommation qu'on se base. Combien de personnes disent qu'Arte est mieux que TF1 (ou qu'OCaml est mieux que le C++ ;-), mais dans les faits délaissent le premier pour le second ?
    • [^] # Re: Global

      Posté par . Évalué à 3.

      Et qu'est-ce qui empêche Jamendo de s'inscrire pour la répartition ?
      Qu'est-ce qui empêcherait n'importe quel auteur de s'y inscrire individuellement si une structure est mise en place.
      Les SPRD sont citées mais ca pourrait très bien être généralisé.

      En plus, le contrôle du consommateur est absolu.
      Plus de râleur parce ca encourage des parasites. Les parasites des uns n'étant pas ceux des autres.

      On pourrait aussi imaginer de mettre à dispo un petit calculateur open-source qui vous fait les stats de ce que vous écoutez le plus, pour vous aider à faire votre propre répartition.
      Sans le communiquer à un tiers bien entendu.

      On a déjà eu des débats identiques ici pour le mécénat de projets libres.

      Cette idée serait géniale, si elle n'avait pas ce caractère obligatoire.
      Comme si on obligeait à prélever des impôts pour financer des projets libres mais que l'on vote pour ceux qu'on souhaite promouvoir.
  • # L'art et l'argent.

    Posté par . Évalué à 5.

    Je ne suis pas contre le fait que les artistes gagnent de l'argent, c'est une évidence absolue, ils doivent manger et tout ça.

    Mais un mécénat ça veut dire que dès le début de ça démarche, l'artiste pense à l'argent.

    Alors que bon, dans 95% (statistique trouvé de façon scientifique au pif), les "bons" sons qui sortent sont bon parce que leurs auteurs devaient le faire. C'était en eux, ils tendaient vers ce son, c'est ce qu'il devait produire.
    Alors qu'avec le mécénat (ou la licence globale, il n'y a pas de différence en fait dans le fond), l'argent est tout de suite en arrière pensé de l'acte créatif.

    Tant que la musique sera vu seulement comme une source de revenu par certain et comme un produit de consommation gratuit par d'autre, non seulement tout le monde va payer, mais en plus pour de la merde.
    • [^] # Re: L'art et l'argent.

      Posté par . Évalué à 2.

      Dans les 5% restants, je considère un certain nombre d'oeuvres commerciales comme de qualité. Je les ai d'ailleurs achetées sans regret.

      Si maintenant, on estime que ce n'est pas l'argent qui engendre la qualité, une théorie qui se défend, notamment quand on voit le nombre de contributions purement bénévoles au libre, alors la question dépasse largement le problème de l'art. Sur ces questions, ce bouquin est un excellent point de départ :

      http://en.wikipedia.org/wiki/After_Virtue
    • [^] # Re: L'art et l'argent.

      Posté par . Évalué à 2.

      Je remets ici 2 citations que j'avais déjà données il y a quelques temps :

      Le téléchargement tue l'industrie musical, pas la musique. Tuez les tous. (Thurston Moore)

      L'art ce n'est pas savoir faire, c'est devoir faire (Blixa Bargeld)
  • # Une autre "contribution pour la création"

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

  • # L'inconvénient majeur

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    Qu'est-ce qui m'empêche avec ce système de m'autoproclamer artiste et de me verser ma contribution, de manière à contourner son caractère obligatoire?
    • [^] # Re: L'inconvénient majeur

      Posté par . Évalué à 2.

      Rien, même si j'imagine qu'il faudra avoir déposé une oeuvre quelconque quelque part. Mais bon, tu t'enregistres en train de chanter sous ta douche et c'est bon. De toute façon, ça concernerait une petite partie de la contribution et il est prévu d'en tester les modalités expérimentalement.

      M'est avis que de tels détournements resteront marginaux, ne serait ce que parce qu'en imaginant une contribution de 10 € par mois, dont on pourrait affecter 20%, tu ne pourrais récupérer que 2 € par mois, hors frais de gestion. C'est franchement pas le Pérou.
      • [^] # Re: L'inconvénient majeur

        Posté par . Évalué à 5.

        Merci à son esprit pervers, il pointe du doigt une faille importante. Même s'il ne touche que 2euros (via sa contribution directe), il touchera x euros issus de la contribution (de la sienne et celle des autres) répartie "de manière à réduire les écarts". Comme le nombre d'artiste sera a priori très inférieur au nombre de contributeurs financier, il va toucher le gros lot.

        Le problème est peut être notre culture marchande justement... Cette idée est une bonne base, mais je doute que dans notre société capitaliste on puisse faire abstraction des règles de la concurrence en cherchant l'équité parfaite. Sortir du marché ok, mais j'attends une proposition qui empêchera des calculateurs de faire main basse sur le pactole.

        Proposition au hasard. La contrition n'est pas versée directement à l'artiste mais finance l'enregistrement des titres, la promotion, l'organisation des concerts, la rémunération des "intermittents" (qui seraient dans ce cadre de véritables salariés...). Bref tout ce qui est assuré par les Majors. L'artiste "gagnerait son pain" de sa production (vente, concerts...) mais reverserait x% à l'association. Juste retour des choses. Et même si pour les besoins de l'organisme, l'artiste doit reversé plus de 50% de ses recettes... ce sera toujours supérieur au 3 ou 10% que versent les Majors!
        Je suis persuadé qu'assez rapidement ce modèle sera auto-suffisant (voir la rentabilité des maisons de disque!), et la contribution des citoyens deviendrait non nécessaire.

        Deux choses très personnelles:
        - pourquoi s'arrêter à la musique? Moi j'aime pas la musique, mais contribuerais volontiers si ça servait aussi à financer la recherche ou la production de documentaires.
        - une contribution facultative ou fonction des revenus (comme les impôts directs) ne serait pas préférable à une contribution du FAI? Parce que finalement ça revient à mettre en place un impôt forfaitaire (ça se passe comme si une part fixe était prélevée sur l'abonnement internet)... et c'est pas très juste...
      • [^] # Re: L'inconvénient majeur

        Posté par . Évalué à 2.

        Je m'arrange avec 4 amis, et voila.

        Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

    • [^] # Re: L'inconvénient majeur

      Posté par . Évalué à 2.

      On fait comme à l'assemblée.

      Si tu fais une bouse et que moins de 10 autres personnes t'ont versé au bout d'un certain temps, tu es banni de la liste des artistes. A la différence que ca dure le temps que ta contribution rembourse ton abus.

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