Bonsoir, j'assistais ce soir la soirée-débat sur la brevetabilité du logiciel qui se déroulait dans une salle de l'Assemblée Nationale.
Alors je vous fais un petit compte-rendu à chaud (enfin, à froid, ça caille à Paris ce soir)
Annonce de la soirée:
http://temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=108(...)
étaient présents:
Intervenants:
* Jean-François Abramatic d'Ilog, a fait partie de l'ICANN et du W3C
* Gérald Sédrati-Dinet de la FFII http://www.ffii.fr/(...)
* Thaima Samman ( http://www.microsoft.com/france/apropos/entreprise/france/ts.asp(...) ) et pasBill^W Olivier Ezratty, de Microsoft France
Dans le public, on aura noté les interventions de:
* Philippe Aigrain ( http://www.ffii.fr/philippe_aigrain_article44.html(...) )
* Bernard Lang , vice-président de l'AFUL
* Un membre d'IdealX (oublié son nom)
Après un rappel, par Gérald Sédrati-Dinet, de l'histoire tumultueuse du texte de la directive sur la brevetabilité entre le Parlement et le Conseil des ministre européens, Thaima Samman puis Jean-François Abramatic ont exposé leurs théses et opinions respectives, puis le débat entre public et intervenants, et Olivier Ezratty.
Je vais tenter de rapporter les idées émises que j'ai pu noter; il risque d'y avoir des imprécisions, voire des contre-sens si j'ai mal compris ce qui a été dit... merci d'apporter vos précisions en commentaire si vous y étiez.
Je ne reviens pas sur le rappel historique, que tout le monde connait, par Gérald Sédrati-Dinet, globalement factuel même si on sent deja son opinion personnelle.
Thaima Samman
Ensuite vient Thaima Samman, qui nous dit qu'elle a, au fil du temps, changé d'avis sur les brevets logiciels de "c'est un domaine qui ne m'interesse pas et c'est un coup des américains" en "les brevets c'est bon, mangez-en".
Je préviens tout de suite que je rapporte ses propos pelle-mèle et sans doute pas clairement parceque, tout simplement, j'ai eu du mal à réellement comprendre ce qu'elle voulait dire, suivre son raisonnement et voir l'argumentation...
* Une des premières choses qu'elle ait dite c'est "Si on veut contester la propriété intellectuelle, alors il faut aussi contester la propriété matérielle" (ceci sera repris à la fin, lors du débat).
* Sa thèse semblait tourner autour du fait que, pour que l'Europe réussisse économiquement, il faut qu'elle vise le marché international, et que pour cela, l'existence de brevets en dehors de l'Europe oblige qu'on en ait à l'intérieur. Elle explique que par exemple une revendication de droit d'auteur devant une juridiction française est affaibli si l'opposant possède un brevet du même domaine dans un pays extérieur...(j'ai, franchement, rien compris).
* Actuellement "la problématique du brevet est mal posée, car elle est posée par des chercheurs" et que ceux-ci ne s'occupent "pas du profit, mais du partage, de la collaboration" or la problématique du logiciel est actuellement économique.
* Une histoire à propos du secteur économique du service, qui fait son argent sur le service et qui aurait tendance à vendre le service et donner le logiciel et que [alors que le service est offshorisable, la production de logiciel ne l'est pas ?] (pas tout compris non plus).
* OK pour dire: il a des excés dans les brevets, NON un algorithme pur n'est pas brevetable, pas plus qu'une méthode commerciale
* OK pour les arguments à propos des attaques sur brevets futiles, de l'interet de l'office des brevets à en accepter plus -> Il faut renforcer la procédure de dépot de brevet pour mieux filtrer.
* à la limite c'est un problème de service public, nous [Microsoft] on ne fait que des propositions.
* Aussi, la protections de la propriété intellectuelle est importante car c'est l'immatériel qui est source de la plus grande part de l'économie, plus le matériel.
J.F Abramatic
J.F Abramatic a tout d'abord posé deux points de reflexion:
* les brevets sont-ils adaptés, pour le logiciel, à faire ce qui est censé être leur rôle, à savoir favoriser l'innovation ?
* Différence entre intérêt particulier et intérêt général
Puis a rappelé deux expériences personnelles qu'il a eu face aux brevets:
* Dans un groupe de travail du W3C, alors que le travail avait deja commencé depuis quelques temps, un membre du groupe a fait savoir qu'il aurait un brevet qui, peut-être, s'appliquait sur le sujet... (inspiré des idées émises dans le groupe de travail ?) Le brevet étant tout juste déposé, il a fallu attendre 2 mois qu'il devienne public (avec baisse de motivation du groupe de travail, à cause de l'effet FUD) puis 6 mois et 150K$ pour déterminer que le brevet n'est pas valide en fait. Bref, 1 an de perdu avant de pouvoir se remettre au travail. Depuis, le W3C a instauré sa "royaltie-free policy".
* Par sa société Ilog, française mais implantée aussi aux US, réguliérement attaquée pour violation de brevet. Ilog a gagné 100% des procés, mais il faut payer la défense. Pour Abramatic, les brevets US "c'est une taxe dans mon budget".
Ensuite, sa thèse:
* Ce n'est pas parceque les brevets marchent pour la mécanique, la chimie, qu'ils marchent dans les logiciels.
* le travail d'évaluation des offices de brevets est DIFFICILE
* le système ne MARCHE PAS
* lors de la bulle dotcom, amas de dépot de dossiers de brevets, intraitables au point que le déposant faisait lui-même ce qui aurait dû être fait par l'examinateur.
* aux US même les gens commencent à vouloir modifier le système; alors ce n'est pas le moment de reprendre l'ancien modèle en Europe ! (mieux vaut garder le système actuel, sans brevet, qui marche mieux)
* Si la règle aux US c'est de déposer des brevets, eh bien Ilog déposera des brevets aux US
* Sur l'innovation et le juste retour d'investissement: vu trés peu de cas où c'était le cas, et beaucoup plus de cas de "racket".
Débat
Les changes ont alors commencé.
* G.S-D: d'accord avec Thaima Samman sur le fait qu'il faut renforcer la procédure de dépot et d'évaluation des brevets, mais alors que préfère MS: la version du texte du parlement qui définit précisément "l'effet technique" par la manipulation des forces de la nature, ou la version du conseil qui utilise la définition tautologique par "utilisation d'un moyen technique" ?
* T.S: en tant que juriste elle considère que la définition par les forces de la nature n'a aucune valeur
* T.S en réaction à l'intervention de JF Abramatic: elle trouve "très présomptueux pour des français de dire que le système US ne marche pas et que le système Européen fonctionne"
* JF A: "je ne peux pas laisser passer dire que le fait que je sois français ne me permet pas de juger !" (rappelle qu'il a travaillé au MIT) et que son opinion est partagée par beaucoup de gens (Tim Berners-Lee, Richard Stallman,...)
Questions du public:
* Philippe Aigrain Fait part de son incompréhension sur l'affirmation d'égalité de nature entre la Propriété Intélectuelle et la propriété Matérielle. Il suppose aussi que, le fait que cette affirmation soit assenée avec une telle force permet de penser qu'en réalité ça n'est pas le cas
- T.S: On est dans le cadre de l'économie de marché donc "propriété" [ j'ai rien compris, encore une fois ] mais certes c'est complexe -- il faut un débat.
* Ph.A: Pourquoi les US ont d'abord fait le choix du Droit d'auteur en 1970, comme l'Europe ? Et alors qu'en Europe il y avait deux camps "copyright" contre "brevet", aux US il y avait seulement "copyright" contre "rien du tout" ?
- TS : "je ne sais pas" (pas spécialiste) - A l'époque aussi on croyait encore que la valeur serait faite par le materiel, et non l'immatériel.
- PhA: Et pourtant c'est grâce à ce systeme que les US sont arrivés où ils sont actuellement (domination économique), et depuis qu'ils ont changé de système (brevets ?) le rapport US/EU s'inverse
- JF Abramatic: ne pas confondre la cause et l'effet: le système de brevet, c'est la conséquence de la réussite des sociétés US, pas la cause.
* Ph.A: Incompréhension sur l'affirmation que "la propriété intellectuelle ne soit pas offshorable contrairement aux services", alors que c'est le plus offshorable qui soit ?
- T.S ou Olivier Ezratty: MS n'offshore pas sa PI / La nationalité de la PI est celle du pays où elle voit le jour
* Bernard Lang mentionne un peu la faible rentabilité (impots) pour l'Etat français de Microsoft France; puis veut clarifier certains termes :
- on ne parle pas de "législation pour protéger la propriété intellectuelle": la PI n'est pas donnée, elle existe si la loi le dit, ou elle n'existe pas. Avant de la protéger, on doit deja determiner si son existence est pertinente. Le rôle de la loi n'est pas de garantir des bénéfice a quelqu'un au simple pretexte qu'il "fait des efforts" dans un domaine arbitraire. Intérêt général contre intérêt particulier.
Là ça commence à chauffer:
- T.S: "Il y a des gens qui pensent que la PI ne doit pas exister" [ brouhaha dans le public ] - remise en cause de l'économie de marché - je ne vois pas comment on peut faire marcher les choses si on ne rémunère pas l'innovation
- BL: "merci de me prendre pour un communiste !!" ne s'oppose pas à toute P.I, veut simplement définir quelle est la limite de cette création de P.I; rapelle qu'à ce compte, elle aussi est "communiste" puisqu'elle disait au début être contre la brevetabilité des algorithmes purs, méthodes commerciales..
* Question du public MS: admettons que les brevets soient une bonne chose, soient bien définis... comment faire pour assurer qu'une grande société ne noie les petites d'attaques de brevets ?
- T.S: je ne crois pas une société/un système parfait, mais on peut tendre vers... / ajustements continuels... [ blabla ]
* Question d'une personne d'IdealX: Mais une société de service génère de la valeur !
- Olivier Ezratty: une SSII crée de la valeur pour ses clients en local, alors qu'un éditeur de logiciel exporte -- macro-économie. [ encore débat offshorisation service/logiciel ]
* Les US, malgrès son empire, a un déficit commercial énorme, n'est-ce pas dû justement à son économie fictive et la survalorisation de l'immatériel ?
- OE: Non.
* MS n'est pas satisfait de l'absence de débat, est-ce que ça veut dire que MS va appuyer le rédemarage de la procédure pour ouvrir un vrai débat ?
- OE: Il faut un vrai débat. Mais il ne faut pas surestimer l'importance de MS en europe.
* G S-D parle alors à ce propos de l'info du jour: pressions de Bill Gates sur les ministres du Danemark pour qu'ils acceptent la directive de brevetabilité, sinon MS supprime 800 emplois ( cf http://linuxfr.org/~KwYxZ/17144.html(...) )
- OE: (air outré de circonstance) rhooooooo voyons faire une chose pareille ce serait une connerie !! c'est des rumeurs tout ça ! [ je déforme à peine ]
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Voila, j'aurais aimé rajouter quelques impressions personnelles, mais ça commence à faire assez long et il se fait tard... je rajouterai un commentaire demain.
Journal Compte rendu débat "brevetabilité du logiciel"
16
fév.
2005
# Re:
Posté par fabb . Évalué à 4.
Ce qui ressort, c'est que les pro-brevets (que MS il me semble) n'ont pas un argumentaire très bétonnés et que les anti-brevets ont été plus crédibles.
[^] # Re: Re:
Posté par imr . Évalué à 8.
Le deuxième problème c'est qu'en fait leur vrai argumentaire ce sont les pressions du style du Danemark. Là, malheureusement, ça exige des politiques forts qui comprennent qu'ils ne délocaliseront que si ça les arrange et auquel cas, ils délocaliseront quand même un peu plus tard quand ça les arrangera. (Ce commentaire ne concerne pas que microsoft, ils ne sont pas les seuls à faire des pressions en ce moment, il y a aussi quelques poids lourds européen, par exemple).
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . Évalué à 2.
Youaip. C'est malheureusement frappé du bon sens.
Notons que MS n'a pas quitté le marché de l'Europe car il n'y a pas de brevets, ne vas pas quitter l'Europe s'il n'y a pas de brevets et a fait de bonnes affaires en Europe même s'il n'y a pas (encore et j'espère pour toujours) de brevets.
Bref, les considérations fumeuses sur l'intérêt des brevets pour l'économie du logiciel dans son ensemble est du gros pipeau.
# Quelques précisions
Posté par daggett . Évalué à 7.
Crédibilité de Thaima Samman: comme je le disais, j'ai eu du mal à voir l'argumentaire. Je ne sais pas si c'est pas une réaction de rejet de ma part envers quelqu'un "Microsoft + pro-brevet" :) ou mon manque de compétence en "problématique économique" et "économie de marché". Ce que je sais c'est J.F. Abramatic a exposé clairement des cas concrets et une expérience vécue, alors qu'elle n'avait finalement qu'une théorie, et une performance oratoire parfois confuse.
Mon reproche à lui faire est surtout sa façon de nous faire comprendre, avec plus ou moins d'enrobage, qu'on est une bande d'idéalistes utopistes, et qu'on devrait laisser les juristes et économistes s'occuper de la réalité du monde. A plusieurs reprises (mais toujours avec le sourire, hein) elle a évoqué le fait que oui, elle aussi quand elle était étudiante, elle révait à un monde idéal et était très forte pour critiquer les défauts du système, mais que maintenant elle est pragmatique. Ou que c'est toujours rafraichissant ces débat avec des idéalistes...
Personnellement, quand sur la question de la mise en oeuvre concrête des garde-fous sur les brevets, elle répond (encore) qu'elle ne croit pas à un système parfait, mais qu'on peut toujours améliorer petit-à-petit le système, je penserais plutot que c'est elle, l'idéaliste qui fait un "acte de foi" pour miser sur les brevets et qu'il y aura toujours moyen d'améliorer par la suite, alors que nous (les anti-brevets) on est pragmatique puisqu'on garde justement un système éprouvé qui marche, sans avoir besoin de refaire le monde.
Je ne reviens même pas sur son accusion envers Bernard Lang d'être contre toute propriété intellectuelle, c'est du discrédit par déformation de propos caractérisé.
Globalement, les arguments étaients plus posés tels-quels qu'expliqués de façon convaincantes, malgrés leur coté surréaliste (égalité Propriété Intellectuelle et Propriété Matérielle, délocalisation du logicielle plus difficile que celle du service, nécessités d'avoir des brevets en Europe pour contrer les concurrents qui ont des brevets hors de l'Europe)
[^] # Re: Quelques précisions
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 4.
Il y avait différents types de responsables dans le public : d'administration, d'entreprises, etc. ainsi que des journalistes du monde, de libé, du monde informatique, etc. Ce ne sont par contre pas forcément ceux qui interviennent le plus, certains ayant des obligations de réserve et d'autres une certaine prudence... :-)
Le public comptait un bon tiers de militants socialistes et un bon quart de juristes (ensembles non disjoints :-) ) pour lesquels cette question n'est pas forcément aussi évidente que pour le public habituel de LinuxFr.
[^] # Re: Quelques précisions
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 2.
Oui c'est normal, une « juriste [qui] considère que la définition par les forces de la nature n'a aucune valeur » est quelqu'un qui n'a pas du tout étudié l'histoire juridique du problème. Philippe Aigrain a d'ailleurs très bien souligné son incompétence en rappelant que dans le rapport du CONTU conseillant le Congrès états-unien en matière de brevetabilité logicielle en 1978, les 2 options étaient : le copyright ou pas de propriété intellectuelle du tout (mais pas de brevets en tout cas).
La référence aux forces contrôlable de la nature a été notamment émise par la Cour fédérale allemande – BGHZ 67,22 : Dispositionsprogramm (programmes de répartition) , 22/07/76.
Je suis en train de mettre en ligne sur ffii.fr, la traduction d'un excellent article de Christian Beauprez, qui retrace très précisément l'historique du droit concernant les logiciels (reprenant notamment les 2 points précédents) : http://www.ffii.fr/protection_auteur_logiciels_article100.html(...) (soyez indulgents, il est en cours de relecture). Peut-être quelqu'un pourrait-il proposer à Thaima Samman de réviser ses cours de juristes en le lisant... ;)
# une plaidoirie Interessante mais un "débat" décevant
Posté par plagiats . Évalué à 9.
J'étais également présent hier au débat. Ou plutôt à la plaidoirie car d'un point de vue extérieur voilà ce que l'on a eu:Un jeune en pull qui fait l'historique des brevets logiciels, point.Une avocate avec un argumentaire point par point noyé dans un flot de paroles creusesUn homme aux cheveux grisonnant parlant d'expériences personnelles concrètes (ca parle au public) mais peut être pas généralisable.
Avec l'arrivée des questions (75ème minute sur 90, comme au foot), on a même eu droit à l'anti-microsoftisme primaire:
* les impôts (MS ne reverserait pas assez d'argent à l'état! Scandale! Quel rapport avec les brevets en Europe?)
* la vente liée (Dell fournit que du Microsoft! Scandale! Quel rapport avec les brevets en Europe?)
* Microsoft "délocalise/ne délocalise pas" (selon l'intervenant) sa propriété intellectuelle en : Inde/Irlande/bla/bla : Quel rapport avec les brevets en Europe? (Encore que là, en cherchant bien on peut trouver un lien direct)
Je ne suis pas d'accord avec l'auteur du journal : la plaidoirie de Thaima Samman peut se mettre sur un OOImpress. Voici ces principaux arguments:Si on passe pas aux brevets, on sera en retard au niveau internationalLe droit d'auteur se fait sans formalité, on peut donc garder le secret de son invention et n'en faire profiter personne en attendant dans l'ombre que qqun découvre la même invention, et tac procès! Tandis que le brevet nécessite d'aller à l'Office des brevets et de laisser une trace écriteDe toute facon, un brevet étranger est plus fort devant un juge que le droit d'auteur français. C'est pas juste mais c'est comme ca.Bien sur il faut renforcer les controles et adapter la brevétabilité en fonction des logiciels (20 ans, c'est trop)Enfin, faites vous-y, la brevetabilité percue comme une fatalité : "Il y a aura toujours des rigolos pour contourner le système ou s'y attaquer." (et melo sur le monde parfait qui n'existe pas)
Tous ces arguments sont "moyens" à mon sens: ils ont été exprimés clairement, mais sont tous contestables. Par exemple, TS dit que bien sur un algorithme (méthode scientifique) n'est pas brevetable. Pas encore. Pas en Europe. Ah oui. Hey mais! Si un brevet étranger est plus fort que le droit d'auteur francais ? Ca veut dire qu'il faut breveter les algo' !? Ailleurs ? Pour être sur de pas se manger un procès ?
Les cabinets de conseil en propriété intellectuelle n'ont pas eu un mot à dire, contrairement à ce qui était annoncé dans les commentaires de la nouvelles sur linuxfr.
Les expériences personnelles/professionnelles de J.F Abramatic ont de quoi séduire, mais absolument rien qui vient faire taire le FUD de TS.
Pour moi, il n'y a pas eu débat. La poignée de questions du public s'est résolu par "je ne sais pas, il n'y a pas de monde parfait. Oui peut être. Non MS ne délocalise pas sa propriété intellectuelle.".
Rien de transcendant malheureusement, malgré la tentative d'un membre du public de faire arracher à TS une déclaration officielle proclamant que MS est pour une reprise de tout le processus de vote sur les brevets logiciels. Déclaration qu'elle aura murmuré à demi-mots sous le couvert d'un verre d'eau en regardant ailleurs.
Je suis un peu décu. Au fait j'ai du mal à comprendre tout le processus de vote des brevets logiciels. Commission parlement, etc. Ca semble clair pour pas mal d'entre nous mais pas pour moi. Quelqu'un aurait il un lien pour m'expliquer svp ?
[^] # Re: une plaidoirie Interessante mais un "débat" décevant
Posté par charlieecho . Évalué à 3.
TS a eu une position posée, au fond, qui ressemblait à la position équilibrée du Parlement Européen. Et d'ailleurs, c'est grâce à cela qu'elle n'a pas été chahutée.
Reste que sa position restait floue (pas de limite précise définie à la brevetabilité), qu'elle ne correspond pas à la version officielle de Microsoft Corp (TS a fustigé les "brevets idiots que nous avons tous en tête", mais elle n'a pas été interrogée sur la to-do-list ni sur le double-clic) et surtout que ses dires n'ont pas d'influence sur ce qui sera écrit / demandé par le Conseil.
Son principal argument était le suivant :
la main d'oeuvre en France est chère, donc on ne produira plus de biens matériels en France. Donc on sera sans boulot bientôt.
Si on sait produire de l'immatériel parce que nous sommes créatifs, et bien il faut protéger cet immatériel. Donc breveter.
==> Les brevets sur l'immatériel sont une nécessité pour la France.
C'est un argument recevable pour les politiques.
Bref, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut breveter jusqu'à une certaine limite ; le tout est de trouver la limite, et de ne pas se faire endromir dans la discussion par les bons orateurs qui nous enc*** ensuite.
Il a manqué du temps pour demander à TS de nous citer un exemple de brevet logiciel qui lui paraîtrait acceptable ; dans la majorité des cas, une communauté scientifique fait des progrès et celui qui dépose un brevet n'a pas de gloire par lui-même dans l'histoire. Donc voilà, comme elle semblait accepter l'idée de breveter des logiciels innovants, ma foi, lesquels avait-elle en tête ?
(tu lui envoies un mail, pBpG, et tu nous réponds ?)
Mais effectivement, le débat était faible parce que court, et plus la fin se rapprochait, plus les gens étaient tendus.
pBpG, en échange du mail que tu vas envoyer à TS, une explication rapide :
une Commission européeen porte un projet de loi (de directive, en fait) ; le Parlement et le Conseil doivent étudier le projet l'un après l'autre et tomber d'accord à la fin (sinon, pas de loi). Actuellement, donc, le Parlement a fait sa v1, le Conseil l'a modifiée mais ne l'a pas encore votée (la modification décidée devait être traduite pour être votée, ce qui prend du temps ; c'est le fameux Point A qui est repoussé : il s'agit de formaliser une décision)
Entre temps, le département JURIdique a déclaré que l'agrandissement de l'Europe nécessitait de redémarrer la procédure à la v0 pour prendre en compte les autres avis. Et la Commission a répondu "fu**, on va valider notre décision quand-même".
On est vraiment dans une configuration de blocage : en principe, le Parlement et la Conseil des Ministres améliorent un texte dans un sens commun. Ici, ils se tirent dans les pattes, et je ne suis pas sûr que les traités (Maastricht & cie) ni que la Constitution n'aient prévu ces cas-là...
[^] # Re: une plaidoirie Interessante mais un "débat" décevant
Posté par plagiats . Évalué à 2.
Je crois que tu fais erreur sur la personne (j'ai eu un doute jusqu'à "en échange du mail que tu vas envoyer à TS, une explication rapide"), je suis plagiats. PasPB PasPG. PBPG, ce n'est pas moi.
Donc voilà, comme elle semblait accepter l'idée de breveter des logiciels innovants, ma foi, lesquels avait-elle en tête ?
(tu lui envoies un mail, pBpG, et tu nous réponds ?)
Mmmh; je veux bien essayer mais je doute du résultat (Emploi du temps surchargé sans doute). Pourquoi pas après tout.
Merci pour tes explications en tout cas. Je vais tout de même essayer de trouver un site gouvernemental qui explique ce processus.
[^] # Erreur de pseudo..
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 3.
En même temps, si "les gens" pouvaient utiliser leur nom ou pseudo sans chercher à nous mélanger, ce serait tellement plus simple.
(Les conversations entre P. Tramo sont particulièrement chiantes à suivre...)
[^] # Re: Erreur de pseudo..
Posté par Wawet76 (site web personnel) . Évalué à 2.
Par contre je trouve très énervant "PasPB PasPG". Même si le pseudo est bien déformé, c'est quand même trompeur. (la preuve ci dessus)
[^] # Re: une plaidoirie Interessante mais un "débat" décevant
Posté par fabb . Évalué à 2.
Cet argumentaire est un peu faussé.
Imaginons que l'Europe n'a pas de brevets et les US ont les brevets.
Je suis une boîte européen :
- je dépose des brevets aux US et si des gens veulent utiliser mes brevets aux US ils me payent.
- Pour vendre des produits aux US, je payent les brevets US que j'utilise.
- Pour vendre des produits en Europe, les brevets ne me font rien gagner ni perdre (en tout cas il ne me font pas prendre de risque).
Je suis une boîte américaine :
- je dépose des brevets aux US et si des gens veulent utiliser mes brevets aux US ils me payent (idem)
- Pour vendre des produits aux US, je payent les brevets US que j'utilise (idem)
- Pour vendre des produits en Europe, les brevets ne me font rien gagner ni perdre (en tout cas il ne me font pas prendre de risque) (idem)
Donc il y a égalité si la boîte est américaine ou européenne. Par contre, si la boîte est implanté aux US, elle doit payer pour les brevets qu'elle utilise en interne et elle est dans une situation plus "dangeureuse" (si elle n'a pas de porte-feuille) et ne cible que son marché "local".
Autre avantage pour l'Europe si elle n'utilise pas les brevets : le logiciel libre !
Le logiciel libre pourra se développer "tranquillement" en Europe et tant pis pour les US pour tous les logiciels libres qui utilisent des brevets américains. Lorsque le logiciel libre dépassera le logiciel proprio, les US seront plus ou moins obligé de faire machine arrière car ils ne pourront pas se passer de logiciel libre "aussi bon qu'en Europe" sous peine d'être moins compétitif.
Puis franchement, l'argumentaire fait "nivellement par le bas".
[^] # Re: une plaidoirie Interessante mais un "débat" décevant
Posté par gaaaaaAab . Évalué à 3.
D'après ce que j'ai compris, un des arguments des pro-brevets (qui n'a pas été exprimé pendant cette soirée, juste rappelé par B. Lang), c'est que s'il y a une license à payer, y a un échange commercial, donc une TVA donc des sous pour l'état. Si y a pas de licences à payer, y a pas de sous pour l'état.
B. Lang voulait dire que l'argument (brevets--> impots) est bidon, parce que dans les faits, d'apès ses chiffres, l'argent reversé à l'état sous cette forme par MS, c'est peanuts.
Je crois pas que c'était du anti-MS, juste MS est le plus gros éditeur de logiciel. Alors si la vente de leurs softs ne rapporte rien à l'état, y a peu de chances que globalement, la vente de softs brevetés soit une immense manne financière.
# Nocivité des brevets: exemple concret.
Posté par Raoul Volfoni (site web personnel) . Évalué à 4.
http://www.varlena.com/varlena/GeneralBits/96.php(...)
Des journées entières de travail perdues...
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