Ce matin, Pascal Lamy était l'invité de Stéphane Paoli sur france inter. Alors que j'écoutai d'une oreille distraite, un mot a immédiatement ravivé mon attention: Brevet !
Et là, je me suis demandé si j'avais compris quelque chose au problème, par ce que si je m'en tiens à ce que j'ai appris ce matin, les brevets logiciels n'ont pas encore été adoptés à cause d'une simple bataille de chiffonniers, et ce serai à nous, citoyens européens, de pousser nos gouvernements pour faire avancer le schmilblick.
Vous en pensez quoi ?
L'enregistrement de l'émission est ici:
rtsp://son.radio-france.fr/chaines/france-inter/chroniques/qdirecte(...)
Mais comme je ne sais pas combien de temps ce sera disponible, voici la retranscription de la partie intéressante:
Stéphane Paoli:
Mais dans quel état sont les parlementaires et vous même, tenez, membre de la commission, alors que l'Europe, vraiment, est confronté a de grandes difficultés qui sont liées à la mondialisation de l'économie, les questions des délocalisations, la question Turque qui se pose à elle, encore une fois la forme de sa constitution, et on découvre tout à coup que tout ce qui a jusqu'ici été engagé, par exemple, l'agenda de Lisbonne, tout cela n'est pas respecté, que le retard s'accumule.
Pascal Lamy:
Alors, il est vrai que dans le parcours de l'Union Européenne, pour ce qui concerne les compétences qu'exerce l'Union Européenne, et qui sont distinctes de celles des états pour la plupart, au cour des dernières années, il y a des choses qui ont marché et des choses qui n'ont pas marché. Parmi les choses qui n'ont pas marché ou pas assez marché, il y a effectivement toute cette question qui est de: comment faisons nous pour augmenter le potentiel de croissance de l'économie européenne ?
Tendanciellement, sur le moyen terme, les Etats Unis, par ce que c'est souvent à ça qu'on a tendance à se comparer, ont un potentiel de croissance de 1/2 point ou 1 point de plus que nous. Nous devons pouvoir faire mieux. Ceci suppose un certain nombre de réformes, un certain nombre d'entre elles n'ont pas été faites. Je prend juste un exemple. Important pour tout ce qui est innovation, recherche, avenir, intelligences, technologie de l'information: Le brevet européen.
Il nous faut un brevet européen. Nous n'y sommes pas parvenu par ce que nos états membres continuent à ce chamailler sur le problème de savoir qui va traduire dans quelle langue et pour combien les termes d'un brevet européen. Que nous ne puissions pas régler cette question, que nos états membres continuent pour des raisons qui sont des obstacles bureaucratiques, qui sont des obstacles tout à fait mineurs par rapport à la question. Si nous n'avons pas l'énergie politique pour régler ce genre problème, on peut faire des discours sur l'Europe de l'avenir, on peut faire des discours sur l'économie européenne de l'avenir, si on a pas les actes, si il continue à rester ce type d'obstacle, nous n'avancerons pas !
SP:
Mais qu'est ce qu'il faut pour cela ?
PL:
Il faut pour cela que l'opinion publique fasse d'avantage pression sur les gouvernements nationaux. Et l'opinion publique ne le ferra pas si elle a le sentiment, ce qui est parfois le cas, que tout ça se passe à Bruxelle dans des trucs obscurs, lointains, complexes, sur lesquels ils n'ont pas de contrôle. Et je reviens au problème d'aujourd'hui, et je fais ce raccourci peut être un peu osé. Pour avoir un brevet européen, qui est très important pour l'avenir de l'Europe, pour avoir un brevet à l'échelle de 450 millions d'habitants, il faut que la démocratie européenne s'exprime d'avantage.
Journal Psacal Lamy persiste et signe
27
oct.
2004
# Vous en pensez quoi ?
Posté par j (site web personnel) . Évalué à 2.
Il nous faut un brevet européen.
Une bel embrouillage pour parler de brevet logiciel ? Peut-être bien.
J'en pense que, vu son le profil du bestiau : http://europa.eu.int/comm/commissioners/lamy/index_fr.htm(...) j'en attend rien du tout.
Et depuis que j'ai remplacé France Inter par France Culture, j'apprécie mon café et mes pains aux chocolats encore plus qu'avant.
[^] # Re: Vous en pensez quoi ?
Posté par Julien Sagnard . Évalué à 2.
En tout cas, je regrette de ne pas avoir réussi à les avoir pour réagir.
Et depuis que j'ai remplacé France Inter par France Culture, j'apprécie mon café et mes pains aux chocolats encore plus qu'avant.
Vu l'age de mon poste, je ne peux capter que deux radios, dont une pour adolescents lobotomisés. Le choix est vite fait.
# Brevet
Posté par 007 . Évalué à 4.
Les brevets logiciels sont "abusifs", anti-concurrentiel, etc car ont peut breveter une idée.
Je ne crois pas que Pascal Lamy parle des brevets logiciels puisque "ça n'existent pas" (encore).
De plus Pascal Lamy est "social-libéral". Il est peu probable qu'il soit favorable aux brevets logiciels.
[^] # Re: Brevet
Posté par Julien Sagnard . Évalué à 2.
http://lexinter.net/Legislation/brevet_europeen.htm(...)
Donc à part les brevets logiciels, je ne vois pas trop de quoi il peut parler. En même temps, il est clair que son exemple ne correspond pas à la situation actuelle dans ce domaine.
De plus Pascal Lamy est "social-libéral". Il est peu probable qu'il soit favorable aux brevets logiciels.
Il me semble au contraire qu'il a voté pour, mais je ne retrouve plus le lien.
[^] # Re: Brevet
Posté par jmf . Évalué à 2.
Une petite recherche sur "google site:ffii.org" me permet de trouver :
http://www.europa.eu.int/chatlamy/trans_fr.pdf(...)
G11
Pouvez-vous nous dire quelle position vous défendrez si l'on en vient à parler de l'adaptation des règles internationales sur la propriété intellectuelle aux technologies modernes. Vous prononcerez-vous pour ou contre le brevetage des logiciels en Europe ?
Lamy
À G11, sur le brevetage des logiciels : J'ai déjà dit que beaucoup d'éléments plaident en faveur du brevetage des logiciels [...] . Comme je l'ai déjà dit, nous sommes disposés à étudier tous les nouveaux progrès technologiques dans le contexte de la propriété intellectuelle.
Lamy
À Sam, sur les logiciels : Je ne sais pas si ces logiciels Internet sont protégés par un brevet. Toutefois, je ne pense pas qu'il y aurait là une entrave au développement technologique, étant donné que les logiciels [Note : je pense qu´il voulait dire brevets ici] favorisent la diffusion de l'information et qu'ils pourraient donner lieu à l'octroi de licences pendant la durée de leur validité.
J´ai l´impression qu´il y a un hiatus entre les idées libérales de 007 et celles appliquées en pratique par les gens censés le représenter.
[^] # Re: Brevet
Posté par jmf . Évalué à 2.
Lamy
To Sam, on software: I have no idea if this Internet software is protect by a patent However, I don not think patent run against the development of technology as the patent promote the diffusion of information and could be subject to licences during their term of
protection
Ah ben si le commissaire le dit. Je n´avais pas remarquer que les PMEs et les chercheurs puisaient l´essentiel de leur inspiration dans le jargon incompréhensible du brevet de Microsoft sur le double clic. Surtout, j´ai du mal interprété la RFC3668 de l´Internet Engeering Task Force ( http://www.faqs.org/rfcs/rfc3668.html(...) ).
Quand je pense que Jospin a cru bon récemment de faire une sortie pour défendre ce Pascal Lamy quand il a perdu son poste... Navrant.
[^] # Re: Brevet
Posté par 007 . Évalué à 1.
> http://www.europa.eu.int/chatlamy/trans_fr.pdf(...)
Document fin 1999 ...
> J´ai l'impression qu´il y a un hiatus entre les idées libérales de 007 et celles appliquées en pratique par les gens censés le représenter.
Moi j'aime bien Pascal Lamy.
Les gens aiment taper dessus car il a une bonne tête pour cet emploi et c'est tout.
C'est lui qui pousse l'élargissement de l'Europe. Il a demander à l'Europe de ne plus subventionner l'agriculture européenne (pour les exportations) pour ne pas tuer l'agriculture des payés pauvres. Les états européens ne veulent pas...
Il est pour le nouveau traité européen qui donne plus d'importance au parlement (qui nous représente).
etc...
Certe, vous pouvez toujours lui taper dessus, mais faut regarder un peu les faits.
Si vous ne le trouvé pas de gauche, installé Sarkozi comme commissaire au commerce pour voir la différence. Le "petit nicolas" est un conservateur libéral, qui n'est pas convaincu par le nouveau traité européen, est contre l'entré de la Turquie en Europe, ne pense qu'à diminuer les impôts et les couvertures sociales (j'ai jamais entendu ça de la par de Lamy), etc...
Il y a les gens de gauche (dont Pascal Lamy) et les gens de droite (dont Sarkozy, Alain Madelin, etc). Ce n'est pas la même chose.
Peut-être que vous trouvez Pascal Lamy pas assez de gauche. C'est un avis respectable.
Malheureusement, le parlement européen est principalement à droite et la faute en est principalement à ceux qui votent. Pascal Lamy, même s'il est de gauche, doit faire avec.
[^] # Re: Brevet
Posté par jmf . Évalué à 1.
Effectivement désolé
[^] # Re: Brevet
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 3.
Qu'est-ce qui te fait penser cela ? Je n'ai pas vu d'opposition tranchée aux brevets logiciels dans la "gauche" française. Si on parle d'actes (pas de discours : même Chirac est contre les brevets logiciels dans ses discours) il n'y a pas d'opposition aux brevets logiciels au PS, par contre oui chez les Verts. Les seuls autres qui semblent s'y opposer sont Bayrou (et il n'a pas de pouvoir pour le montrer par des actes) (et les députés européens UDF sont pour) et Madelin (il me semble).
En général, il semble que la perception des politiques des brevets logiciels est que c'est bon pour l'économie de marché car ça protégerait la "propriété intellectuelle" des industries européennes. Le PS étant totalement acquis à l'économie de marché maintenant, ça paraît cohérent dans cette compréhension des choses qu'ils soient pour les brevets logiciels.
[^] # Re: Brevet
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 2.
Bah y a Rocard, il me semble, et il n'est pas Vert non plus.
# Brevet != Brevet logiciels
Posté par Bruno Coudoin (site web personnel) . Évalué à 4.
La problèmatique c'est qu'il faut déposer un brevet dans chacun des pays !!
La par contre, les avocats sont contre (je pense). Plus c'est compliqué, plus ils se sucrent au passage.
[^] # Re: Brevet != Brevet logiciels
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 1.
L'Office Européen des Brevets sert à quoi alors ? (ceci est une vraie question)
# Bah...
Posté par Mark Havel . Évalué à 4.
Le parlement Européen vient de montrer hier qu'il n'est pas (plus?) une simple chambre d'enregistrement, c'est déjà un progrès assez consistant je trouve. S'ils continuent sur leurs lancées, nos chers députés européens retoqueront les brevets logiciels à nouveau.
Ouais, je suis optimiste, mais bon.
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