Journal Une pétition contre le Patriot Act à la française (art. 20 (anc. 13) de la PM)

39
13
déc.
2013

Chères moules,

Vous êtes déjà au courant de l'adoption de la loi de programmation militaire française, dont l'article 20 — anciennement 13 — instaure un régime d'écoutes sans contrôle judiciaire, comparable à celles prévues par le PATRIOT Act américain.

Cette loi mériterait d'être revue par le Conseil constitutionnel, mais les députés et sénateurs français étant visiblement trop {lâches|godillots|cons|insérez ici votre jugement personnel sur nos législateurs}, il est peu probable qu'ils effectuent spontanément cette saisine. Une pétition a donc été lancée pour les y encourager.

C'est ici, n'hésitez pas à signer, vu le respect et l'écoute que les politiciens accordent aux citoyens normaux, au pire ça leur permettra toujours aux législateurs de faire l'économie de quelques rouleaux de papier toilette :

https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/internet-au-service-du-peuple-et-non-de-l-%C3%A9tat-%C3%A9lus-saisissez-le-conseil-constitutionnel

  • # Le conseil peut se saisir

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Le conseil constitutionnel peut se saisir lui même afin d'évaluer une loi. Certaines lois sont d'ailleurs obligatoirement vérifiées avant mais je doute que ce soit le cas ici.
    Ce serait trop facile sinon de contourner la Constitution…

    • [^] # Re: Le conseil peut se saisir

      Posté par . Évalué à 3.

      Ce serait trop facile sinon de contourner la Constitution…

      Je n'ai pas compris. C'est ironique ?

      Désolé, je suis en mode cerveau off.

      • [^] # Re: Le conseil peut se saisir

        Posté par (page perso) . Évalué à 0.

        Oui et non. ;)
        Disons que si le CC n'avait pas cette capacité, le contournement évident serait facile bien plus qu’aujourd’hui.

        • [^] # Re: Le conseil peut se saisir

          Posté par . Évalué à 1.

          Ah ! En fait, je pensais que la phrase était ironique en parlant du fait que le CC ne puisse pas se saisir lui-même pour tous les types de lois.
          Il est temps pour moi que le week-end arrive.

          • [^] # Re: Le conseil peut se saisir

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            Bon, un petite référence sur les saisines du CC:

            http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29#Saisine

            Pour faire court, la saisine intervient avant promulgation à la demande de 60 députés ou soixante sénateurs.
            Elle est obligatoire pour les lois organiques

            Après promulgation, à l'occasion d'un procès par l'intermédiaire d'une question préalable de constitutionnalité.

            Jamais à l'initiative du Conseil, ce qui fait qu'effectivement beaucoup de dispositions de notre Droit sont en fait inconstitutionnelles.

            Voilou

  • # Et l'État dira :

    Posté par . Évalué à -10.

    Quant à mes ennemis qui n'ont pas voulu que je règne sur eux, amenez-les ici et égorgez-les en ma présence

    N'empêche, il est vach'ment intéressant cet Évangile selon Luc : selon la forme de totalitarisme qui (re)viendra la première, Dieu ou un État totalitaire, Tanguy aura droit ou à une généreuse récompense ou à un redoutable châtiment.

    Mauvaise nouvelle pour toi Tanguy, t'as manifestement parié sur le mauvais cheval ! Jésus on attend toujours qu'il revienne (ou pas), mais l'autre, le suaire de la démocratie ne suffit plus à le couvrir.

    • [^] # Re: Et l'État dira :

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Si t'as envie de troller comme un gros con je vais te donner des billes : je suis agnostique (pas athée hein, agnostique).

      Tanguy est chrétien, catholique si je ne m'abuse.

      Et ?
      [Ça le regarde, tant qu'il nous emmerde pas avec ça/On devrait le pendre par les couilles pour cela, aucune excuse valable]

      Il ramène toujours les sujets qu'il traite à la religion ?
      [oui/non]

      Il réponds en citant la Bible ?
      [oui/non]

      Il y a un rapport entre sa religion et le sujet du journal ?
      [oui/non]

      Ton attaque sur sa religion est donc pertinente ?
      [oui/non]

      On peut parler du fond du sujet maintenant ?
      [oui/non]

      • [^] # Re: Et l'État dira :

        Posté par . Évalué à -5.

        Si t'as envie de troller comme un gros con

        Ha ben voilà, on essaie d'égayer un vendredi tout morne et le seul qui mord est insultant.

        je vais te donner des billes : je suis agnostique (pas athée hein, agnostique).

        Celle là est trop facile pour que je me rabaisse à la saisir !

        Par contre je veux bien rayer les mentions inutiles.

        Et ?
        [Ça le regarde, tant qu'il nous emmerde pas avec ça / On devrait le pendre par les couilles pour cela, aucune excuse valable]

        Il ramène toujours les sujets qu'il traite à la religion ?
        [oui/non]

        Il réponds en citant la Bible ?
        [oui/non]

        Il y a un rapport entre sa religion et le sujet du journal ?
        [oui / non]

        Oui : le totalitarisme, enfin !

        Ton attaque sur sa religion est donc pertinente ?
        [oui / non]

        On peut parler du fond du sujet maintenant ?
        [oui / non]

        Ah, tu attendais ma permission pour parler du fond du sujet ?

        Il manquait la question essentielle :

        Quel jour somme nous ?
        [le jour de la Résurrection/vendredi]

        • [^] # Re: Et l'État dira :

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Hier, on était vendredi, soit le jour de la crucifixion si tu y tiens, mais le jour de la résurrection, c'est demain, dimanche.

        • [^] # Re: Et l'État dira :

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Ha ben voilà, on essaie d'égayer un vendredi tout morne et le seul qui mord est insultant.

          Ah, c'était donc une tentative de joyeux troll. Je pense qu'il y a un art du troll, et là c'était bien tenté mais mal joué. Un argument de tentative de troll doit avoir l'air réaliste, en laissant éventuellement soupçonner un brin de mauvaise foi, mais jamais de façon explicite. En outre, même s'il peut déplacer le sujet de la discussion, il doit tout de même avoir l'air à propos, même de façon secondaire.

          Là donc, ces conditions n'étaient pas réunies : ça ressemblait à une attaque franche, avec un lien avec le sujet qui avait l'air d'un prétexte, alors qu'il aurait fallu le contraire, une attaque voilée qu'on devine de façon secondaire, avec un lien apparemment fort avec le sujet.

    • [^] # Re: Et l'État dira :

      Posté par (page perso) . Évalué à 9. Dernière modification le 14/12/13 à 17:52.

      Félicitation, tu viens de faire un point Bible : faire référence à la Bible en réponse à un message qui n'a absolument rien à voir. Concernant ce que tu soulèves, je t'aurais bien répondu en message privé, mais cette possibilité semble avoir disparu, je m'abstiendrai donc de poursuivre cette discussion qui me semble — ainsi qu'à la majorité des lecteurs vu la note de ton commentaire — parfaitement hors de propos ici.

      En revanche, ne vous inquiétez pas pour moi, j'ai l'habitude de ce genre de provocation, et je sais qu'un certain nombre de gens adorent lancer ainsi des discussion à propos de religion, si tant est qu'on puisse parler de discussion avec un interlocuteur qui ne cherche pas vraiment à écouter. Je pourrais presque citer la Bible à ce sujet, mais je pense qu'un point Bible suffira pour aujourd'hui.

      • [^] # Re: Et l'État dira :

        Posté par . Évalué à 9.

        Les citations bibliques c'est un peu un corpus de mèmes pré-internet.

        Please do not feed the trolls

  • # Lâches, pas de toute

    Posté par . Évalué à 10.

    Dans un monde parfait, un député serait ravi de donner sa voix pour qu'on vérifie qu'une loi qu'il a votée est constitutionnelle. D'une part il en serait ravi parce que ça éviterait de futurs soucis si jamais la loi était inconstitutionnelle - comme par exemple gaspiller l'argent du contribuable en mettant en place un truc qui sera censuré plus tard. Et d'autre part parce que ça lui permettrait de vérifier qu'il a fait correctement son boulot en relisant bien la loi qu'il a votée pour vérifier qu'elle est bien ficelée.

    Malheureusement, on n'est pas dans un monde parfait, et ce qui compte, ce n'est pas de faire correctement son boulot, mais de voter comme le Parti l'a décidé. Et surtout, ne pas se risquer à faire appel au CC. Ça pourrait se voir que le boulot est bâclé.

    Le pire du pire, c'est de lire ce que C. Jacob dit. De tête, il a déclaré que si jamais la loi ne passait pas, ce serait "un mauvais signal envoyé aux services de renseignement". Putain de bordel de merde (désolé) ! Voilà l'échelle de valeurs de ces gens : un hypothétique "signal" envoyé aux services de renseignement est plus important que la vérification de la constitutionnalité d'une loi.

  • # De l'intérêt des pétitions

    Posté par . Évalué à 9.

    Il y a de plus en plus de sollicitations pour signer des pétitions. C'est un moyen comme un autre de s'exprimer mais je me pose la question de l'intérêt. Je ne sais pas combien de signatures il faudrait atteindre pour obtenir un résultat mais j'ai l'impression que c'est aussi efficace que de souffler dans un violon… (je suis poli ;-) ). Maintenant, je ne rien d'autre de plus efficace à proposer.

    • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

      Posté par . Évalué à 2.

      Les politiciens ne fonctionnent qu'au rapport de force. Généralement, ceux qu'on écoute le plus sont ceux qui cassent ou empêchent les autres de travailler et/ou circuler. Tant que ton action n'a aucun impact sur l'économie ou sur la vie de tes concitoyens, tu n'as quasiment aucune chance qu'on t'écoute. Donc je suis comme toi, je suis loin d'être persuadé de l'efficacité des pétitions.

    • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

      Posté par . Évalué à 8.

      Maintenant, je ne rien d'autre de plus efficace à proposer.

      Voter.

      Ha, on me souffle dans l'oreillette que ça n'est pas plus efficace…

      • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

        Posté par . Évalué à 10.

        Voter.

        C'est ce que j'ai fait…
        Pour le parti qui a voté ce truc.

        Et j'ai l'impression de m'être bien fait niquer !

        • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          j'ai l'impression de m'être bien fait niquer

          Lorsque l'impression provoque une douleur du côté de l'anus, ce n'est plus une impression. Et depuis un bon moment déjà.

          • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

            Posté par . Évalué à 4.

            Lorsque l'impression provoque une douleur du côté de l'anus, ce n'est plus une impression

            Pour éviter que ces incidents se répètent, il va bien falloir ajouter des modes d'emploi à côté des urnes électorales.

            • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Avec un astérisque indiquant « les promesses n'engagent que ceux qui y croient ».

              Et j'ajouterais volontiers « vos élus sont des êtres supérieurs : s'ils ont des comportements illégaux, ils ne seront que très rarement juduciairement condamnés ».

    • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

      Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 13/12/13 à 19:54.

      Je me demande si le CC n'est pas automatiquement saisi si on passe la barre des 1M de signature (ou 100k, je me souviens plus)

      Sinon, on peut légitimement attendre d'un pouvoir non-légitime qu'il se légitime en légitimant des moyens d'actions illégitimes à l'encontre de ses citoyens. Serait-ce à dire que le pouvoir actuel se sent menacé et/ou illégitime ? Bonne question… (mode parano )

      • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

        Posté par . Évalué à 2.

        il n'y a que deux moyens de saisir le CC
        -> soit les députés les font
        -> soit un justiciables, au moment d'un jugement, peut demander une QPC.

    • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      J’ai signé dernièrement une pétition contre le chalutage en eaux profondes. A priori, elle n’a eu aucun effet, les modalités du vote au Parlement Européen ont permis la prolongation de l’autorisation de ce type de pêche, malgré une majorité de voix contre. Mais il y a eu effet de bord. Intermarché, principal armateur et premier accusé, s’est trouvé confronté à un risque pour son image. Une heure après le vote qui l’autorisait à continuer le massacre des fonds marins, il annonçait publiquement qu’il y renonçait. Casino et Carrefour n’avaient pas attendu le vote pour renoncer à la commercialisation d’espèces profondes — qui n’était d’ailleurs pas le nœud du problème, mais pouvait prêter à suspicion.

      On pointe sur nous les armes de la communication ? La pétition est le meilleur moyen de renvoyer la balle. Et aussi le meilleur moyen de faire circuler l’information — voire quelquefois la désinformation. Les communicants sont très sensibles à l’échec de leur communication. Le succès ou l’échec d’une pétition dépend des circonstances. Peut-être que sur la surveillance des citoyens “ils” ne voudront rien lâcher, peut-être y a-t-il une faiblesse quelque part. Sans signer, impossible de le savoir.

      La pétition, malheureusement, c’est un peu gourmand en logistique. Beaucoup, MSF, Amnesty International, n’ont pas résisté aux sirènes des prestataires de service. D’autres se sont posé des questions. Et moi aussi je me suis demandé d’où Avaaz tenait mes coordonnées postales avant que j’ai rien signé. Change.org, Websign… J’hésite… Un pétitionnaire est censé être acteur. S’il accepte d’être traité en consommateur, où cela s’arrêtera-t-il ?

      • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

        Posté par . Évalué à 2.

        concernant les coordonées,j'ai un compte change.org.
        J'ai voulu signer la pétition, je vais pour m'enregistrer.
        Impossible de m'enregistrer avec un firefox ou un opéra. J'ai le bouton "facebook" et le lien "utiliser son compte change.org", mais ce dernier ne fait rien…

        Et comme j'ai pas envie d'avoir un facebook, ben j'ai pas signé

        • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

          Posté par . Évalué à 3.

          Je ne comprends pas, car il n'y a pas besoin de s'enregistrer ni d'avoir un compte quelconque pour signer cette pétition…

      • [^] # Re: De l'intérêt des pétitions

        Posté par . Évalué à 5.

        tu peux montrer une source comme quoi intermarche arete cette peche ?

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