La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?

Posté par . Édité par Benoît Sibaud, Nÿco, ZeroHeure et Xavier Claude. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
44
20
mai
2014
Culture

Tout le monde sait que l'on peut, dans quasi tous les pays de l'Union Européenne, copier une œuvre - musique, film, images - pour son usage personnel. Cela s'appelle l'exception pour copie privée. Cette exception a néanmoins un prix. Un prix qui est resté caché des consommateurs depuis 1985, date à laquelle la redevance pour copie privée a été créée. Cette redevance s'applique sur quasiment tous les matériels qui possèdent une capacité de stockage (tablettes, disques durs externes, cartes mémoire, clés USB, smartphone, CD, DVD, télé, settopbox, etc.).

Le gouvernement français a néanmoins sorti un décret qui oblige les revendeurs, depuis le 1er avril 2014, à afficher le montant de cette redevance.

NdM : « les 65,6 millions de Français ont reversé en 2012 en effet près de 174 millions d’euros à Copie France, la société chargée de la collecte de la copie privée » (source NextINpact) ; et avec « 375 805 euros remboursés aux pros depuis 2012 » (source NextINpact), on voit que les professionnels ont du mal à se faire rembourser. Quelques acteurs en présence :

  • les consommateurs, qui paient à la quantité de volume de stockage dont ils disposent, indépendamment de leur usage réel de copie privée, de la présence ou non de menottes numériques, etc. Et qui paient même si les supports sont prévus pour des logiciels (libres ou propriétaires) non concernés par cette redevance. Donc des consommateurs qui paient de plus en plus ;
  • les professionnels utilisant de l'informatique, qui ne se sentent pas concernés par l'exception de copie privée, mais doivent payer la redevance puis tenter de se faire rembourser ;
  • les fabricants d'électronique, qui doivent faire payer ce coût à leurs clients, donc qui y voient un manque à gagner. Voir par exemple la vidéo du SFIB (syndicat de l'industrie des technologies de l'information) citée dans NextINpact, ou l'article de 2012 Tous les industriels quittent la Commission copie privée, sauf la FFT ;
  • les sociétés de perception, qui réclament encore et toujours plus de redevance, et qui voudraient que les autres pays paient autant que la France leader sur ce domaine.