Journal Droits d'auteurs, tableaux et mariage

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16
août
2006
Bonjour à tous,
Pour mon premier journal, j'aurais une question sur les droit d'auteurs... comme je sais que c'est un sujet qui passionne les foules et que de nombreuses discussions ont déjà eu lieu ici, je me permet de poser cette question:
Je vais bientôt me marier. Pour ça je vais faire un faire part, et j'aimerais mettre dessus un tableau. Ce tableau serait la reproduction faite par mon futur beau père (adaptation serait peut être plus juste) d'un tableau existant. D'où ma question, ai je le droit de le faire? Celui qui reproduit (adapte) un tableau existant devient il l'ayant droit de sa reproduction/adaptation ou est ce que l'auteur du tableau adapté conserve des droits?
Dans un cas comme dans l'autre ai je le droit d'utiliser ce tableau comme décor pour un faire part (qui évidemment ne me rapportera rien)?

Passez une bonne journée.

  • # Oui tu peux

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Dans un cas comme dans l'autre ai je le droit d'utiliser ce tableau comme décor pour un faire part (qui évidemment ne me rapportera rien)?

    Evidemment, un faire part de mariage fait partie de la sphère privée... Donc oui tu as parfaitement le droit de le faire.

    • [^] # Re: Oui tu peux

      Posté par  . Évalué à 2.

      Merci pour cette réponse, mais cela entraîne une deuxieme question, jusqu'où va la sphere privée... parce que dans mon cas ce faire part sera envoyé à plus de 200-250 personnes... certains étant des amis n'étant pas de ma famille...

      • [^] # Re: Oui tu peux

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        "Le cercle familiale" est entendu dans un sens très large par la jurisprudence. Faites toutes les personnes que tu connais peuvent entrer dans cette définition juridique.

        J'avais entendu parler d'un type qui avait été condamné car il faisait tourner à plein son home cinéma qui attirait des amis d'amis, personnes qu'il ne connaissait pas lui-même. Il a été condamné à cause de ce fait.

        "La première sécurité est la liberté"

  • # le coté lucratif

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    qui évidemment ne me rapportera rien

    Je pense (mais corrigez moi si je me trompe) que le coté lucratif de la chose n'est pas pris en compte dans le droit d'auteur. Je veux dire par la que le droit d'auteur t'autorise ou non d'utiliser une oeuvre, que tu gagnes quelque chose avec ou non.

    A propos de revenus vis a vis d'une oeuvre, ai je le droit d'utiliser du contenu sous licence CC-NC (non commercial) sur une page web contenant des pubs google ?

  • # première question : oui, deuxième question : pas vraiment, ça dépend.

    Posté par  . Évalué à 2.

    1. première question : oui,

    (...) l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle :

    Lorsque l'½uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

    1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

    A partir de là le mieux est encore d'aller à la bibliothèque du coin et de lire les termes exacts de l'article concerné.

    2. deuxième question : pas vraiment, ça dépend.

    Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_d%C3%A9riv%C3%A9

  • # Quel peintre ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Après il y a aussi une histoire de durée depuis la mort de celui-ci (70 ans plus les années de guerre) : Si c'est un peintre classique c'est ok de toutes façons, pour un peintre plus recent, à voir en fonction de l'adaptation du tableau...

    Et il me semble que 200-250 personnes, ça fait beaucoup pour la sphère familliale (a confirmer)...

    • [^] # Re: Quel peintre ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      d'autre part, si c'est un peintre amateur qui le reproduit (avec des erreurs donc) on ne pourra pas parler d'une copie ou d'une reproduction puisque pleine d'inexactitudes.

      Par ailleurs, dans le cas d'une adaptation (qui peut etre une caricature), c'est libre de droit. Tu peux réutiliser n'importe quel image publiquement diffusé pour la caricaturer ou l'utiliser dans une caricature.

      • [^] # Re: Quel peintre ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        En théorie cela serait bien.

        Mais plusieurs internautes ont été condamné pour détournement de logo. Je ne sais plus si il s'agissait de Total ou de Danone la société visée.

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Quel peintre ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          une marque déposé est un cas particulier très précis.

          J'avais eu des emmerdes avec free (mon provider) quand j'avais mis en ligne le logo de lacoste détourné en «il LACOSTE les nanas» avec le crocodile sifflant. (pas très fin mais très amusant)

          Le probleme du logo est qu'il est un des principal moyen (sinon l'unique pour certaines) de communications avec le public. Raison, justifiée je trouve :), de le proteger.

          • [^] # Re: Quel peintre ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Ce n'est absoluemenbt pas justifier !

            Aujourd'hui, j'ai l'impression que l'on a moins de droits de caracature qu'au début du siècle. Essais de retrouver des journaux de cette époque pour voir ce qu'il faisait !

            Pour avoir droit à la caricature, j'ai l'impression qu'il faut obtenir avant un titre "d'amuseur public"...

            "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: Quel peintre ?

              Posté par  . Évalué à 2.

              en attendant d'écrire un peu mieux tu pourrais essayer de différencier une décision de principe de son application.

  • # Complément

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    en complément de ce qui a été dit au dessus : il y a de bonnes chances pour que ton tableau soit assez vieux pour être dans le domaine public. Auquel cas, l'objet original peut avoir de la valeur en soi, mais pas de problème pour les reproductions.

    • [^] # Re: Complément

      Posté par  . Évalué à 2.

      Il me semble aussi que les copies de tableaux effectuées dans les musées par des étudiants en arts plastiques par exemple sont autorisées à condition que le format de la copie soit différent du format de l'original. Je ne sais pas s'il y a une loi à ce sujet ou si ça provient durèglement intérieur d'un musée.

      • [^] # Re: Complément

        Posté par  . Évalué à 1.

        malheuresement le tableau ne sera pas fait par un etudiant.
        Le peintre n'est pas mort depuis longtemps (1999) il n'y a donc pas 70 ans.
        Par contre le format sera evidemment différent de l'original...

      • [^] # Re: Complément

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je crois que la notion de format est juste la pour eviter la confusion copie/original.
        Les oeuvres originales sont repertoriées, par exemple, la joconde est peinte sur un panneu de bois de 77x53cm.
        Si qqn reproduit la joconde sur toile en 100x67, pas de probleme.

  • # Beau Père

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Et si tu veux être parfaitement rigoureux,
    il te faut l'autorisation (écrite) de ton beau père.

  • # ahem...

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 7.

    ...toutes ces belles réponses...


    ...mais y'en aurait pas un pour lui conseiller de ne pas le faire, juste parce que c'est kitsch et gnagnan au possible ! ^_^

    • [^] # Re: ahem...

      Posté par  . Évalué à 1.

      En même temps si c'est pur faire plaisir au beau-père... :)

      Et puis si ça se trouve la peinture est bien et parfaitement dans le ton.

    • [^] # Re: ahem...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Déjà, à la base, il compte se marier...

  • # Droits d'auteurs, photos et mariage

    Posté par  . Évalué à 1.

    Rappelle-nous aussi quand tu verras que le photographe exigera d'avoir le droit d'auteur sur vos photos et refusera de vous donner les négatifs !

    • [^] # Re: Droits d'auteurs, photos et mariage

      Posté par  . Évalué à 1.

      Mauvais photographe, changer de photographe.
      Pour mon mariage, le contrat stipulait: tous les negatifs (y compris les ratés) seront fournis, et les droits nous seront transferés.

      Bon, c'etait tout en numerique, 3 CDRoms, 1.8 Go de photos.

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