Journal freebox et les licences libres : vers une traduction de la GPL

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Tags : aucun
9
20
avr.
2010
Voilà, j'ai la flemme de faire un journal détaillé.

En gros le procès free pour violation de la GPL suit son cours [1]. Le juge aurait demandé une traduction de la GPL en français.

Si je me trompe pas c'est une première. Il y a déjà eu d'autre jugement dans d'autre pays non anglophone (Allemagne) sans avoir besoin de traduction.

PS : la news vient de pcinpact, j'ai pas pu trouver la copie de l'ordonnance.

[1]
http://www.pcinpact.com/actu/news/56440-freebox-free-iptable(...)
  • # Traduction

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Comme il est dit dans l'article de PCInpact. La justice française a déjà condamné pour violation de GPL (sans faire de traduction). Je n'ai pas les détails de l'affaire mais il me semblait important de rectifier ce que sous-entend ton journal.
    • [^] # Re: Traduction

      Posté par . Évalué à 5.

      Autre info tirée de la news :

      les plaignants sont : "Harald Welte, Erik Andersen et Rob Landley "

      Vous connaissez pas ? Moi non plus.
      Si vous êtes fainéants, je vais pour vous consulter l'article :

      Les plaignants sont l'Allemand Harald Welte (développeur d'Iptables), et les Américains Erik Andersen et Rob Landley (auteurs de BusyBox), représenté par l'avocat Olivier Hugot.

      Est-ce que la FSF France joue un rôle dans ce procès ?
    • [^] # Re: Traduction

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Je ne sais pas si le journal sous-entend quoi que ce soit mais,
      il montre que la justice n'est pas une science exacte.
      Suivant le tribunal, le ou les juges, les avocats, les médias, les amis de untel ou untel, etc..., le spectacle judiciaire peut varier beaucoup dans son dénouement.

      Et dans le cas présent, le juge demande à n'avoir que des documents en français pour pouvoir juger cette affaire.
      • [^] # Re: Traduction

        Posté par . Évalué à 8.

        Et oui, la justice est rendue par des humains !
      • [^] # Re: Traduction

        Posté par . Évalué à 4.

        Ouai, ou ça peut dépendre aussi à quel point le juge est à l'aise avec les documents juridiques en Anglais...
        • [^] # Re: Traduction

          Posté par . Évalué à 8.

          Je ne suis pas sur que tout bilingue que puisse être un juge il puisse se satisfaire d'un document qui ne soit pas rédigé en français.

          BeOS le faisait il y a 15 ans !

          • [^] # Re: Traduction

            Posté par . Évalué à 4.

            De toutes façons, je ne vois pas où il y a un problème, la justice demande toujours des traductions par traducteurs assermentés. C'est normal , c'est un principe, d'ailleurs imaginons la même chose avec un texte en chinois! Donc par principe d'égalité devant la justice et parceque la langue officielle en France est le français, les documents le sont aussi. Enfin, par parenthèse, déja que l'interprétation d'un document en français se fait à la virgule près et non pas juste sur le sens général, on peut aussi comprendre cette prudence. Libre aux parties insatisfaites de porter plainte pour mauvaise traduction si vraiment il y avait un problème...
      • [^] # Re: Traduction

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Suivant le tribunal, le ou les juges, les avocats, les médias, les amis de untel ou untel, etc..., le spectacle judiciaire peut varier beaucoup dans son dénouement.

        C'est pour cela qu'on a inventé la cour de cassation.
      • [^] # Re: Traduction

        Posté par . Évalué à 3.

        Disons qu'en droit continental , la jurisprendence ne lie pas les tribunaux (sauf les hautes courts ) , alors qu'une jurisprudence en common law est beaucoup plus amené a lié les autres tribunaux lors de leurs jugements . Parce que le système est basé sur le "case" coimme ils le disent en angleterre et en amérique :)

        C'est la raison pour laquelle une jurisprudence en common law aura beaucoup plus de poid au niveau global (d'autre pays du common law , comme l'angleterre , ou l'inde sont aussi concerné ) , d'autant plus lorsqu'elle est prononcé dans une haute court et qu'en plus elle est prononcé dans un des pays originaire du common law (angleterre , amérique .. )
  • # Tort ? Interets

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Je me demande toujours si Free est vraiment en tort et quels sont ses interets de ne pas publier le code source.

    Oui, pas d'argumentation, j'avoue que je ne sais pas et que tous les arguments des deux partis me semblent valablent.
    • [^] # Re: Tort ? Interets

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Tout le problème tournera autour de la traduction du mot "distribution".

      Pour la FSF : Free distribue la Freebox, il faut donc redistribuer le code GPL qu'elle inclue.

      Pour Free : la Freebox n'est pas distribuée, elle fait partie de leur réseau, tout comme un DSLAM, elle n'ai pas vendue ni louée au client, donc vous n'êtes même pas censé savoir ce qu'il y a dedans.

      Il suffit d'accepter le fait que la Freebox n'est pas distribuée, pour que la GPL protège Free.
      C'est surtout pour ça qu'une traduction certifiée sera importante, pour voir comment on traduit "distribution" en français.

      Sinon il me semble que c'est justement la A-GPL qui a été faite pour les systèmes non distribués qui utiliseraient notre code (genre un serveur web, un CMS..).
      Mais busybox et iptable ne sont que sous GPLv2, donc....
      • [^] # Re: Tort ? Interets

        Posté par . Évalué à 3.

        Il y a aussi ceux qui ont du payer 400€ pour ne pas avoir rendu leur freebox. Et je pense qu'il s'agit d'une vente dans ce cas.

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Tort ? Interets

          Posté par (page perso) . Évalué à 8.

          Bien sûr que non ce n'est pas une vente !
          Une vente est un contrat, c'est à dire que le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord pour échanger un bien contre de l'argent. La, Free est mis devant le fait accompli (pas de restitution de la box), et s'octroie une compensation financière pour la perte. Ce n'est pas pour autant que la freebox t'appartient.

          Et pour en revenir à la question de base, il y a clairement distribution du logiciel pour moi. Ensuite, que la freebox soit vendue, donnée, louée, prêtée, c'est l'utilisateur final qui en a le contrôle et le bénéfice (et la responsabilité d'ailleurs), il en est clairement l'usufruitier même s'il n'en a pas la propriété.

          Free se retranche également derrière le fait qu'une partie de la configuration de la freebox se fasse via l'interface web d'administration, qui applique ces changements depuis leur infrastructure au lieu que l'utilisateur le fasse lui-même. Mais ce n'est pas le cas pour toutes les actions (vois imaginez devoir changer de chaìne via l'interface d'administration ?), et c'est juste un détail d'implémentation à mon sens.
        • [^] # Re: Tort ? Interets

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Pas sur qu'il s'agisse d'une vente

          A défaut d'envoi dans le délai ou en cas d'envoi ne comportant pas à l'intérieur du
          colis, la copie du formulaire de résiliation ou sur un papier libre toutes les mentions
          d'identification de l'Abonné, Free procèdera à la facturation de l'Equipement Terminal, au
          tarif mentionné dans la Brochure Tarifaire.


          Et la brochure tarifaire indique:

          Indemnité forfaitaire en cas de non-restitution de l’équipement terminal

          Donc il s'agirait d'une indemnisation pour la perte/le vol/la destruction de l'équipement, pas d'une vente
          • [^] # Re: Tort ? Interets

            Posté par . Évalué à 2.

            Et dans les conditions général de l'époque qui compte pour le procès ?

            "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Tort ? Interets

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Pourtant il semble qu'en cas de défaillance de la box il faut payer pour en avoir une nouvelle.

            La il s'agit de vente non ? Si mon disjoncteur EDF tombe en panne chez moi je paie l'intervention du technicien mais pas du dit disjoncteur.
            • [^] # Re: Tort ? Interets

              Posté par . Évalué à 5.

              Si la box a un problème c'est retour en sav, y a rien à payer (peut etre le transport et encore). Le freeplug livré avec le module hd a grillé, UPS est passé dans la semaine m'en apporter un autre.
          • [^] # Re: Tort ? Interets

            Posté par (page perso) . Évalué à 10.

            Pour info, dans la facture dont j'ai eu l'honneur (et que j'ai sous les yeux) apparait:
            "Modem Freebox v3 ou v4 190€ TTC"

            Ca parait en tout cas clairement comme une vente de freebox ca.

            Il aurait du y avoir "Indemnité de non restitution" ou equivalent.
    • [^] # Re: Tort ? Interets

      Posté par . Évalué à 6.

      La publication des codes sources des deux logiciels indiqués (iptables et busybox) ne devrait pas trop gêner Free. En revanche, une décision de justice allant dans ce sens pourrait avoir des répercussions sur les autres programmes placés sous licence GPL et, en particulier, sur le noyaux Linux utilisé (et modifié) par Free sur les Freebox.
      Sous quelle licence se retrouveraient les pilotes du matériel spécifique ? Est-ce que cela peut être lié au fait que ces pilotes sont en modules ou bien directement inclus dans le noyau ?
      Il n'est pas non plus totalement exclus que Free ait misé une partie de la sécurité (ou du contrôle d'accès) sur la non divulgation du code source et, dans ce cas, cela peut expliquer sa réticence à publier ces sources.
  • # Free a des choses à cacher

    Posté par . Évalué à 3.

    Je ne vois pas vraiment l'intérêt pour Free de ne pas se conformer à la GPL.

    Est-ce que ça ne serait pas parce qu'il y a des choses louches dans les Freebox?

    Problème de sécurité, flicage des utilisateurs, atteinte à la neutralité du net ou système de censure?

    Tout est possible...
    • [^] # Re: Free a des choses à cacher

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      le pilote broadcom ?
      • [^] # Re: Free a des choses à cacher

        Posté par . Évalué à 2.

        Pilote broadcom qu’ils ont réecrits entièrement et ne sont pas autorisés à redistribuer par broadcom (pour la partie DSL).
        Pour le reste ils contribuent pas mal au noyau, et sur linux-mips on voit deux personnes qui utilisent leur adresse pro (@freebox.fr) pour rajouter le support du bcm63xx dans linux.
        • [^] # Re: Free a des choses à cacher

          Posté par . Évalué à 1.

          Si le pilote a été réécrit par leur soins, où le problème se pose-t-il ... un peu de glue à la nvidia et hop, non ?
          • [^] # Re: Free a des choses à cacher

            Posté par . Évalué à 2.

            Non. Dans le cas de Nvidia, il y a une exception car la glu utilisée est bien GPL, mais le code du driver est officiellement à 90% portable, et il s'agit donc d'un bout de programme utilisé pour plusieurs OS. On ne peut pas en dire autant du driver broadcom écrit pour Linux only, je pense...
            • [^] # Re: Free a des choses à cacher

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              Je pense que dans le cas de nvidia, c'est juste que nvidia ne distribuent que leur pilote et en aucun cas le kernel au complet.

              Par contre, le cas des distributions qui fournissent un paquet pour nvidia est un peu plus louche, et sont peut être en infraction (mais personne ne va les embêter de fait)
              • [^] # Re: Free a des choses à cacher

                Posté par (page perso) . Évalué à 0.

                Non c'est juste que NVidia ne fournit pour linux qu'un wrapper avec une licence compatible avec la GPL pour appeler un blob binaire indépendant du kernel, ce même blob tourne sous windows, freebsd et linux. D'où il n'est pas sujet à la licence de linux car n'en est pas dérivé.

                Le blob binaire aurait été soumis à la licence GPL si il ne pouvait fonctionner en dehors de linux or ce n'est pas le cas.
                • [^] # Re: Free a des choses à cacher

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Rien ne t'oblige à distribuer du code sous GPL si le code n'est pas lié à du code GPL au moment de la distribution.

                  Et comme avec l'installeur nvidia, tu fais la liaison sur ta propre machine, il n'y a pas de problème tant que tu ne va pas redistribuer le résultat compilé.

                  Que le blob soit portable Linux/BSD/Windows ne change absolument rien au fait que nvidia n'a pas à le donner en GPL si il ne distribue pas de binaire contenant du code GPL et lié à son blob.
                  • [^] # Re: Free a des choses à cacher

                    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

                    Rien ne t'oblige à distribuer du code sous GPL si le code n'est pas lié à du code GPL au moment de la distribution.

                    Si, si le seul moyen de le faire tourner est de le lier à du code GPL. Sinon c'est illégal.
                    Tu ne peux pas distribuer du code propriétaire dérivé de code GPL même si tu le distribues seul et que tu donnes un papier cul avec l'explication de comment le lier au code GPL à tes clients.
                    Que ça se fasse oui, que cela soit légal, non. Le fait que le driver de nvidia n'est pas soumis à la GPL provient de la raison que j'ai donnée.
                    • [^] # Re: Free a des choses à cacher

                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                      Voir ceci:


                      The blob itself is OS-independent (processor-specific, though) and is the same blob used on Windows, MacIntel, and Linux x86. There is a shim that is specific to each operating system, and this shim indeed is what the blob calls. Linus is right in that kernel modules are a part of the kernel and, thus, subject to the GPL. Well, the blob isn't itself a kernel module. The OS-specific shim is. This is why nVidia can get legally away with it. It's a dirty trick that happens to be legal.


                      Maintenant si quelqu'un peut me montrer le contraire et que ce n'est pas le fait que le blob binaire est multi plateforme (et n'est clairement donc pas du code dérivé du kernel) qui fait qu'il n'est pas sujet à la GPL.

                      Car moinsser, sans expliquer c'est nul.

                      http://www.oreillynet.com/linux/blog/2006/08/why_binaryonly_(...)
        • [^] # Re: Free a des choses à cacher

          Posté par . Évalué à 0.

          Pilote broadcom qu’ils ont réecrits entièrement et ne sont pas autorisés à redistribuer par broadcom (pour la partie DSL).

          Ce n'est pas parce qu'une boîte a écrit un contrat contraire à la GPL qu'il prévaut sur celle-ci.
          • [^] # Re: Free a des choses à cacher

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            je dirais même plus : plus
            non en fait, il est dommage qu'une boite comme broadcom puisse vendre son matériel incorporé dans du matériel 100% linux, utilisant du code gpl et interdisant de distribuer le pilote qui a été ré-écrit entièrement. C'est le type de boite que l'on devrait bannir des applications linux.
            En plus free fait fabriquer une palanqué de box, ils sont plus que le péquins moyen en position d'imposer une volonté.
    • [^] # Re: Free a des choses à cacher

      Posté par . Évalué à 7.

      Pense à débrancher le GPS dans ton alimentation.

      Depending on the time of day, the French go either way.

    • [^] # Re: Free a des choses à cacher

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Je pense que le code pour récupérer les chaînes payantes ou non enregistrables doit être secret. Et les accès aux serveurs pour recevoir la TV aussi.

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