Journal Licence logiciel et viabilité du modèle économique

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sept.
2004
Cher journal, le modèle économique du libre, voir exposé de R. Viseur, est économiquement précairement viable pour un créateur ou un groupe de créateur.
Il appelle à la notion de service alors qu'un logiciel nécessite un gros investissement de départ pour un groupe de personnes ou une institution. Le service peut-être fortement rémunérateur, mais une entreprise préferera l'indépendance, en règle général.
On peut troller à l'envi sur ces points en fonction de son expérience.

Je suis assez attiré philosophiquement par une licence dont le concept se base sur une discrimination en deux cas : utilisation commerciale et non commerciale. Le principe de l'open-source restant un invariable, j'y reviendrai.

Depuis mon arrivée dans le monde de l'entreprise et la nécessité de m'intégrer à de ses objectifs,je suis plus attiré vers une conception dans laquelle une entreprise doit payer la licence d'utilisation de son logiciel (fut-elle modique) tout en garantissant l'ouverture ses sources du logiciel, librement consultable et modifiable, distribuable dans les termes avoisinant la gpl pour toute utilisation non commerciale.

Un logiciel améliore la productivité d'une entreprise, qui, progressant, améliore sa profitabilité.
Partant, une entreprise se doit d'investir afin d'acquérir un outil lui permettant d'améliorer sa productivité.
Néanmoins, contraîrement à l'approche propriétaire, cette conception ne doit pas impliquer du code fermé. Le code doit rester ouvert, distribuable et modifiable avec obligation de publier ses modifications.

La licence QT ne (semble pas) garanti(r) pas l'utilisation commerciale, le dual licencing permet un choix si j'ai bien compris. PGP propose une licence semi-libre discriminant l'utilisation commerciale et non-commerciale.

Peut-on juridiquement concevoir une licence intégrant le mécanisme suivant :
Pour toute utilisation du logiciel dans un cadre non commercial, celui-ci est distribuable et commercialisable dans les termes de la GPL
Pour toute utilisation commerciale, l'entité commerciale doit s'acquiter d'une licence payée à la structure désignée par le(s) détenteur(s) des droits (survient le problème de nouveaux auteurs, donc nouveaux détenteurs de droits à qui il faut demander leur avis).

Ce type s'intégrerait dans un modèle économique à la QT/TrollTech :
Une société diffuse un logiciel, en version libre, travaille dessus, paye des développeurs, et se finance en la vendant aux entreprises. Par contre, un peu comme TrollTech l'a décidé, toute utilisation non commerciale est gratuite, open-source et libre.
Ce logiciel serait donc gratuit et librement utilisable et diffusable pour toutes utilisation non commerciale.
Une entité commerciale pourrait installer une version librement diffusable (un CD/DVD, un peu comme les distro linux) mais s'acquiter d'une licence (modique).

Comment une telle licence pourrait-elle se goupiller ? Qu'impose le droit d'auteur ?

Outre vos commentaires philosophiques, j'apprécierai une réponse
à ma question :)
  • # ???

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    je suis pas juriste ni expert en licences libres, mais déjà :
    "Pour toute utilisation du logiciel dans un cadre non commercial, celui-ci est distribuable et commercialisable dans les termes de la GPL"
    y'a comme qui dirait une belle contradiction : pour une utilisation non commercial, tu peux le commrecialiser. (???)

    Sinon, la diffusion sous GPL rendra de toute façon ton soft commercialisable par un tier qui n'aura rien à payer.
    • [^] # Re: ???

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Je rajouterai qu'il ne faut pas se méprendre, Qt est diffusé sous GPL, c'est seulement la version Windows qui est payante, mais rien n'empêche quelqu'un de faire sa propre distribution de la version GPL sous Windows... D'ailleur KDE compile très bien sous cygwin, cad sous Windows.
    • [^] # Re: ???

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je me suis trompé ! Je retire commercialisable.

      J'ai écrit ce texte un peu dans le désordre, il est bancale :(

      toutes mes excuses

      « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

  • # C'est pas libre :)

    Posté par  . Évalué à 4.

    Je ne m'ettendrais pas sur les aspects philosophiques. Par contre :

    - Le modèle que tu propose est tout sauf une licence libre. Le libre n'autorise pas la discrimination selon l'utilisateur, quelqu'elle soit. Ceci étant dit tu as totalement le droit de choisir les termes des licences des logiciels que tu developpes, et si tu utilise une licence proprio tu as tout à fait le droit d'autoriser les utilisateurs "non commerciaux" (<-- à définir précisement) d'avoir une licence d'utilisation gratuite.

    - En ce qui concerne Pour toute utilisation du logiciel dans un cadre non commercial, celui-ci est distribuable et commercialisable dans les termes de la GPL. C'est impossible. Pas la peine d'écrire une thèse sur le pourquoi du comment. Tu discrimines selon l'utilisation donc tu autocondredis la licence, donc plus personne n'as le droit d'utiliser le truc selon les termes de la GPL. Et en plus d'être impossible un "cadre non commercial, [...] commercialisable dans les termes de la GPL" ne veut rien dire.

    - Par contre, un peu comme TrollTech l'a décidé, toute utilisation non commerciale est gratuite, open-source et libre.
    TrollTech n'a jamais décidé ca. TrollTech fait de la double licence. Point.
    Si un boite quelquonque facture le developpement d'un soft sous GPL coutant 5 Millions d'Euro en utilisant QT sous GPL, elle n'a pas à reverser 1 centime a TrollTech.
  • # un peu de courage

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Depuis mon arrivée dans le monde de l'entreprise et la nécessité de m'intégrer à de ses objectifs,je suis plus attiré vers une conception dans laquelle une entreprise doit payer la licence d'utilisation de son logiciel (fut-elle modique)

    Ca manque d'intégrité et de courage, tout ça. On dirait que tu modifies tes idées en fonction de ce qui t'arranges. Ou bien tu as développé quelque chose, et tout à coup tu te rends compte que tu pourrais (peut-être ?) faire plein de pognon avec, mais pas si tu choisis la GPL. Alors tu te sens tiraillé entre les deux.
    Mon conseil : choisis une licence 100% propriétaire. Je n'aime pas trop les trucs intermédiaires. Ca laisse un arriere goût d'arnaque : on veut rester proprio, mais on essaye de faire croire qu'on est libre. Le développement de logiciels propriétaires n'est pas interdit, et c'est même le mode le plus utilisé. Alors laisse tomber le libre.
    Ce qui risque de bloquer dans ton idée, c'est que ce qui interesse les gens en tout premier dans les logiciels libres (malheureusement), c'est la gratuité. Or toi tu proposes l'équivalent d'un logiciel libre, sauf qu'il faut quand même payer !

    Quitte à payer, je trouve qu'il vaut mieux acheter du service. Et quand on cherche du service sur un logiciel, le mieux est encore de se tourner vers l'auteur, car c'est quand même celui qui a la meilleure expérience su sujet. Donc le simple fait d'être l'auteur d'un programme, même s'il est GPL, t'attire de toute façon une bonne proportion du marché du service associé à ce programme.
    • [^] # Re: un peu de courage

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Ce qui me dérange dans le logiciel propriétaire n'est pas sons aspect payant dans certaines conditions, mais le fait qu'il soit payant pour tout le monde (je ne comprend qu'Office pro coute 1000 ¤ pour un particulier, par contre ça peut se comprendre pour une entreprise) et surtout, qu'il soit closed-source


      Ces deux points me dérangent, surtout l'open source. Pour moi un logiciel DOIT être open-source, mis à part dans des cas d'histoire d'agent secret, ou des trucs de ce genre.


      Pour l'analyse psychologique, je pense à un truc qui ne m'appartient pas, mais qui appartient de fait à une institution publique qui a bien besoin de sous pour financer une oeuvre d'utilité sociale (de la recherche). Cette institution y a beaucoup investit, j'essaye donc de trouver une synthèse entre un retour sur investissement pour elle venant des entreprises bénéficiant des apports de sa technologie.

      Quand à payer, je le vois comme modique. Une licence Palm est facturé entre 5¤ et 10¤ par la boite qui l'écrit. C'est abordable.

      N'oublie pas que dans mon modèle, le logiciel est gratuit pour le particulier, les écoles, les administrations, les associations. Ca fait bcp de monde...

      « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

      • [^] # Re: un peu de courage

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Un logiciel propriétaire n'est pas forcément payant pour tout le monde. Et d'ailleurs, il n'est pas forcément payant du tout. Il existe une énorme quantité de logiciels proprios gratuits, ce sont les freeware. Et même Microsoft arrive à adapter ses prix en fonction de la tête du client : administrations, étudiants, pays en voie de développement, etc.

        Deuxième erreur, un logiciel propriétaire n'est pas non plus forcément closed-source. Il existe de nombreux logiciels propriétaires open-source. Par exemple XV : http://www.trilon.com/xv/xv.html(...)

        Et sinon, si tu parles d'une institution publique, ça veut dire qu'elle est déjà financée par l'État, et que si elle a besoin d'argent elle doit se tourner vers lui. Le minimum, quand on paye des impôts pour qu'un établissment public développe des logiciels, c'est que ceux-ci soient libres. Donc gratuits. (ce n'est hélas pas le cas tout le temps)
        • [^] # Re: un peu de courage

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Merci pour l'info.

          Et sinon, si tu parles d'une institution publique, ça veut dire qu'elle est déjà financée par l'État, et que si elle a besoin d'argent elle doit se tourner vers lui. Le minimum, quand on paye des impôts pour qu'un établissment public développe des logiciels, c'est que ceux-ci soient libres. Donc gratuits. (ce n'est hélas pas le cas tout le temps)


          Je ne suis pas d'accord : c'est avec ce genre de raisonnement que l'on donne du grain à moudre aux libéraux style Raffarin/Madelin et compagnie ("oulala, la recherche coûte cher, en plus ce sont des faineasses de fonctionnaires, faut diminuer les crédits, privatiser, faire moins de fondamental comme les américains ! Regarder, chez eux, ça marche ! Le statut de fonctionnaire et les financement publique c'est contre productif, le privé doit financer la recherche").

          La recherche française doit arrêter de n'être financé uniquement par l'impôt car c'est une impasse : Presque sans exagérer, on peut affirmer que la recherche européenne effectue tous le travail sur le fondamental que les américains reprennent en recherche appliqué et brevete pour gagner des marchés.

          Avec le raisonnement que tu fais, c'est la mort programmée de la recherche française et européenne. Et c'est d'ailleurs ce qui est en train de se passer.

          La recherche fondamentale, tout en restant rigoureusement indépendante des industriels doit permettre de faire naître des applications industrielles en Europe et en France, dans des pôles de technologies.
          Malgré ton point de vue rétrograde (c'est mon avis), l'inria (puisqu'il s'agit d'elle), l'Inra, et tous les organismes de recherches cherchent d'ors et déjà à trouver des financements autres qu'étatiques car ils le sont pas suffisant.
          Exemple : http://www.inria.fr/valorisation/(...)
          C'est nécessaires vu l'état matériel de notre recherche.

          Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ce qu'une startup se crée après une découverte effectuée par une équipe de l'Inra, un techologie.
          Cela crée des emplois hautement qualifié et ce sont des entreprises à haute valeur ajouté qui payent des impôts

          Ce qui compte vraiment, c'est que le fondamental reste public et si possible que les startup de recherches appliqués soient financée sur fonds publics, que le statut de chercheur reste public avoisinant de l'actuel afin de lui donner la sérénité nécessaire à la prise de risque sans encourager non plus le mandarinat.


          Conclusion : Nos Impôts => Fonds Public -> Instituts de recherche => découvertes en recherche fondamentale => éventuellement applications possibles au niveau industriel => Emplois, impôts sur les sociétés -> Etat.

          Exemple , l'Inria : "Huit nouvelles sociétés en 2003, alors que l'année 2002 avait vu la création de 3 sociétés. L'ensemble des sociétés, personnes morales, existantes totalisait au 31/12/03 un CA annuel supérieur à 195 Meuro et employait un peu plus de 1700 personnes."
          Un CA de 195 M¤, ça quelques millions d'¤ d'impôts.


          Avec ça, on peu financer des postes d'infirmières et des écoles.

          « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

          • [^] # Re: un peu de courage

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Hey, tu extrapoles un peu tes craintes sur mes propos. Je n'ai parlé que de logiciels, pas de la recherche en général. Je dis que les logiciels développés par l'État doivent être libres (ou au pire, gratuits et open-source). Et en aucun cas brevetés.
            Par contre je ne dis rien sur la recherche en général, fondamentale ou pas.
            Je ne vois rien non plus de choquant à ce qu'une startup se crée à partir de découvertes effectuées, et en brevète une application industrielle. Mais il faut que l'État reste majoritaire dans le capital de cette startup. (c'est d'ailleurs ce que tu dis). Dans ce cas, les retours pour l'État seront bien plus importants que la simple récupération des impôts. Parce que pour rappel, les impôts sont payés sur le bénéfice, pas sur le CA. Donc même avec 195M¤ de CA, si c'est pas rentable, il n'y aura pas beaucoup d'impôts.
            • [^] # Re: un peu de courage

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Nous arrivons à une plate forme de position commune.
              Ces entreprises ont tendences à êtres assez rentable pour celle qui commence à arriver à maturité, soit pas mal d'entre elle.
              Ne pas oublier les impôts sur le salariat, qui lui est payé quoi qu'il arrive.

              Je suis d'accord avec l'exigence de non brevetabilité, ça m'étonnerait que certains pense le contraîre ici, ou alors en se cachant, à moins d'être maso.
              Mon désaccord se situe sur le point de la gratuité du logiciel. Un institut de recherche peu selon moi décider qu'une technologie, dans son application industrielle, doit lui rapporter, car une vanne de moyen de plus pour la recherche, c'est toujours ça de pris.

              « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

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