Journal ACTA est "mort" vive TPBO

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août
2012

Un peu de lecture.

Si vous lisez régulièrement les journaux et les dépêches, vous n'avez pas raté l'aventure ACTA (accord commercial anti-contrefaçon). L'Accord était en bonne route mais, comme à l'accoutumée, il n'a pas survécu à une mise en lumière(1).

Une fois ACTA mort, la question était de savoir combien de temps cela prendrait avant que son successeur prenne la relève. Soyez heureux, ce moment est arrivé. L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a publié un document de route sur le prochain accord TPBO pour Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations ou Traité pour la protection des entreprises de radiodiffusion.

Une lecture rapide du document(2) laisse supposer que la diffusion d'une œuvre (quelle que soit sa licence) ajouterait une couche de protection supplémentaire en terme de "droit d'auteur lié à la diffusion". Pour faire court, le fait de diffuser donnerait des droits à l'entreprise qui a diffusé le contenu.

Cela soulève rapidement des questions concernant l'interopérabilité (si X diffuse son contenu sera-t-il lisible sous un autre support sans payer de droit :-)) et également sur le fait qu'une entreprise qui ne participe pas à l'activité créative peut ensuite toucher des droits, par le seul fait d'avoir mis à disposition un document.

C'est encore un peu flou, à la charge des juristes d'analyser en profondeur le document pour en comprendre les potentialités.

Bonne journée

  1. http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on
  2. http://www.ip-watch.org/weblog/wp-content/uploads/2012/07/SCCR24-Broadcasting-Chairs-Non-Paper-v2.pdf

Autres liens en vrac :

  • # TPBO

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    The Pirate Bay Organization.

    --->[]

    Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

    • [^] # Re: TPBO

      Posté par  . Évalué à 10.

      C'est une idée de Google bombing ça.

    • [^] # Re: TPBO

      Posté par  . Évalué à 2. Dernière modification le 23 août 2012 à 00:40.

      A mon avis, à l'origine ça devrai être The Pirate Bay Offensive :)
      C'est ce à quoi j'ai pensé juste avec le titre….

    • [^] # Re: TPBO

      Posté par  . Évalué à 3.

      Bravo, quand je tapes tpbo dans Google, le journal est en deuxième place des résultats :-)

      (sans compte Google, je précise)

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: TPBO

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        C'est fou comme on est indexé vite et bien depuis un moment.

        Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

    • [^] # Re: TPBO

      Posté par  . Évalué à 1.

      TPBO T'es pas beau !

  • # Broadcast ≠ radiodiffusion

    Posté par  . Évalué à 7.

    Ou presque,

    En l'occurrence c'est plutôt diffusion tout court.

    • [^] # Re: Broadcast ≠ radiodiffusion

      Posté par  . Évalué à 6.

      Alors, non.

      Les liens c'est pas pour faire joli ;). Ils (les membres de l'OMPI) posent leur définition du broadcasting qui ne correspond pas à la tienne. Ils parlent explicitement de radiodiffusion:

      • "Broadcast means the transmission of a set of electronically generated signals by wireless and carrying a specific program for reception by the general public"
      • "Broadcast shall not be understood as including trasmission of such a set of signals over computer networks"
      • "Cablecasting shall not be understood as including transmissions over computer networks"
      • …

      Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales

  • # Khannibal

    Posté par  . Évalué à 2.

    Le blog de Khannibal est vraiment bien pour tout ce qui touche au juridique et au numérique.
    C'est plutôt axé Suisse (il est Suisse) mais c'est vraiment fouillé.

    Khannibal si tu passes par là, c'est dit !

    Librement

    Si tu ne sais pas demande, si tu sais partage !

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