Journal Optimisation fiscale, l'OCDE siffle la fin de la récré

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oct.
2015

Les personnes qui se goinfraient avec leur sandwich hollandais sont priées de le ranger et de retourner en classe.

Qu'est-ce que c'est?

Grâce à un subtil mélange de création d'entreprises dans différentes juridictions et de déclaration des revenus dans des pays très favorables, les grosses multinationales parvenaient à économiser entre 100 et 200 milliards d'impôts par année.

Cette belle époque semble révolue. Après deux ans de travail, l'OCDE a édicté une nouvelle norme et es entreprises gagnants plus de 750 millions d'euros vont devoir déclarer leur revenus par pays et elles devront participer à l'économie du pays là où elles prétendent générer leur revenus. Donc terminé la holding qui détient des brevets, qui est situé au Luxembourg et qui facture ses différentes filiales des milliards de dollars par année. Ce qui permettaient à ces dernières de ne pas déclarer de bénéfice voir même des pertes.

Ceci étant fait mais attention de ne pas crier victoire trop rapidement, la créativité des entreprises pour se soustraire à l'impôt ne connaît pas de limite…

Pour aller plus loin
- Boursier
- Sandwich hollandais
- Double irlandais

  • # L'OCDE n'impose rien mais recommande

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Attention, l'OCDE n'est pas une source de droit mais simplement de recommandations. Les pays membres sont libres de choisir de suivre ces recommandations en les mettant en œuvre dans leur loi nationale. Et les non membres peuvent aussi faire de même d'ailleurs, rien ne les en empêche à ma connaissance, si ce n'est que ces recommandations quand même conçues pour les pays membres.

    Donc ça, c'est faux :

    les entreprises gagnants plus de 750 millions d'euros vont devoir déclarer leur revenus par pays et elles devront participer à l'économie du pays là où elles prétendent générer leur revenus

    Ce qui est vrai, c'est ça :

    dans les pays qui choisiront de mettre en œuvre cette recommandation, les entreprises gagnants plus de 750 millions d'euros vont devoir déclarer leur revenus par pays et elles devront participer à l'économie du pays là où elles prétendent générer leur revenus

  • # Tu y crois?

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    la fin de la récré

    euh…
    "Le projet (…)"

  • # La cloche n'a pas encore sonné

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    J'aime bien que tu cite le Luxembourg dans ton texte alors que tes liens parlent des Pays-Bas/Antilles néerlandaise et de l'Irlande.

    Sinon, ça me semble assez facile à contourner. Au lieu d'avoir juste les brevets et la PI, on déplace 2-3 ingénieurs dans un pays intéressant pour justifier la génération d'argent dans ce pays et ça revient au même.

    « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

      Posté par . Évalué à 1.

      Le Luxembourg fait partie des pays fiscalement intéressants pour y rapatrier ses bénéfices.
      Si tu creuses un tout petit peu tu trouveras pas mal d'entreprises au Luxembourg (Ikea, Vodaphone, Amazon, Apple retail, …)

    • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

      Posté par . Évalué à 7.

      Sinon, ça me semble assez facile à contourner. Au lieu d'avoir juste les brevets et la PI, on déplace 2-3 ingénieurs dans un pays intéressant pour justifier la génération d'argent dans ce pays et ça revient au même.

      Non justement. Dans le mécanisme de l'OCDE, il y aurait un décompte précis du personnel qui produit la valeur et la taxation sera proportionnelle à ce décompte.

      • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

        Posté par . Évalué à 0.

        Oula, si c'est vraiment ça.

        Il y a un fort risque cela va aboutisse à plus de délocalisation et plus de contrats étrangers.

        • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

          Posté par . Évalué à 2.

          Il y a un risque de concurrence fiscale entre Etats, mais bon Google va pas embaucher 20 000 ingénieurs au Luxembourg non plus.

          • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

            Posté par (page perso) . Évalué à -1.

            Et pourquoi pas ?

            • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

              Posté par . Évalué à 3.

              Parce que les États interviennent largement dans le processus de créations de sites. Par exemple, Sarkozy avait menace Google d'une taxe sur la pub en ligne… qui fut abandonnée à l'annonce de la création du site parisien de Google.

            • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

              Posté par . Évalué à 8.

              Parce qu'ils ont deja un mal de chien a trouver 10 000 ingenieurs tout court, alors 20 000 au luxembourg, t'imagines…

              Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

            • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

              Posté par . Évalué à 5.

              Parce qu'il n'y a pas la place pour loger 20000 ingénieurs de plus au Luxembourg.

              Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

          • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Parce que tout le monde n'a pas envie de vivre au Luxembourg et que les prix des logements (par exemple) etc deviendraient tels que les employés n'y retrouveraient pas forcément leur compte en plus d'être loin de leur famille?
            Si on pouvait délocaliser les ingés aussi facilement, ils seraient tous en Inde, et ce n'est pas le cas.

            • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

              Posté par . Évalué à 3.

              Par ce qu'en fait les ingés qui ne s'expatrient pas directement en californie ne fuient déjà pas actuellement vers quelques zones hors de prix loin de leur famille ? J'ai raté un épisode ou bien ? :)

              En étant pragmatique ça ne va pas devenir plus cher que Londres ou SF. Tant que les salaires et que les cool kids y sont je me fais pas trop de soucis…

              (Après pour en revenir au sujet d'ici que ta petite palanquée d'ingés payée une fortune change quoi que ce soit sur ton imposition vu les CA en jeux…)

      • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

        Posté par . Évalué à 2.

        Dans le mécanisme de l'OCDE, il y aurait un décompte précis du personnel qui produit la valeur et la taxation sera proportionnelle à ce décompte.

        Elle serait décomptée comment la valeur produite par chaque personnel ? J'ai bien vu que ça devait être traité par l'« action 9 Assure that Transfer Pricing Outcomes are in Line With Value Creation / Risks and Capital », mais j'ai pas trouvé où la consulter. Et j'vois pas ce que viennent foutre le risque et le capital dans la mesure de la valeur créée, mais bon.

        • [^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné

          Posté par . Évalué à 7.

          Une personne produit entre 80 et 400k€/an de chiffre d'affaire, tout chiffre supérieur est très suspect.

          Le problème est que l'ocde ne va pas assez loin. Le décompte par pays n'est pas public, seulement à disposition des copains du ministères de finance.

          Le rôle des patent box et autre marque, voir service généraux bidon n'est pas réglé non plus : le principe est toujours de surfacturer à la filial française un truc (brevet, marque, service quelconque) vers une autre filial dans un paradis fiscal. Et le tour est joué.

          Tant que ces services ne seront pas borné, le détournement pourra continuer.

          "La première sécurité est la liberté"

  • # Une analyse un peu plus critique que la tienne...

    Posté par . Évalué à 3.

  • # definir "gagnant plus de 750millions"

    Posté par . Évalué à 1.

    aujourd'hui les taxes sont deja calculées sur ce que gagnent les entreprises.

    simplement pour ne pas asphixier une entreprise qui gagnent des millions mais en depensent tout autant,
    on calcule sur le BENEFICE, plutot que sur le CA.

    et du coup le montage est simple.

    tu fais une société, tu places la RetD (centre de cout) ou tu veux
    tu fais une 2e société, pour gerer les ventes, dans un pays fiscalement interessant

    le CA va dans le pays aux taxes interessantes, mais tu deduis les charges de RetD (loyer sur les locaux, salaires, investissement), il reste un benefice, mais qui est tres peu taxé

    CQFD

    desormais on voudrait taxer sur le CA plutot que BENEFICE ?
    du coup, on fait comment, une société qui gagne 100Millions et en depense deja 80Millions pour les salaires, locaux, frais…
    se verrait imposer sur 100Millions alors qu'elle n'a que 20Millions de liquidités ?

    • [^] # Re: definir "gagnant plus de 750millions"

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      tu as dû zapper la partie "participer à l'économie du pays".
      Si elle participe déjà ( salaires, locaux, frais…), pas de soucis pour elle.

      Ce n'est pas une taxe sur le C.A. sans rien regarder d'autre, il ne faut pas fantasmer non plus et prendre l'OCDE (et les autres) pour des cons.

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