Journal Encore une dime pour les majors.

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19
mar.
2007
Donc d'ici à trois mois, vous aurez le bonheur de payer une taxe supplémentaire sur vos disques durs externes dont le montant ira directement dans la poche de l'entreprise privée SACEM.

De quoi revigorer donc l'importation de disque dur externe depuis les même pays où vous achetez déjà vos CD et DVD vierges, autant de TVA qui n'iront pas dans les poches de l'état.

Prochaine étape pour la SACEM, taxer les cartes sons, les cartes mères, les processeurs, qui sont autant de matériaux permettant l'encodage et l'écoute illégaux d'enregistrements de musique placé sous droit d'auteur. L'étape d'après sera bien entendu une taxe sur les souris et claviers que tout les français utilisent pour se transformer en d'infâmes corsaire qui ruinent l'économie du marché du divertissement en pillant de manière odieuse et violente ses acteurs.

Pendant ce temps là le gouvernement envisage de généraliser la présomption de culpabilité en France, afin de pouvoir instaurer plus de taxe. Par exemple sur l'essence, pour amortir les graves pertes que connaissent les pauvres compagnies pétrolières face à la barbarie de certains citoyen français qui mal grès la loi (créé dans un soucie écologique sans doute), s'obstine à utiliser de l'huile végétal récupéré à la friterie du coin pour alimenter leur moteur diesel (son usage initial, que fort heureusement le contexte économique d'alors a su détourner).

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, étant tous des sales crapules, vous vous verrez dans l'obligeance de payer cette dîme en fermant aimablement vos gueules, merci. Nous repasserons la semaine prochaines pour le droit de cuissage à sec.

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39367(...)
http://www.pcinpact.com/actu/news/35295-disque-dur-copie-pri(...)
http://www.ratiatum.com/news4607_Copie_privee_Les_disques_du(...)

  • # Le droit de travers

    Posté par  . Évalué à 1.

    Quand j'ai appris que cette taxe allait être appliquée, comme les taxes précédentes sur les CD/DVD/etc, je me suis dit que c'est quand même assez vicieux comme principe de droit: on punit collectivement toute une population pour des choses illégales qu'elle pourrait faire. En somme, on est "condamné" sans preuve...

    Je ne suis pas légiste mais ça semble assez bizarre. Est-ce que le droit à quelque chose à voir là dedans et quel est le principe qui s'applique le cas échéant?

    Est-ce qu'il y a d'autres exemples de même nature (taxe ou peine préventive)?

    • [^] # Re: Le droit de travers

      Posté par  . Évalué à -3.

      ouais, il y a un autre exemple, on a rien fait de mal, et on va avoir un(e) abrutis comme président(e). ca aussi c'est une punition collective.

      • [^] # Re: Le droit de travers

        Posté par  . Évalué à -8.

        ou tu es peinard en train de troller sur un site s'appelant linuxfr,et tu vois debarquer pbpg qui se met a insulter tout ce qui passe! Ca aussi c'est de la punition alors que l'on a rien cherche :)

    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à 10.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

      • [^] # Re: Le droit de travers

        Posté par  . Évalué à 5.

        bien sur que c'est bizarre !!
        Dans le droit francais, il y a quelque chose qui s'apelle la "présomption d'innocence". Ce décret est totalement en désaccord, puiqu'on te taxe pour quelques chose que tu est susceptible de faire , donc tu n'es pas du tout considéré comme innocent !!

        • [^] # Re: Le droit de travers

          Posté par  . Évalué à 6.

          Et si on a rien à foutre du contenu des majors? L'amalgame "disque dur externe" = "contenu des majors" est un très gros troll aussi.

          • [^] # Re: Le droit de travers

            Posté par  . Évalué à 10.

            Le pire c'est que c'est même pas une taxe publique mais du racket pour sociétés privées. Quand on voit que même les cartes mémoires pour appareils photos sont taxées, c'est du délire !

          • [^] # Re: Le droit de travers

            Posté par  . Évalué à 3.

            Heureusement, le stockage en lignn permet de mettre tous ses DivX sur Dailymotion et de les regarder en toute légalité :D

        • [^] # Re: Le droit de travers

          Posté par  . Évalué à 8.

          Dans le droit francais, il y a quelque chose qui s'apelle la "présomption d'innocence".

          Qui n'est pas remise en cause. En fait la taxe est là officiellement pour compenser le manque à gagner engendré par la copie privée (légale).

          Grosso-modo quand tu achètes un CD et que tu en fais une copie toi même (ce qui est parfaitement légal), ou que tu enregistres une chanson qui passe à la radio, il a été décidé (il y a fort longtemps) que les "artistes" devaient recevoir un petit quelquechose.

          Toutes les taxes qui défilent en ce moment s'inscrivent dans la continuité de cette loi.

          N.B : celà ne change rien à l'absurditié de cette loi, celà rajoute juste en une couche d'hypocrisie (c'est une taxe sur la copie privée, pas du tout pour compenser le piratage)

          • [^] # Re: Le droit de travers

            Posté par  . Évalué à 4.

            Grosso-modo quand tu achètes un CD et que tu en fais une copie toi même (ce qui est parfaitement légal), ou que tu enregistres une chanson qui passe à la radio, il a été décidé (il y a fort longtemps) que les "artistes" devaient recevoir un petit quelquechose.


            en cette période électorale on devrait d'ailleurs rappeller à cette occasion à quels gouvernement et formation politique on doit cette enculade qui perdure de façon disproportionnée.

          • [^] # Re: Le droit de travers

            Posté par  . Évalué à 2.

            Dès lors que la copie privée légale devient impossible en pratique du fait de l'utilisation des DRM et de lois type DMCA interdisant de passer outre les protections empêchant de la réaliser, ça devient de plus en plus difficile à accepter, ce genre d'argument.

  • # Externe seulement ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    C'est seulement sur les disques externes ? C'est cool alors. On va acheter des disques interne, et le boitier à côté, comme ça, pas de taxe !

    Ca sous-entends quand même qu'on ne peut copier de la musique que sur des disques externes, c'est un peu n'imp...

    • [^] # Re: Externe seulement ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      A ma connaissance, les disques durs dit interne sont déjà taxé

      • [^] # Re: Externe seulement ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Exact. A noter que ladite taxe va aussi s'appliquer aux clefs USB.

      • [^] # Re: Externe seulement ?

        Posté par  . Évalué à 5.

        Ah, ils s'aperçoivent maintenant qu'en fait, c'est le même hardware ? Et moi qui achetait des disques internes taxés alors que j'aurais du acheter des externes en revendant les boitiers pour que ça revienne moins cher...

  • # 3 mois

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Cela signifie donc qu'il suffit d'acheter son DD maintenant pour échapper à la future taxe de dans 3 mois ?
    OK j'y cours.

  • # C'est comme la TVA

    Posté par  . Évalué à 2.

    Sur certains bidulles comme les cds de Britney ou de Diam's, on paie une TVA. Valeur Ajoutée ? Voyons, tout le monde sait que la seule valeur de ces trucs, c'est juste le plastique et le papier de l'emballage... S'il fallait payer une vraie TVA sur les talents artistiques des personnes sus-nommées (et d'autres), on nous devrait de l'argent :)

    Sur ce, je cours m'acheter un DD de 320 Go pour ripper tous les albums de Dorothée, Hélène, Les Musclés et Corbier, que ma fille de 3 ans 1/2 adore. Somme toute à son age, je peux dire qu'elle apprécie cette certaine forme de culture que d'autres n'ont toujours pas abondonné ados ou adultes...

    A+ les amis !

    • [^] # Re: C'est comme la TVA

      Posté par  . Évalué à 2.

      La valeur ajoutée c'est que ça rend heureux des gens qui écoutent ça, que ça dégage une identité sociale qui permet de s'insérer facilement dans les groupes qui ont cette identité.

      Le débat qualitatif il est pas rendu, certains te diront que Bach ça tue et d'autres extrémistes te diront que même Bach c'est has been, que seule la musique de la deuxième moitié du vingtième est supportable (je parle de la zique dite "classique" par les gens qui écoutent Diam's ou Vincent Delherme), que les gens qui n'ont pas l'oreil absolue pour l'apprécier n'ont qu'à bosser.

      Le débat sur les taxes est plus tranchable selon moi : on met des choses dans la case culture (le classique et le Jazz, les ziques trad) et on détaxe (ça coûte pas cher, perssone n'écoute. Le reste je vois pas pourquoi ne pas le taxer, ça a a peu près la même valeur culturelle que le pinard ou la bière, ça détend et ça fait de la cohésion sociale.

    • [^] # Re: C'est comme la TVA

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Sur certains bidulles comme les cds de Britney ou de Diam's, on paie une TVA. Valeur Ajoutée ? Voyons, tout le monde sait que la seule valeur de ces trucs, c'est juste le plastique et le papier de l'emballage...


      Que tu n'aimes pas, je peux le comprendre, moi non plus je ne suis pas vraiment fan de ces deux chanteuses. Cependant quand je lis ça je me répète toujours : Ce n'est pas parce que je n'aime pas, que c'est forcément mauvais. Moi qui ne suis pas artiste, je ne me sens pas la capacité de juger de la qualité de ces oeuvres.

      Après tu est peut-être homme du métier, musicien, compositeur, parolier. Tu as peut-être des critiques contre le côté technique ou artistique des disques de ces chanteuses ; mais dans ce cas là, pourquoi tu ne les exposes pas ici ?

  • # Mais voyons !

    Posté par  . Évalué à 8.

    Ça n'est pas assez, il faut encore taxer les organes servant à écouter la musique, ainsi, je propose une taxe sur les oreilles mais surtout sur les cerveaux, non seulement ce sont eux qui font que l'ont puisse savoir ce que l'on écoute mais pire encore, certaines personnes s'en servent pour réfléchir et se dire "De la musique avec des DRMs où l'on a à peine le droit de l'écouter non merci", ce sont eux qui provoquent la chute de ventes de disques !

    • [^] # Re: Mais voyons !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      désolé mais la je ne suis pas d'accord. Il ne faut pas de cerveau pour écouter une bonne partie du catalogue des majors.

      • [^] # Re: Mais voyons !

        Posté par  . Évalué à 3.

        Par contre le cerveau peut servir a mémoriser la musique et les films !

        • [^] # Re: Mais voyons !

          Posté par  . Évalué à 3.

          d'ailleurs, dans la même logique , il faudrait taxer les neurores !!!! non mais ca va bien de copier la musique dans ton cerveau pour la reproduire en sifflant apres sans payer !!!

      • [^] # Re: Mais voyons !

        Posté par  . Évalué à 5.

        c'est même carrément déconseillé...

  • # Vive l'EuroStar

    Posté par  . Évalué à 3.

    Après un calcul rapide, la taxe va représenter, en moyenne, à peu près 10% du prix. Et cela ne fera qu'augmenter avec la baisse des prix.
    Comment l'industrie musicale peut-elle parasiter un autre secteur d'activité en imposant des surcoûts/taxe aussi énormes ?

    A 100¤ l'aller retour Paris/Londres en EuroStar, il coûtera bientôt aussi chère d'aller acheter un disque externe 1To + un baladeur Mp3 et de ce promener à Londres que de faire ces emplettes en France.
    Chercher l'erreur !

    • [^] # Re: Vive l'EuroStar

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      L'erreur c'est que tu devra payer la taxe a l'import du DD et de la clef sur le territoire francais comme c'est le cas avec les CD/DVD...

      • [^] # Re: Vive l'EuroStar

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Parce que bien sur tu iras te présenter spontanément aux douaniers en insistant bien pour te faire taxer le matériel que tu as acheté à Londre, preuve d'achat à l'appui, pas qu'il pense que tu sois un fourbe qui essaie de faire croire que ton disque dur made in taïwan, en fait tu l'as acheté à Paris avant ton départ, mais que tu aimes payer des taxes.

        • [^] # Re: Vive l'EuroStar

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          Après que tu te mettes hors la loi ou non, n'est pas mon problème, je rappel juste que c'est comme ca et que tu risques des problèmes aussi en cas de controls.

          Et venez pas vous plaindre si ils decident de taxer les billets de l'eurostar au nom de la copie privée.

      • [^] # Re: Vive l'EuroStar

        Posté par  . Évalué à 5.

        C'est un truc que je ne comprends pas.

        J'ai longtemps habité prés de la frontière belges et lorsque j'allais faire mes emplettes en Belgique (essence, bières, chocolat, pâte à tartiner, …), je payais les taxes locales belges et n'avais rien à acquitter à la frontière.

        Les anglais viennent acheter de l'alcool en France, car les taxes sont moins importantes. Et vu le nombre d'autocars anglais qui repartent avec leur remorque pleine d'alcool, si c'était illégal, ça aurait été sanctionné depuis longtemps.

        C'est en partie ça l'Europe.
        Pourquoi serait-ce différent pour un DD ou un baladeur MP3 ?

        • [^] # Re: Vive l'EuroStar

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Normalement, si tu veux être réglo, c'est à toi de te présenter spontanément aux douaniers pour déclarer ce que tu importes.

          Sont passibles d'un emprisonnement maximum de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées au sens du présent code.
          La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

          http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)

          Bon, j'avoue ça c'est le cas ou ils considèrent la marchandise fortement taxé, et je ne sais pas si ton disque dur ils le considèrent fortement taxé. Sinon tu as ça :

          Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :

          1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;

          2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;

          3° toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ;

          4° toute fausse déclaration tendant à obtenir indûment le bénéfice des dispositions prévues par la réglementation communautaire en matière de franchises ;

          5° tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ;

          6° la présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles ou autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit ;

          7° le transport de marchandises par navires étrangers d'un port français à un autre port français, hors les cas prévus à l'article 259 ci-dessus ;

          8° l'absence de manifeste ou la non-représentation de l'original du manifeste ; toute omission de marchandises dans les manifestes ou dans les déclarations sommaires ; toute différence dans la nature des marchandises manifestées ou déclarées sommairement ;

          9° toute contravention à l'interdiction d'habiter en zone franche, d'y vendre au détail ou d'y effectuer des manipulations non autorisées ;

          10° Toute omission ou irrégularité qui a pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement de la taxe visée à l'article 285 septies.

          Que tu trouveras là : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=15276485&i(...)


          Pour la définition de ce qu'est la contrebande, je cois que c'est par là : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)

          La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.

          • [^] # Re: Vive l'EuroStar

            Posté par  . Évalué à 2.

            Bon d'accord, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)


            Les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20 % de leur valeur.


            Maintenant, reste à trouver l'arrêté du ministre de l'économie et des finances désignant un DD externe comme marchandises fortement taxée.

            Je sais que nul n'est censé ignorer la loi, mais là ça deviens pervers et surtout cet arrêté est quasi introuvable (sur Internet).
            Je vais toujours demander aux douanes, juste pour voir.

          • [^] # Re: Vive l'EuroStar

            Posté par  . Évalué à 3.

            Normalement, si tu veux être réglo, c'est à toi de te présenter spontanément aux douaniers pour déclarer ce que tu importes.

            Faux. Les douaniers ne sont pas habilités à percevoir la redevance pour copie privée. Ce n'est pas une taxe (elle ne va pas à l'état). Seule la Sorecop [1] est habilité à percevoir cette taxe au nom de la Sacem. La Sorecop et la Sacem sont des sociétés de droit privé et pas des organismes d'état. Tu es sensé t'adresser spontanément à la Sorecop. Pour la déduction de la redevance, voir [2].
            Tout le reste (taxe, contrebande, etc) ne s'applique pas ici. S'il y a fraude, c'est à la Sorecop de porter plainte (comme n'importe quelle boite) et de saisir la justice. Sans saisine, la justice/l'état/le reste de du monde n'interviendra pas.

            [1] http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedIt(...)
            [2] http://www.euradisc.com/taxe.htm

        • [^] # Re: Vive l'EuroStar

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Parce que les lois francaises sont comme ca.
          La libre circulation n'est valable que pour les produit legaux en france (c'est pas parce que t'as le droit d'acheter du canabis en hollande que t'as le droit de le ramener par exmeple) et dont les taxes sont couvertes par des accords inrtra-europeens. Il semble que ce soit le cas pour la TVA, pas pour la taxe sur la copie privée. Tout du moins dans le libélé de la taxe sur la copie privé il est explicitement dit que le payeur est celui qui fait rentrer le produit sur le sol francais.

      • [^] # Re: Vive l'EuroStar

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        comme c'est le cas avec les CD/DVD...

        J'ai déjà cherché cette info sans la trouver. Tu as une référence ?

        L'erreur c'est que tu devra payer la taxe a l'import du DD et de la clef sur le territoire francais

        D'après ce que j'ai compris, ce n'est pas une taxe. Je ne sais pas si c'est le rôle des douaniers de prélever ça. Cependant je ne sais pas quel est l'organisme collecteur.

        Enfin j'ai regardé rapidement service-public.fr et j'ai trouvé ça :


        Principe

        Depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne (UE).
        Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées.
        Toute personne peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre État membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.

        Taxes

        Les biens achetés dans un autre État membre de l'UE sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat, sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, qui sont soumis à la TVA du pays de livraison.
        Les limitations du régime des franchises sont supprimées.


        Le site donne bien quelques exceptions mais les disques durs n'en font pas partie. Ensuite taxe/pas taxe ? Enfin quand on achète un disque dur en France pour l'emmener à l'étranger, peut-on se faire rembourser la redevance ? A qui faut-il demander ?

        Bref, je trouve la situation fort peu claire...

        • [^] # Re: Vive l'EuroStar

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Je ne sais pas du ressort de qui est la collecte ni a qui demander les formulaires et autres, je ne fait que cité le code de la propriété intelectuelle que je te laisse chercher et consulter (je l'ai pour ma part suffisament cité sur DLFP avec les liens sur l'article qui dit que c'est du ressort de l'importateur)

          Et non tu ne pourras te faire rembourser ta taxe si tu sort le HD vers l'etranger, deja que recuperer la taxe pour un pro ca a pas l'air facil.

  • # importation

    Posté par  . Évalué à 2.

    "De quoi revigorer donc l'importation de disque dur externe depuis les même pays où vous achetez déjà vos CD et DVD vierges, autant de TVA qui n'iront pas dans les poches de l'état."

    Pour info : tu es tout de meme cense declarer tes importation et payer la taxe sacem en question...

    foutues taxes...

  • # SACEM

    Posté par  . Évalué à 2.

    Sans
    Aucune
    Conscience
    Emmerder les
    Mélomanes

    Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

    • [^] # Re: SACEM

      Posté par  . Évalué à 5.

      Sans
      Autorisation ?
      Cent
      Euros
      Madame

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