La réforme du système américain des brevets est en bonne voie d'acceptation.

Depuis avril, le sénat américain et la maison blanche examinent le projet de loi qui remettra de l'ordre dans le système des brevets. Cela avait donné lieu à l'époque un billet de la FSF « La réforme des brevets n'est pas suffisante ».

L'accueil de cette réforme auprès des milieux d'affaires est plutôt mitigé. En effet, pour de nombreuses sociétés américaines, les ventes de licences de brevets représentent une part non négligeable de leurs revenus.

Cependant, et en dépit des divergences d'opinions dans les milieux économiques, la réforme pourrait être validée avant la fin du mois d'août. Cette réforme rendrait le système US plus proche du système européen ou japonais.