Duand je dis "d'une voix", c'est parce que si un député avait changé son vote, y'aurait eu égalité.
Sinon celui ou celle qu'a pas voté doit se sentir mal d'un coup.
Vu comment la présidente patauge dans l'annonce des numéros des amendements, si ca se trouve des personnes ont voté pour cet amendement en croyant voter pour un autre :)
Effectivement cet amendement est passé, et je m'étonne qu'il n'y ait eu presque aucune réaction en dépit de l'importance de la décision...
Un député socialiste vient quand même de demander une suspension de séance pour prendre le temps de revoir ses recommendations de vote afin de proposer un ensemble cohérent.
Ca fait bizarre de voir des décisions aussi importantes votées à quelques voix près dans un hémicycle presque vide (une 64aine de votants). On dirait que si un des camps avait réussi à motiver 10 députés de plus, il aurait pu faire voter tous ses amendements...
Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Australie et n'ai pas de clavier francais sous la main.
On dirait que vous découvrez la démocratie française...
À une époque, les députés venaient tellement peu (malgré la prise en charge totale des frais et au-delà) qu'il a été mis en place un système de primes pour les motiver.
Ainsi, chaque heure passée à l'Assemblée leur octroyait une prime de 3000 francs. Le système est toujours d'actualité, sauf qu'aujourd'hui la prime doit être plus élevée (entre 450 et 300 euros j'imagine, inflation aidant), mais comme on le voit, l'Assemblée n'est pas beaucoup plus remplie pour autant.
À croire que nos députés sont suffisamment aisés pour se passer de plusieurs milliers d'euros par jour...
Entre ça et le 49.3, y en a encore qui croient au Père Noël s'ils s'imaginent qu'on vit dans un beau pays démocratique.
d'un autre côté, tous les députés ne peuvent pas être au fait de tous les problèmes. Je préfère un Patrick Bloche très bien informé et documenté à 10 autres députés sans trop de connaissance.
Les députés se spécialisent dans des domaines, dans des projets, on ne peut pas demander à la majorité des députés de défendre tous les projets.
Mais, bon, y'en aurait eu plus, ça pourrait être sympas quand même, mais au vu de la qualité des discours contre le projet de loi, je ne suis pas trop choqué.
Tu n'as pas vu combien ils étaient quand ils ont voté pour la reconnaissance de l'aspect positif de la présence française en Afrique du Nord ? Ils devaient être une douzaine grand max :(
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
En fait si on regarde les textes des 2 amendements, ils parlent même pas de taxe. Mais alors pourquoi ils en discutaient alors?
Donc c'est bien le p2p qui devient légal (application du droit à la copie privé). Le ministre faisait une tête bizarre (bon on voit pas trop les détails avec ce codec pas libre).
Mais bon, y'a une suspension de séance vu que c'était devenu le bordel. Ça va être chaud la suite. Finalement c'est mieux que Dallas les débats de l'assemblée!
Je regarde aussi le flux video, c'est la premiere fois de ma vie que je regarde _vraiment_ un debat parlementaire. C'est, comment dire... bizarre. + je regarde et - je comprend ce qu'il se passe. C'est en effet un beau bordel :-)
j'attends la suite avec impatience.
mercredi 21 décembre 2005 - 23:28
Les députés légalisent les échanges de fichiers
Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
Bon ça nous avance pas trop tout ça. Et l'essentiel étant quand même: "Est-ce qu'ont pourra lire tranquillement les DVD et les fichiers musicaux sous linux?" Mais bon, d'après ce que je comprend, si la copie privée est autant élargie, les systèmes DRM deviennent illégaux (vu qu'ils la contrecarrent).
Libération a oublié de dire que le échanges de fichiers sont légalisés _si_ l'internaute paye une redevance mensuelle.
Faut pas déconner non plus :)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
L'abonnement optionnel ne semble pas avoir les faveurs de tous.
Je suis même sur le cul de la clarté et de la concision des arguments avancé. C'est vraiment plaisant de lire le compte rendu :)
Je plussoie l'assemblée pour ces joutes courtoises mais féroces (quoique très répétitifs)
Et tu as vu ça où ?
Les amendements font juste une référence à 311-4, qui est l'article pré-existant qui sert pour la taxe sur les CD et K7. Rien ne parle de mensuel, et rien n'impose une nouvelle taxe (même si ça justifie effectivement pour la commission responsable d'étendre la taxe aux connexions internet)
Par contre les amendements en question n'éclaircissent que le téléchargement vers soi. Rien ne parle d'upload ni de p2p. Il ne s'agit pas d'une "légalisation du p2p" comme beaucoup ont trop vite conclu (même si c'est très important comme texte).
Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer"
Ils pensaient aux fichier genre iso linux, patch de jeux... et ils ont oublié de préciser ou quoi?
Les échanges ? non, les téléchargements (download) seulement. Le texte dit "à partir de services en lignes". Et plus que légaliser disons qu'ils éclaircissent les débats sur le sujet (pas mal de gens et des tribunaux considéraient que ce download était déjà couvert par l'ancien texte sur la copie privée).
C'est bien en effet une base à la notion de redevance globale qui permettrait de proposer un cadre législatif du type : téléchargement sans limitation à condition de mettre en place un système de collecte de rémunération.
Ceci dit entre un texte et le decret d'application il peut y avoir un tonne de pièges qui viennent changer beaucoup de choses. Pas de joie trop rapide donc, mais de bonnes bases.
C'est bien la première fois que je passe autant de temps devant une retransmission à caractère politique moi :)
Certains clivages sont complètement dépassés par les enjeux, et il se passe décidemment un truc avec ce débat, c'est interessant.
> Certains clivages sont complètement dépassés par les enjeux,
> et il se passe décidemment un truc avec ce débat, c'est
> interessant.
Avec Mme boutin qui dit au rapporteur de pas jouer au plus réac, quand elle défend la taxe, c'est marrant, quand on sait comment elle était lors du vote du PACS.
Et la présidente "intérimaire" qui engueule le député qui l'appelle juste par son prénom - "christine" - avec le sourire en coin!
Ceci dit entre un texte et le decret d'application il peut y avoir un tonne de pièges qui viennent changer beaucoup de choses. Pas de joie trop rapide donc, mais de bonnes bases.
Surtout que le texte va passer devant le sénat qui va sans doute rejeter l'amendement. Les 2 assemblées n'étant pas d'accord il y aura réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis. Après l'échec prévisible de cette conciliation le texte devrait revenir en nouvelle lecture à l'assemblée, et là il y aura assez de députés UMP pour le voter :(
Non, d'après le lien ci-dessus ça passe quand même par le Sénat, mais la procédure de conciliation peut être enclenchée dès la première lecture (donc après le vote du Sénat).
Quand il n'y a pas de procédure d'urgence, il faut deux lectures (donc deux passages à l'Assemblée + deux passages au Sénat) avant d'entamer la conciliation (s'il y a lieu).
Il n'y a qu'une seule lecture, mais devant les deux assemblées :
3. Le recours à la procédure de conciliation : la commission mixte paritaire
Cette procédure de conciliation consiste, après deux lectures du texte par chaque assemblée -ou une seule lecture si le Gouvernement a préalablement déclaré l'urgence- à provoquer la réunion d'une commission comprenant sept députés et sept sénateurs, d'où l'appellation de commission mixte paritaire (ou "C.M.P."). Cette commission désigne deux rapporteurs, un député et un sénateur, qui seront chargés de rendre compte de ses travaux devant leur assemblée respective.
> Surtout que le texte va passer devant le sénat qui va sans doute rejeter l'amendement.
Par forcément vu que l'UDF est contre la loi et les socialiste + l'UDF = pas de majorité pour l'ump a cela rajoute une fronde possible des senateurs et le tour est joué.
Quand je pense que j'ai loupé ça parce que j'étais en train de faire jou jou avec peercast :(.
L'UDF est divisée, p.ex. Dionis du Séjour était contre l'amendement. Il faudrait que tous les sénateurs UDF apportent leurs voix aux socialistes pour contrer l'UMP : http://senat.fr/listes/grp.html
Oui, d'ailleurs. pourquoi ils coupent? Ca donne l'impression qu'ils veulent cacher ce qu'il se passe (ou alors c'est juste que les cameramen veulent aller s'en griller une? )
mplayer -nocache http://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee
pas real et de bonne qualité (comparé au mms, surtout que chez moi le real accumule un certain retard (un retard certain) de l'image
C'est vrai que moi aussi je trouve ça bizarre de tout couper pendant l'interruption, comme j'avais trouvé bizarre que hier soir ce soit coupé dès les mots de la fin de la présidente (ça a bien du discuter un peu après), mais bon il doit y avoir une raison.
La séance est publique, mais quand la séance est levée ou suspendue, ce qui se passe dans la salle n'est plus public. (enfin, c'est ce que je comprends)
C'est tout simplement que quoiqu'il se dise en dehors du temps de scéance officiel, rien n'a de valeur. Donc autant ne rien diffuser pour ne pas preter à confusion (c'est déjà assez compliqué comme ca :p ).
Sachant que l'on trouve déjà des dépèches avec les premières réactions des députés, on sait qu'il ont passé un peu de temps à répondre aux agences de presse :)
Ils coupent parce que ce n'est plus une expression officielle, ça ne concerne plus l'assemblée (mais les personnes dedans). Il n'y a pas lieu de faire une retransmission publique.
De plus je pense que c'est un tiers d'engueulades, un tiers de tractations de couloirs (je te donne X et tu me donnes Y), un tiers de concertation privée à chaque groupe. Bref, rien de publiable.
Le droit de reproduction inclut le droit de traduction et de transcription (pour les non-voyants par exemple), je savais pas ça, tout comme ceux qui ont proposé l'amendement =)
http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs
# C'est toi
Posté par Clément Stenac (site web personnel) . Évalué à 4.
(Une bonne partie de l'UMP s'étant prononcée pour, notamment Suguenot et Christine Boutin)
[^] # Re: C'est toi
Posté par riba . Évalué à 6.
Sinon celui ou celle qu'a pas voté doit se sentir mal d'un coup.
[^] # Re: C'est toi
Posté par hex . Évalué à -1.
Vu comment la présidente patauge dans l'annonce des numéros des amendements, si ca se trouve des personnes ont voté pour cet amendement en croyant voter pour un autre :)
[^] # Re: C'est toi
Posté par Matthieu . Évalué à 6.
[^] # Re: C'est toi
Posté par chl (site web personnel) . Évalué à 3.
# Non non, tu as raison
Posté par Eric P. . Évalué à 6.
Un député socialiste vient quand même de demander une suspension de séance pour prendre le temps de revoir ses recommendations de vote afin de proposer un ensemble cohérent.
Ca fait bizarre de voir des décisions aussi importantes votées à quelques voix près dans un hémicycle presque vide (une 64aine de votants). On dirait que si un des camps avait réussi à motiver 10 députés de plus, il aurait pu faire voter tous ses amendements...
Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Australie et n'ai pas de clavier francais sous la main.
[^] # Re: Non non, tu as raison
Posté par manatlan (site web personnel) . Évalué à 2.
> il aurait pu faire voter tous ses amendements...
oui, c affolant ...
suis aussi en direct de l' AN ... pour une fois je suis les débats
je suis affligé par la façon de faire ...
[^] # Re: Non non, tu as raison
Posté par Anonyme . Évalué à 5.
À une époque, les députés venaient tellement peu (malgré la prise en charge totale des frais et au-delà) qu'il a été mis en place un système de primes pour les motiver.
Ainsi, chaque heure passée à l'Assemblée leur octroyait une prime de 3000 francs. Le système est toujours d'actualité, sauf qu'aujourd'hui la prime doit être plus élevée (entre 450 et 300 euros j'imagine, inflation aidant), mais comme on le voit, l'Assemblée n'est pas beaucoup plus remplie pour autant.
À croire que nos députés sont suffisamment aisés pour se passer de plusieurs milliers d'euros par jour...
Entre ça et le 49.3, y en a encore qui croient au Père Noël s'ils s'imaginent qu'on vit dans un beau pays démocratique.
[^] # Re: Non non, tu as raison
Posté par Matthieu . Évalué à 4.
Les députés se spécialisent dans des domaines, dans des projets, on ne peut pas demander à la majorité des députés de défendre tous les projets.
Mais, bon, y'en aurait eu plus, ça pourrait être sympas quand même, mais au vu de la qualité des discours contre le projet de loi, je ne suis pas trop choqué.
[^] # Re: Non non, tu as raison
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 3.
Tu n'as pas vu combien ils étaient quand ils ont voté pour la reconnaissance de l'aspect positif de la présence française en Afrique du Nord ? Ils devaient être une douzaine grand max :(
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
# correction
Posté par riba . Évalué à 3.
Donc c'est bien le p2p qui devient légal (application du droit à la copie privé). Le ministre faisait une tête bizarre (bon on voit pas trop les détails avec ce codec pas libre).
Mais bon, y'a une suspension de séance vu que c'était devenu le bordel. Ça va être chaud la suite. Finalement c'est mieux que Dallas les débats de l'assemblée!
[^] # Re: correction
Posté par ewasx . Évalué à 3.
j'attends la suite avec impatience.
[^] # Re: correction
Posté par riba . Évalué à 4.
mercredi 21 décembre 2005 - 23:28
Les députés légalisent les échanges de fichiers
Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
Bon ça nous avance pas trop tout ça. Et l'essentiel étant quand même: "Est-ce qu'ont pourra lire tranquillement les DVD et les fichiers musicaux sous linux?" Mais bon, d'après ce que je comprend, si la copie privée est autant élargie, les systèmes DRM deviennent illégaux (vu qu'ils la contrecarrent).
[^] # Re: correction
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
Faut pas déconner non plus :)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: correction
Posté par riba . Évalué à 3.
[^] # Re: correction
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 2.
L'abonnement optionnel ne semble pas avoir les faveurs de tous.
Je suis même sur le cul de la clarté et de la concision des arguments avancé. C'est vraiment plaisant de lire le compte rendu :)
Je plussoie l'assemblée pour ces joutes courtoises mais féroces (quoique très répétitifs)
(non, je peux pas regarder en live)
[^] # Re: correction
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Les amendements font juste une référence à 311-4, qui est l'article pré-existant qui sert pour la taxe sur les CD et K7. Rien ne parle de mensuel, et rien n'impose une nouvelle taxe (même si ça justifie effectivement pour la commission responsable d'étendre la taxe aux connexions internet)
Par contre les amendements en question n'éclaircissent que le téléchargement vers soi. Rien ne parle d'upload ni de p2p. Il ne s'agit pas d'une "légalisation du p2p" comme beaucoup ont trop vite conclu (même si c'est très important comme texte).
[^] # Re: correction
Posté par MsK` . Évalué à 3.
[^] # Re: correction
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 2.
Ils pensaient aux fichier genre iso linux, patch de jeux... et ils ont oublié de préciser ou quoi?
[^] # Re: correction
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 5.
Bref, en fait ils n'ont pas changé grand chose.
# Les 2 amendements
Posté par Maillequeule . Évalué à 6.
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualis(...)
C'est bien en effet une base à la notion de redevance globale qui permettrait de proposer un cadre législatif du type : téléchargement sans limitation à condition de mettre en place un système de collecte de rémunération.
Ceci dit entre un texte et le decret d'application il peut y avoir un tonne de pièges qui viennent changer beaucoup de choses. Pas de joie trop rapide donc, mais de bonnes bases.
C'est bien la première fois que je passe autant de temps devant une retransmission à caractère politique moi :)
Certains clivages sont complètement dépassés par les enjeux, et il se passe décidemment un truc avec ce débat, c'est interessant.
M
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par riba . Évalué à 2.
> et il se passe décidemment un truc avec ce débat, c'est
> interessant.
Avec Mme boutin qui dit au rapporteur de pas jouer au plus réac, quand elle défend la taxe, c'est marrant, quand on sait comment elle était lors du vote du PACS.
Et la présidente "intérimaire" qui engueule le député qui l'appelle juste par son prénom - "christine" - avec le sourire en coin!
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par Colargol (site web personnel) . Évalué à 2.
Surtout que le texte va passer devant le sénat qui va sans doute rejeter l'amendement. Les 2 assemblées n'étant pas d'accord il y aura réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis. Après l'échec prévisible de cette conciliation le texte devrait revenir en nouvelle lecture à l'assemblée, et là il y aura assez de députés UMP pour le voter :(
C'est du moins ce que je comprends de l'exposé de la procédure parlementaire que l'on peut lire ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp(...)
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par Khâpin (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par Maillequeule . Évalué à 1.
Ceci dit il y a encore du boulot.
M
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par Aurélien Maille . Évalué à 4.
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par beb . Évalué à 3.
Quand il n'y a pas de procédure d'urgence, il faut deux lectures (donc deux passages à l'Assemblée + deux passages au Sénat) avant d'entamer la conciliation (s'il y a lieu).
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par Colargol (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp(...)
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par yapacpuca . Évalué à 2.
Par forcément vu que l'UDF est contre la loi et les socialiste + l'UDF = pas de majorité pour l'ump a cela rajoute une fronde possible des senateurs et le tour est joué.
Quand je pense que j'ai loupé ça parce que j'étais en train de faire jou jou avec peercast :(.
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par fabien . Évalué à 2.
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par Colargol (site web personnel) . Évalué à 1.
# Temps d'interruption
Posté par Aiua . Évalué à 1.
Ca doit chauffer sévère dans l'hémicycle ;)
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par ewasx . Évalué à 1.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Alf (site web personnel) . Évalué à 2.
http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par hex . Évalué à 1.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Tibo . Évalué à 3.
http://www.assemblee-nationale.fr/seance/live-real.ram
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Matthieu . Évalué à 2.
mplayer -nocache rtsp://real-live.event.oleane.net/broadcast/live/encoder/ass(...)
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 2.
pas real et de bonne qualité (comparé au mms, surtout que chez moi le real accumule un certain retard (un retard certain) de l'image
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Raoul Hecky (site web personnel) . Évalué à 1.
a+
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Matthieu . Évalué à 2.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Alf (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est de l'audio ou de la video ? j'arrive pas a le lire, ni avec xine, ni vlc, amarok... je perds espoir :-(
http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Aiua . Évalué à 1.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Khâpin (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Maillequeule . Évalué à 4.
M
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par riba . Évalué à 3.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par riba . Évalué à 2.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par ndesmoul . Évalué à 1.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par riba . Évalué à 2.
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Maillequeule . Évalué à 4.
M
[^] # Re: Temps d'interruption
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
De plus je pense que c'est un tiers d'engueulades, un tiers de tractations de couloirs (je te donne X et tu me donnes Y), un tiers de concertation privée à chaque groupe. Bref, rien de publiable.
# Et...
Posté par farib . Évalué à 4.
Bah ouais, tant qu'à faire, ça va plus vite, hein...
# Et on apprend le droit avec nos députés
Posté par Alf (site web personnel) . Évalué à 3.
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