Journal «Vous ne pouvez pas breveter les mathématiques»

Posté par . Licence CC by-sa
28
30
mar.
2013

Le "patent troll" Uniloc a attaqué RackSpace pour son usage de GNU/Linux sur ses serveurs. Un "patent troll", pour mémoire, est un organisme amassant des brevets et s'en servant en justice afin d'obtenir de l'argent. Uniloc était déjà connu pour avoir attaqué MineCraft pour sa "pocket edition", mais aussi Microsoft. La plainte n'est donc pas la première du genre : Uniloc attaque RackSpace pour son usage de gnu/linux au prétexte (sic) que ce dernier utilise des méthodes de calculs en virgules flottantes, et que Uniloc possède un brevet dessus (sic) :

A method for processing floating-point numbers, each floating-point number having at least a sign portion, an exponent portion and a mantissa portion, comprising the steps of: converting a floating-point number memory register representation to a floating-point register representation; rounding the converted floating-point number; performing an arithmetic computation upon said rounded number resulting in a new floating-point value; and converting the resulting new floating-point register value to a floating-point memory register representation.

Que l'on peut résumer (peut être) par «contenant au moins une partie de signe, une partie d'exposant et une partie mantisse, stocké dans un registre, et faire des calculs avec, en résultant une représentation d'une nouvelle valeur, un nouvel arrondi» WOW.

Ce qui rends la décision de la Cour de Justice du Texas plus intéressante qu'à l'accoutumée sur sa décision rejetant la requête d'Uniloc, c'est la formulation employé dans le jugement, qui semble suffisamment large et précise pour être ré-employée : «l'usage de l'arrondi dans ce "brevet" se fait avant, et non après, les calculs" (pour rappel, les USA considèrent que seules certaines méthodes mathématiques complexes peuvent faire l'objet de brevets)

A noter que RackSpace étant un client de Redhat, il bénéfice du «Open Source Assurance program». Redhat a donc été aux côtés de RackSpace pour aider à sa défense contre Uniloc. A noter enfin que cette décision avait un précédent : en 1979, "l'affaire Parker Flook" " avait eu comme conclusion la protection des mathématiques contre la brevetabilité. Décision aujourd'hui reprise par le Juge Davis.

Un bel exemple de ce que les "brevets" informatiques (sic, que j'ai du mal à employer le terme de brevet pour désigner ces trucs là) aux USA sont de la mauvaise science-fiction pour nous autres européens. ce brevet est rejeté, mais la question du comment a t il pu être accepté reste posée…

  • # Groklaw

    Posté par . Évalué à 7.

    Parmi les nombreux articles sur cette affaire, celui de Groklaw

  • # Pourquoi en restent-ils là?

    Posté par . Évalué à 10.

    ce brevet est rejeté, mais la question du comment a t il pu être accepté reste posée…

    Une chose que je ne comprend pas, c'est pourquoi après avoir eu tant de brevets invalidés et des coûts légaux inutiles, aucune entreprise ne semble attaquer en justice l'office des brevets américains. Autoriser des brevets triviaux ou imbrevetables est clairement de l'incompétence qui en plus coute de l'argent aux entreprises et nuit à la société. Mais pourtant personne ne l'a encore fait à ma connaissance.

    • [^] # Re: Pourquoi en restent-ils là?

      Posté par . Évalué à 10.

      Mais pourtant personne ne l'a encore fait à ma connaissance.

      Celui qui se lancerait dans ce genre de procédure aurait intérêt à être solide financièrement ou juridiquement… Ou alors à être totalement désintéressé.
      Un type qui s'appelait David a réussi le coup contre une grosse boite, Goliath, je crois. Mais c'était il y a longtemps, et c'est peut-être une légende.

      Pour un sextumvirat ! Zenitram, Tanguy Ortolo, Maclag, xaccrocheur, arnaudus et alenvers présidents !

    • [^] # Re: Pourquoi en restent-ils là?

      Posté par . Évalué à 4. Dernière modification le 30/03/13 à 16:09.

      Là où il y a peut-être une subtilité, c´est qu´il me semble que la recherche d´antécédent ( prior art ) n´est pas du ressort de l´office des brevets (à vérifier). Ça n´a qu´un rapport indirect avec le sujet, mais déjà, personne ne va le faire jusqu´à ce qu´un patent troll aille fouiller.
      Il reste de toutes façons le fait qu´accepter un brevet rapporte beaucoup plus à l´office des brevets (même chose en France et en Europe) que de le refuser. Vu les politiques imposées aux entités gouvernementales (la rentabilité financière passe avant l´intérêt du public, voir par exemple les quotas dans la police entre autres), ça n´est pas spécialement étonnant.
      D´autant que pour ce faire, il faut que chaque brevet soit lu et compris par quelqu´un qui doit avoir les compétences techniques et comprenne la portée dudit brevet, en plus d´être au courant de l´état de l´art dans le domaine concerné, sachant que l´office des brevets s´occupe de brevets dans tous les domaines. Ça serait extrêmement coûteux, et au final, le risque, infime, d´être poursuivi contrebalance largement le problème.

      Bien sûr, le simple bon sens nous souffle que les méthodes mathématiques et logicielles devraient naturellement être exclues du système de brevets, mais je doute que les États-Unis y passent un jour.

      • [^] # Re: Pourquoi en restent-ils là?

        Posté par . Évalué à 2.

        J´oubliais aussi : aux États-Unis, le brevet est accordé au premier déposant ( first to file ) et pas au premier inventeur comme en France, donc la simple antériorité de l´existence de procédés tombant sous le coup du brevet peut facilement servir à invalider le brevet en France (´tention, mes cours de droit datent de quelques années déjà, ce n´est pas tout-à-fait aussi simple, je crois), alors qu´à l´inverse, il suffit à un patent troll de déposer une idée largement déployée mais non brevetée pour ramasser du pognon (ou faire suer un concurrent, voir l´affaire du 1-click buy d´Amazon, par exemple).

        • [^] # Re: Pourquoi en restent-ils là?

          Posté par . Évalué à 4.

          aux États-Unis, le brevet est accordé au premier déposant ( first to file )

          Depuis le 16 mars 2013 uniquement, donc ça m'étonnerait que le brevet en question ait été déposé après cette date…

          pas au premier inventeur comme en France

          Ça c'est juste faux. Sauf si la France n'a pas le même système qu'en Europe.

          Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

          • [^] # Re: Pourquoi en restent-ils là?

            Posté par . Évalué à 1.

            Mince, j´étais persuadé de l´inverse, en effet. Donc oui, mes cours de droit datent de la préhistoire.
            Cela dit, vu le cas ici présenté, le brevet d´Uniloc devait probablement tomber sous le coup du first-to-invent et ça rend donc l´acceptation du brevet encore plus imbécile.

  • # « The spirit of innovation is alive and well at Uniloc. »

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    « The spirit of innovation is alive and well at Uniloc. »

    http://www.uniloc.com/

    LOL

    « I approve of any development that makes it more difficult for governments and criminals to monopolize the use of force. » Eric Raymond

  • # un bon brevet universel et hop

    Posté par . Évalué à 6.

    sinon il fraudait penser a breveté "le dépôts de preuve textuelle d'antériorité à un organisme de référence afin de prouver et/ou revendiquer à posteriori la paternité d'une idée/concept/précédée de fabrication" comme ça dès que quelqu'un attaque pour un brevet ou peut le contre attaque pour utilisation de celui-la.

    enfin si c'est pas déjà déposé.

  • # Ça sent le fumier

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Bon, un gars comme ce con, avec une boite américaine basée au Luxembourg (http://www.uniloc.com/index.php/contact/), on voit l'esprit du mec.
    Un bon gros patent troll comme on aimerait bien les voir disparaître.

    Si tu ne sais pas demande, si tu sais partage !

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