Journal Pour les brevets logiciels, le début de la fin a peut-être sonné...

Posté par . Licence CC by-sa
30
20
juin
2014

Un journal-bookmark rapide, pour vous présenter cet article d'April, concernant un jugement de la Cour suprême américaine, qui a rejeté à l'unanimité les brevets mis en cause dans l'affaire "Alice v. CLS Bank" \o/

Pour faire court, la Cour suprême a jugé "que le fait qu'une idée abstraite soit appliquée par le biais d'un ordinateur ne suffit pas à la rendre brevetable.", allant donc à l'encontre d'une de ses propres décisions (affaire Diamond v. Diehr, qui "considérait qu'une invention était brevetable dès qu'elle était implémentée par ordinateur").

  • # C'est un scandale!

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    De lâcher pareille bombe à 15 heures 30 alors que Trolldi est presque fini. Pas le temps de lire l'article mais si ton résumé est bon un pan du monde propriétaire vient de s'effondrer. On imagine déjà Apple retirant de son bilan la valeur de ses brevets, ça fend le cœur.

  • # Je serais bref

    Posté par . Évalué à 2.

    allant donc à l'encontre d'une de ses propres décisions

    Qu'est ce qui doit ce revirement ? Et l'empêche de faire la même chose dans l'autre sens ?

    • [^] # Re: Je serais bref

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Si la traduction est correcte, il me semble qu'il y a une nuance (que je ne connais pas) entre une idée abstraite et une invention. Ce ne serait donc pas un revirement.

      « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: Je serais bref

      Posté par . Évalué à 8.

      Ce qui explique ce revirement, c'est le fait que ce ne soit pas un revirement.

      Il y a eut une décision de la cour suprême (Diamond v. Diehr), qui a été interprétée très largement par les autres cours jugeant les brevets. Dans la décision qui vient d'avoir lieu, la cour suprême à précisé que cette interprétation était trop large, et que dans le cas précédent il y avait plus que la simple implémentation par ordinateur.

  • # La peau de l'ours

    Posté par . Évalué à 10.

    Cette décision n'invalide pas le concept de brevet logiciel, mais circonscrit son champ de validité. C'est bien, mais non suffisant. D'autant plus que le temps de l'unification réglementaire, douanière et normative entre l'Union Européenne et les USA arrive à grands pas, avec l'union transatlantique (TAFTA), qui pourrait nous imposer bientôt les brevets logiciels à l'américaine, en plus du poulet à la javel, du bœuf aux hormones et de la culture des OGM en plein champs.

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