Journal RMS : comment résoudre le problème des brevets logiciels

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2
nov.
2012

C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :

  • s’attaquer uniquement aux officines à brevets, qui ne produisent rien sinon des procédures judiciaires, ou aux brevets déposés à la va‐vite ne mènerait nulle part et serait un gaspillage d’efforts, car de nombreux acteurs phares du secteur (Apple, par exemple) disposent de brevets logiciels tout‐à‐fait valides, et ont montré qu’ils n’hésiteront pas à s’en servir ;
  • de même, essayer de déclarer les brevets logiciels illégaux ne conduira qu’à pousser les juristes à trouver des manières détournées de déposer ces mêmes brevets (art dans lequel ils sont passés maîtres), et ne réglera aucunement le problème (sans compter que tous les brevets déjà déposés resteraient comme une épée de Damoclès au‐dessus de la tête des développeurs).

Alors, que faire ? RMS pense avoir la réponse : s’attaquer non pas aux brevets eux‐mêmes, mais trouver une solution de contournement. Celle qu’il propose est d’une élégance consommée (on pourrait parler de hacking législatif ;-), puisqu’elle consiste à passer une loi affirmant que « le développement, la distribution et l’exécution d’un programme sur une plate‐forme informatique à usage généraliste ne peut constituer une violation d’un quelconque brevet ». Cette solution ne nécessite aucun changement aux lois actuelles sur le dépôt de brevets, et ne peut être contournée simplement en changeant la formulation de ces derniers. Si RMS a parfois irrité par ses prises de position, on ne peut ici que saluer sa perspicacité. Reste néanmoins, bien sûr, le petit problème de faire voter une telle loi à des législateurs sous la pression des lobbyistes…

→ source Wired via Slashdot.

⁽¹⁾ Si vous pensez le contraire, je rappelle que — exemple parmi tant d’autres — la menace des brevets de Microsoft sur le système de fichiers FAT a entraîné des fonctionnalités en moins dans le pilote Linux de ce système de fichiers.

  • # Interprétation des terms

    Posté par . Évalué à  7 .

    Qu'entend il par " informatique à usage généraliste"?

    Par ce que suivant comment on l'interprète, ça peut être discriminatoire.

    • [^] # Re: Interprétation des terms

      Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

      Si je comprends bien ce qu'il a voulu dire dans son article, il veut éviter de vider le brevet de son sens, en permettant qu'il s'applique à une éventuelle implémentation sur un matériel spécialisé. Ça couvrirait le code d'une puce vidéo implémentant le codec H.264 par exemple, mais l'utilisation de x264 sur un CPU généraliste y échapperait. En tout cas, c'est ce que j'en ai retenu.

      Envoyé depuis mon PDP 11/70

      • [^] # Re: Interprétation des terms

        Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

        Oui mais la formulation intègre un champ au contour un peu vague, et je pense que des avocats se feront un plaisir de s'engouffrer dans la brèche.

        "Donc en utilisant la fonction suivante, le programme appelle une fonction spécialisée du processeur pour sous-traiter cette tâche. Peut-on parler de programme généraliste quand la partie du processeur associée est autant spécialisée? Où est la limite entre un processeur généraliste auquel on ajoute des fonctions spécialisées et un processeur spécialisé? Votre programme serait-il vraiment écrit différemment? Vous parlez ici de compatibilité source, n'est-ce pas?"

        • [^] # Re: Interprétation des terms

          Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

          Ben, si la méthode protégée par le brevet est implémentée dans une fonction de ton processeur (qu'elle soit câblée en dur, ou dans son microcode), ce n'est pas le programmeur qui cible ce processeur qui va être attaqué (c'est un simple utilisateur), mais le fabricant du processeur en question. Ce qui est exactement le but : botter en touche, et laisser les fournisseurs de matériel se démerder. Il faudrait qu'un juriste confirme, mais j'aurais tendance à penser que RMS en aura consulté sur un sujet pareil (je pense à Eben Moglen, dont la GPL a montré jusqu'ici une efficacité à toute épreuve, ce qui m'indique qu'il doit être plutôt compétent :-)

          Envoyé depuis mon PDP 11/70

          • [^] # Re: Interprétation des terms

            Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

            Laisse-moi donc te reposer autrement la question:
            Où est la limite entre un décodage vidéo en dur, et des fonctions d'aide au décodage en dur pour accélérer un décodage logiciel?

            On a vu bien des concepts jusque là clairs l'être de moins en moins au fil des années (séparation logiciel matériel… où mettre le firmware? logiciel libre distribué… ou pas sur une box qui ne t'appartient pas, dans ton salon?).
            Avec des processeurs toujours plus complexes et un tas de choses prises en charge, il faudra bientôt débattre si l'implémentation est logicelle, assistée par le matériel, ou totalement matérielle.

  • # 1492

    Posté par . Évalué à  3 .

    La solution de R.M.S c'est tout simplement l'Oeuf de Christophe Colomb.
    Je vous laisse méditer là-dessus.

  • # brevets logiciels tout-à-fait valides ?

    Posté par (page perso) . Évalué à  7 .

    Dans les pays qui reconnaissent ce type de brevets, pas en Europe (normalement !)

    Il ne faut pas oublier qu'entre l'Europe et les USA il y a déjà une différence d'appréciation sur ce qui est brevetable et sur l'idée de nouveauté.

    Pour ma part, ce qui m'étonne le plus c'est que pour avoir lu dans le passé beaucoup de brevets dans un domaine assez spécifique (catalyseur type VPO) c'est le manque d'innovation et la trivialité de nombreux brevets. C'est noyé dans un jargon juridico-technique qui peut impressionner mais dans 90% il n'y avait pas de réelle innovation. De plus ces brevets étaient généralement inutilisables du fait que les modes opératoires décrits (et protégés) étaient très vagues.

    Bref, c'est tout le système qui est à revoir

    • [^] # Re: brevets logiciels tout-à-fait valides ?

      Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

      Bof, en Europe tu ne peux pas breveter « un programme qui fait… » mais tu peux breveter « un programme tournant sur une machine, lequel programme fait… ». Du moins, c'est ce que le responsable des brevets de ma boite m'a dit (et il le tenait d'un officiel de l'OEB). Les juristes sont vraiment champions du coupage de cheveu en quatre.

      Alors, la différence entre l'Europe et les US sur la question du brevet logiciel…

  • # Quelques pistes

    Posté par . Évalué à  10 .

    Pas mal de monde s'est déjà penché sur une possible réforme du système de brevet US (pas uniquement logiciel). Quelques pistes à envisager:

    • Raccourcir la durée de protection. Des durées de 70/90 ans sont complètement aberrantes de nos jours dans la plupart des domaines techniques. Les connaissances progressent vite et si les pionniers de l'informatique avaient breveté dans tous les sens comme maintenant, il n'y aurai qu'un constructeur d'ordinateur.

    • Rendre le bureau de brevet responsables de ce qu'il approuvent. Déposer un brevet est beaucoup plus rapide que de contester sa validité. De nombreux brevets actifs sont couvrent des "inventions" manifestement triviales mais aller en justice pour les faire tomber est long et coûteux. Quand on voit les conneries qui sont acceptées par les bureaux de brevet, il y a vraiment des coups de pieds au cul qui se perdent. Mais vu qu'ils se rémunèrent sur les dépôts, il ont forcément plutôt intérêt à laisser passer n'importe quoi. Si lorsqu'un brevet est contesté et tombe le bureau qui l'a délivré devait dédommager le plaignant pour les emmerdes occasionnées, ils seraient un peu plus pointilleux.

    • Pour les boîtes à brevet, on peut imaginer qu'un brevet tombe s'il n'est pas mis en application ou bout d'un certain temps. Les brevets ont été inventés pour les inventeurs, pas pour les juristes. Un brevet a vocation à être utilisé dans quelque chose, pas juste à être déposé pour racketter le monde.

    • Pour ce qui est des brevets logiciels plus précisément, les interdire est très simple. Il suffit de préciser que tout ce qui est immatériel n'est pas brevetable. Point. Je ne vois pas trop le problème juridique. Un programme, une recette de cuisine, les mathématiques, les idées ou méthodes sont des créations abstraites. Un disque dur est une invention matérielle. Un système de fichier est une façon d'organiser des données dessus. Breveter un système de fichier c'est comme breveter un alphabet ou la grammaire d'une langue. De plus pour les oeuvres de l'esprit, il existe déjà le droit d'auteur. Ceinture, bretelles, toussa.

    • [^] # Re: Quelques pistes

      Posté par (page perso) . Évalué à  7 .

      Des durées de 70/90 ans sont complètement aberrantes de nos jours

      Tu confonds le droit d'auteur et les brevets. Ces derniers ont une durée de 10-15 ans.

      « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

    • [^] # Re: Quelques pistes

      Posté par . Évalué à  2 .

      Pour les boîtes à brevet, on peut imaginer qu'un brevet tombe s'il n'est pas mis en application ou bout d'un certain temps. Les brevets ont été inventés pour les inventeurs, pas pour les juristes. Un brevet a vocation à être utilisé dans quelque chose, pas juste à être déposé pour racketter le monde.

      Les brevets ont été inventés pour faire du fric. Au départ c'étaient les inventeurs qui se faisaient le pognon. Mais vu qu'un réel inventer, c'est rare et que ça apporte peu de fric, les juristes se sont auto-générés une nouvelle pompe à fric.

      Moi ce qui me surprend, c'est que dans un pays comme la France, on freine des 4 fers pour instaurer des actions de groupe sous prétexte fallacieux de ne pas partir dans les dérives judiciaires US, mais qu'à côté on pouse fort l'acceptation des brevets logiciels en Europe, alors que ceux-ci génèrerontbien plus d'abus.

      • [^] # Re: Quelques pistes

        Posté par . Évalué à  3 .

        Les brevets ont été inventés pour faire du fric

        Non, ils ont ete invente pour lutter contre les secrets de fabrications qui partent a la tombe/banqueroute avec leurs auteurs.
        Le deal c'est: tu devoiles tout publiquement, et on te garantit que pendant 20 ans, soit t'es tout seul sur le creneau, soit les autres te payent pour etre dessus aussi.

        Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

        • [^] # Re: Quelques pistes

          Posté par . Évalué à  2 .

          Ca c'est la raison "officielle".

          • [^] # Re: Quelques pistes

            Posté par . Évalué à  -1 .

            Le fait que le systeme ait ete abuse et viole ces 20 dernieres annees ne change pas les raisons pour lesquelles on a invente les brevets ya une centaine d'annees.

            Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

            • [^] # Re: Quelques pistes

              Posté par . Évalué à  2 .

              Le fait que le système existe et encourage les abus aujourd'hui ne signifie pas qu'il n'a pas été conçu pour cela à l'origine.

              • [^] # Re: Quelques pistes

                Posté par . Évalué à  -5 .

                Ben voyons, en 1790-1800, les brevets ont ete crees pour permettre a des patents sharks de raquetter du fric a toutes les boites d'informatique…

                Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

    • [^] # Re: Quelques pistes

      Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

      Le système de brevets a complètement dérivé depuis sa création.
      On peut se demander aujourd'hui : À quoi servent les brevets ? et à qui ils profitent.

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