Journal Google se fait taper sur les doigts par la CNIL

13
8
fév.
2014

Un journal bookmark, mais pour un lien facile à trouver sur Google, puisqu'il est affiché sur la page d'accueil française du moteur de recherche : Google condamné à 150 000€ par la CNIL.

Google puni par la CNIL

tl;dr Google ne précise pas les conséquences du recoupement des infos choppées via les différents service du géant ricain, et se permet de conserver les infos chopées ad vitam eternam, entre autres.

C'était déjà affiché hier, et ce doit être affiché pendant 48h, donc ce message ne sera plus sur la première page lundi.

Pour ceux qui ne sont pas intéressés par les décisions de justice liées à la vie privée, voici une nStatistique sur la dominance de Google sur les réseaux sociaux (ou pas), avec des graphes en javascript.

  • # Le communiqué en question

    Posté par . Évalué à 1.

    Communiqué: la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi « informatique et libertés ». Décision accessible à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr/linstitution/missions/sanctionner/Google/

    • [^] # Re: Le communiqué en question

      Posté par (page perso) . Évalué à 3. Dernière modification le 08/02/14 à 20:12.

      C'est sur l'image qui devrait apparaître, mais il semblerait qu'il y a un problème avec le serveur d'images de LinuxFr.

      Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

  • # qwant

    Posté par . Évalué à 3.

    Et qwant se moque de Google :

    Communiqué: la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n'a jamais condamné la société Qwant à quoi que ce soit, et pour cause, Qwant respecte et a toujours respecté la loi « informatique et libertés ».

    • [^] # Re: qwant

      Posté par (page perso) . Évalué à 10. Dernière modification le 08/02/14 à 21:28.

      On peut se moquer aussi : c'est surtout parce que Qwant n'a pas d'utilisateurs.
      On parle quand même des mecs qui faisaient croire qu'ils ont un moteur de recherche alors qu'ils n'ont qu'un meta-moteur…

  • # Thune

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Est ce que Google payera?

    C'est une goutte d'eau pour eux. Plus une forme de pourboire s'ils payent.

    Condamné, certes, mais après? Ça doit leur faire ni froid ni chaud.

    Il y a bien une autre grosse entreprise qui est régulièrement condamnée et qui continue (sans payer).

    • [^] # Re: Thune

      Posté par . Évalué à 2.

      En réalité, il s'en fichent un peu que Google paye. Lorsque Microsoft avait perdu pour la vente liée, ils avaient fait un amende tellement élevée qu'ils savaient trop grosse pour espérer une réponse. En réalité, ils attaquent plus l'image de la société pour les investisseurs comme les consommateurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils ont obligé Google à indiquer ce message.

      Tristan Nitot a publié ceci sur son blog :

      Dans un sondage fait par Mingle Trend à propos de la confiance en Google. A la question suivante :
      Avez-vous confiance en Google quant à vos données personnelles ?

      Réponses :

      • Oui, absolument : 19%
      • Non, pas vraiment, mais Google est incontournable : 71%
      • Non, pas du tout, et je n'ai pas de compte Google : 10%

      Lien de l'article.

      Le prix que va payer Google est indirectement bien plus élevé que ces quelques € qui ne représentent pour lui que quelques minutes d'activité.

      Autre chose, les 5 autres autorités européennes qui vont aussi demander une amende au géant n'ont pas les mêmes restrictions en matière d'amende. Il se pourrait notamment que l'Espagne chiffre en millions.

      • [^] # Montant des amendes espagnoles à Google

        Posté par . Évalué à 4.

        L'Espagne a infligé trois amendes de 300 000 € à Google, soit un total actuel de 900 000 €. Bien que cela représente 6 fois le montant de l'amende française, on passe de 0,0003% à 0,0018% de leur CA 2012.

        • [^] # Re: Montant des amendes espagnoles à Google

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Ouais enfin quitte à comparer le prix de l'amende à leur activité, autant prendre le résultat net ou ce qui est disponible en banque.
          Car avoir un CA élevé n'entraine pas forcément que cet argent est disponible, tu peux même avoir de pertes sèches financières dans cette situation.

          • [^] # Re: Montant des amendes espagnoles à Google

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Ce n'est pas si évident.
            Imaginons en plus qu'une boîte se mette volontairement en déficit à force de proposer des prix extrêmement bas pour couler la concurrence, avant de pouvoir remonter tranquillement ses prix une fois que la concurrence est éliminée. Non, je ne pense absolument pas à Amazon.

            Si on limite l'amende proportionnellement au bénéfice, alors celle-ci sera ridicule, bien que si elle pratiquait des prix « normaux », elle pourrait être largement bénéficiaire, et donc payer une amende bien plus forte.

            • [^] # Re: Montant des amendes espagnoles à Google

              Posté par (page perso) . Évalué à -1.

              Non, je ne pense absolument pas à Amazon.

              Salauds d'entreprises :
              - Elle font des bénéfices, ce sont des méchantes qui vont rétribuer les actionnaires
              - Elles ne font pas des bénéfices, ce sont des méchantes qui veulent tuer la concurrence.

              Ce qui est pratique avec le discours anti entreprises (français, ce n'est pas le même discours aux USA par exemple) en général (ici, Amazon n'est qu'un exemple parmi d'autres), c'est que quoi qu'elles fassent, elles seront des méchantes (la seule façon de passer pour des gentilles étant de ne pas être efficace du tout en restant sur de vieilles façons de faire et donc de ne pas avoir de clients, super pratique pour l'économie…).

              avant de pouvoir remonter tranquillement ses prix une fois que la concurrence est éliminée

              Admettons (parce que bon, ça reste à prouver, et puis la concurrence peut aussi se bouger le cul plutôt que de perdre son temps à aller pleurer chez le législateur), mais alors, elle aura un bénéfice, et donc payera l'impôt sur les bénéfices, non?


              On se rend compte que l'impot sur le CA est stupide et on en supprime un en 2014 tout en pensant supprimer l' autre, mais il y a encore ce discours contre le chiffre d'affaire…

              • [^] # Re: Montant des amendes espagnoles à Google

                Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                Ce qui est pratique avec le discours anti entreprises […]

                Les entreprises qui se comportent comme Amazon ne le font pas sur les sol des USA. Tout simplement parce que c'est interdit (comme chez nous hein).
                Par contre ça ne les gêne pas d'exporter la pratique vu que ce pays considère que le terme de guerre économique est à prendre au premier degré : guerre. Tous les coups sont permis, soutenu par l'état (dans la limite du presque raisonnable).
                Chez nous, lorsqu'une entreprise paie un bakchich pour obtenir un marché à l'étranger, ça devient une sale entreprise de merde dont on parle pendant des mois, et elle se paie une belle condamnation.
                Aux USA ça devient une entreprise qui réussi contre ces crétins d'européens fair-play.

                elle aura un bénéfice, et donc payera l'impôt sur les bénéfices, non?

                Le montage des grosses entreprises est fait pour minimiser les taxes et impôts en jouant sur les lois et l'inefficacité des pays à faire valoir leurs droits.
                L'entreprise TOTAL par exemple. Mais aussi Microsoft, Intel et une tonne dont j'ignore l'existance.

                amazon.fr
                Société par actions simplifiée à associé unique (SASU, tout de suite ça fait serieux) au capital d'1 million d'euros avec 2000 employés.
                Heu… étrange d'avoir 2000 employés pour seulement 1M de capital et un seul associé. Admettons.

                amazon.fr holding
                SASU également (le président est la même personne, c'est un surhomme… ou un homme de paille). Capital de 21 millions d'euros je viens de vérifier. Là on sait immédiatement que c'est un montage financier car 21M en SASU ça n'existe pas dans la vraie vie.

                Les autres entreprises du groupe sont ridiculement petites légalement parlant.

              • [^] # Re: Montant des amendes espagnoles à Google

                Posté par . Évalué à 3.

                Admettons (parce que bon, ça reste à prouver, et puis la concurrence peut aussi se bouger le cul plutôt que de perdre son temps à aller pleurer chez le législateur), mais alors, elle aura un bénéfice, et donc payera l'impôt sur les bénéfices, non?

                T'es au courant qu'en Europe Amazon est basé au Luxembourg et Google et Apple le sont en Irlande ? Ben non elle ne payent quasiment pas d'impôt en France malgré le beurre qu'elles s'y font.

                Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

                • [^] # Re: Montant des amendes espagnoles à Google

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  C'est la loi du commerce, tu n'es pas obligé d'être dans le pays de vente pour y gagner des sous en vendant tes produits.
                  Est-ce qu'obliger les entreprises à faire des filiales là où on vend leur produit serait efficace et moral pour qu'elles y payent leurs impôts ? C'est discutable.

                  D'autant que parfois ce sont les revendeurs qui achètent des produits à l'étranger pour les vendre dans des endroits où ils ne sont pas présents, que faire dans ce cas là ? Les forcer à y ouvrir une filiale ?

                  • [^] # Re: Montant des amendes espagnoles à Google

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    Les « lois commerciales » font que si tu réduits artificiellement ton bénéfice, c'est une fraude.
                    Mc Donald's, Microsoft, Google, Amazon, etc : la filiale française encaisse de l'argent, mais doit payer des royalties énormes à la maison mère. Tellement énorme que le bénéfice de la filiale est proche de zéro. Aucune « vraie » filiale ne peut accepter cela, c'est alors un constat de fraude. Ça porte un nom dont je ne me souviens plus, et c'est contraire à la loi française (et américaine).

    • [^] # Portée limitée de l'amende infligée par la CNIL et perspectives d'évolutions juridiques

      Posté par . Évalué à 7.

      En effet, ce montant est extrêmement faible vis-à-vis des revenus de Google, mais c'est hélas l'amende maximale que peut infliger la CNIL. Celle-ci l'a appliquée compte tenu du nombre et de la gravité des manquements constatés.

      Ces 150 000 € représentent 0,0003% du chiffre d'affaire 2012 de Google selon Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice, qui a souligné la faiblesse de cette condamnation.

      La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, dit elle-même que ce montant est « très limité » et évoque un nouveau cadre juridique européen qui permettrait de porter des sanctions allant jusqu'à 2% du chiffre d'affaire et qui sera proposé au vote du Parlement Européen en avril.

      Ce nouveau règlement, proposé par Viviane Reding, est relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), contient de nombreuses évolutions : droit de récupération des données, droit d'être effacé, durcissement du transfert des données hors Union Européenne, mais également davantage de légitimité aux entreprises pour utiliser nos données.

      Concernant l'amende de la CNIL, Google a déposé un recours en Conseil d’État contre le fond du dossier (l'amende) et contre le forme (l'injonction de publication) en faisant valoir une "atteinte irréversible à sa réputation".

      L'entreprise semble moins préoccupé par le montant de l'amende que par le préjudice d'image « significatif », estimant que la publication d'un tel encart équivalait à « une dénaturation de la page, vitrine de la société ».

      Le recours sur la forme a été débouté par le Conseil d'État le 7 février, obligeant Google à afficher la condamnation pendant 48 heures, dans les 8 jours. L'entreprise a choisi de l'appliquer ce week-end tout en s'indignant que c'était « quelque chose que nous n'avons jamais vu » et que « Google a toujours maintenu cette page d'accueil vierge »

      Tous ces éléments portent à croire que l'Europe, sur le respect des données à caractère personnel, semble en mesure d'être plus dissuasive que les différents États. Pour mémoire, le vote au Parlement Européen aura lieu en avril, et les prochaines élections européennes en mai. A l'approche d'échéances électorales, les élus sont encore plus à l'écoute de leurs électeurs. A nous de leur signaler l'intérêt que nous portons à ce texte si nous souhaitons qu'il soit voté puis appliqué afin de garantir un meilleur respect de nos données personnelles.

  • # Dépêche collaborative : alternatives à Google en tant que moteur de recherche

    Posté par . Évalué à 4.

    Une dépêche sur les alternatives à Google en tant que moteur de recherche est en cours de rédaction : Internet Se passer de Google, Facebook et autres big brothers 2.0 #1 - Les moteurs de recherche

    • [^] # Re: Dépêche collaborative : alternatives à Google en tant que moteur de recherche

      Posté par . Évalué à 0.

      alternatives à Google en tant que moteur de recherche

      le moteur de recherche n'est qu'un service de google.
      Android, les webservice (javascript inclue dans les sites web), maps, youtube, … en sont d'autres.

      Par exemple je suis curieux de savoir pourquoi pas mal de "youtubeurs" se plaignent des changement (modif ayant droit, google+, …) mais n'essayent pas de migrer sur des alternatives.
      Dailymotion & co sont aussi en retard que ça ?

  • # Amende ou taxe ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    J'ignorais que la CNIL avait le pouvoir d'infliger des amendes.

    Bon, Google vient de chopper une amende d'un montant ridicule. Les ricains doivent être écroulés de rire. Ok, et ensuite ?
    Et ensuite rien. Le texte sur le site de la CNIL parle de :
    1 - Google est vilain
    2 - Google doit payer
    3 - et c'est tout. Aucune demande de cesser. Donc Google peut continuer.
    --> ce n'est donc pas une amende, mais une taxe pour avoir le droit de contrevenir à la loi.

    note : le PDF du texte complet est… numérisé à partir de la version papier.
    Sérieux la CNIL ? Vous créez le document, puis vous l'imprimez, puis vous le numérisez ?

    • [^] # Re: Amende ou taxe ?

      Posté par . Évalué à -8.

      3 - et c'est tout. Aucune demande de cesser. Donc Google peut continuer.

      Bien vu, mais entre temps, l'inutile CNIL s'est payée aux frais de Mountain View une campagne de relations publiques à forte visibilité.
      Elle pourra en tirer bénéfice lors de la négociation de son budget pour faire croire qu'elle agit.
      On peut parier que cette rallonge sera accordée de bon coeur par nos gouvernants complices par leur passivité de la destruction de nos libertés par l'espionnage de masse totalitaire de la NSA.
      Ils pourront se faire une vertu à bon compte en rallongeant le fruit de nos impôts à cette entité stupide qui nous fait cliquer des dizaines et des dizaines de fois sur "Oui, j'ai compris que ce site utilise des cookies", attirant le peu d'attention dont est capable l'opinion publique sur l'écume pendant que la marée de la surveillance de masse n'en finit pas de monter.

    • [^] # Re: Amende ou taxe ?

      Posté par . Évalué à 4.

      Bon, Google vient de chopper une amende d'un montant ridicule. Les ricains doivent être écroulés de rire. Ok, et ensuite ?

      Portée limitée de l'amende infligée par la CNIL et perspectives d'évolutions juridiques

      Et ensuite rien. Le texte sur le site de la CNIL parle de :
      1 - Google est vilain
      2 - Google doit payer
      3 - et c'est tout. Aucune demande de cesser. Donc Google peut continuer.
      --> ce n'est donc pas une amende, mais une taxe pour avoir le droit de contrevenir à la loi.

      Lorsque tu ne respecte pas le code de la route, tu risque une amende. Ton amende a pour objet le non-respect d'un point du code de la route dans des circonstances précises, par exemple un stationnement gênant. Elle ne mentionne pas que tu dois arrêter de te garer pour stationnement gênant car il est évident que le code de la route s'appliquera toujours pour toi : tu peux continuer à mal te garer, tu recevras d'autres amendes.

      Si tu crois réellement qu'une amende devient une taxe parce qu'elle ne stipule pas l'interdiction de recommencer, je t'invite à prendre une amende pour non-respect des règles de stationnement, la payer puis ne plus les appliquer. Spoiler : attends-toi à une surprise …

      note : le PDF du texte complet est… numérisé à partir de la version papier.
      Sérieux la CNIL ? Vous créez le document, puis vous l'imprimez, puis vous le numérisez ?

      Le titre du document précise qu'il s'agit d'une délibération, et en tant que telle, elle est signée par le représentant de l'assemblée délibérante, comme tu peux le constater sur la dernière page. Laisse-moi deviner, lorsque tu dois communiquer un document officiel qui n'a de valeur que si il est signé, tu transmet le PDF natif sans signature ou tu scanne ton document signé ?

      Pour conclure, tu semble déplorer, à ta façon, la faible portée des moyens de sanction de la CNIL. Or qui détermine les moyens d'action d'une autorité administrative ? Nos élus, comme je le précise dans le commentaire que je cite ci-dessus, et qui t'indique dans ce cas comment agir pour que Google ne rigole plus lorsque la CNIL l'avertit qu'ils doivent se conformer à la règlementation française.

      • [^] # Re: Amende ou taxe ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        tu peux continuer à mal te garer, tu recevras d'autres amendes.

        Tu te gares mal à un endroit, tu (peux) avoir une amende. Tu dois retirer ton véhicule dès que tu as connaissance de l'infraction, ce n'est donc pas une autorisation de stationner comme un goret. Si tu ne vires pas ta caisse, c'est re-amende et/ou fourrière. De tête c'est dans les 150 € pour cette seconde fois.
        Si tu te re-gares à nouveau n'importe comment, tu (peux) avoir de nouveau une amende. L'infraction est différente, donc re-amende.

        Si Google laisse les choses en plan, ce sera la même infraction. Donc pas de possibilité de re-sanctionner (à moins que la justice estime que la CNIL ne vaut rien juridiquement ?).

        lorsque tu dois communiquer un document officiel qui n'a de valeur que si il est signé, tu transmet le PDF natif sans signature ou tu scanne ton document signé ?

        Je n'avais pas vu que c'était signé, effectivement. Par une seule personne.
        Pour ma part je fais comme le maire de mon patelin : j'appose une copie de « numérisée » de ma signature et personne n'y trouve à redire. Rapide, simple, pas chiant.
        Il y a même pire : c'est un logiciel qui appose la signature du maire sur les 10000 cartes d'électeurs :-)

    • [^] # Re: Amende ou taxe ?

      Posté par . Évalué à 1.

      La CNIL est un très bon exemple d'organisation démocratique, elle a un peu de pouvoir legislatif, un peu de pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif.

  • # (bug)

    Posté par (page perso) . Évalué à 0. Dernière modification le 09/02/14 à 17:16.

    (bug)

  • # Et ensuite...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Condamnation pour complicite dans l'affaire Bluetouff ?

    http://zythom.blogspot.fr/2014/02/analyse-technique-de-larret-de-la-cour.html

    * Ils vendront Usenet^W les boites noires quand on aura fini de les remplir.

    • [^] # Re: Et ensuite...

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      Sérieux, tu as le lien que tu pointes (et les liens de liens?)
      " NON, on ne peut pas être condamné pour utiliser Gogleu"

      (par exemple, et toute la suite dit clairement que Google n'a rien à se reprocher ni uq'on a quelque chose à lui reprocher…)

    • [^] # Re: Et ensuite...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Cette histoire, ça fait un peu «J'ai demandé à mon GPS de me guider chez ma tante. Je me suis retrouvé par hasard au milieu d'une zone militaire secret défense sans avoir rencontré une seule barrière. Du coup j'ai photocopié et pris en photo tout ce que je pouvais prendre.»

  • # Conséquence indirecte ou petite vengeance mesquine ?

    Posté par . Évalué à 4.

    Entendu sur France Info: conséquence indirecte de ce communiqué le serveur de la CNIL en rideau car il n'était pas habitué à recevoir autant de visite

    Au moins le message est un peu passé.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.