Journal Juristes wanted (dead or alive?)

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fév.
2004
Si vous êtes juriste (connaissant le droit du net) et prêt à nous aider, merci de contacter moderateurs at linuxfr.org !

C'est la nouvelle bannière de LinuxFr.org. Pas vu passer d'info là dessus.

Des soucis en perspective?

SCO réclame des sous? Ou alors c'est Metrobus qui fait des siennes? à moins que Heart n'est pas aimé les commentaires sur mdk? ou alors c'est Albert René sur Mobilix? Ou bien Linus Torvald a sorti son copyright sur Linux(tm) et exige un dédomagement?

  • # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

    Posté par  . Évalué à 1.

    En ce qui concerne cette demande de la part des modero, je me permets simplement de signaler un juriste dont ils ont peut-être déjà entendu parler.

    http://soufron.free.fr/(...)

    Voilà, c'était mes deux sous.

    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

      Posté par  . Évalué à 1.

      Moi mes deux sous, c'est la faute en première page qui fait pas génial :
      Si vous êtes juriste (connaissant le droit du net) et prêt à nous donner quelques conseils, merci de contacter

  • # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Des soucis il y en a régulièrement.
    Des gens disent des choses dans des commentaires qui ne plaisent pas à d'autres (en général en plus c'est des choses vraies).

    Il serait bon de discuter avec un juriste des problèmes que l'on a déjà eu et de voir les solutions pour l'avenir.

    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

      Posté par  . Évalué à 1.

      (en général en plus c'est des choses vraies)

      Il n'y a que la vérité qui fâche, c'est bien connu.

      PS: Je ne suis pas concerné au moins? ;-)

      • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

        Posté par  . Évalué à 4.

        Si ça concerne linuxFR, nous sommes tous concernés; quelques soient les propos concernés, que l'on soit d'accord ou pas.

        Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous ayez le droit de le dire. (citation approximative, Jean-Marie Arouet, XVIIIèeme siècle).

    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

      Posté par  . Évalué à 1.

      Donc en gros, vous êtes en train de trinquer à la place des utilisateurs ?

      • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

        Posté par  . Évalué à 1.

        c'est la loi qui veut ça...

        • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je comprends bien, n'empêche, je vois pas pourquoi ce serait la faute des webmasters...

          • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

            Posté par  . Évalué à 2.

            c'est pas ici qu'aura lieu le débat, on est tous d'accord

            les arguments sont hérités je pense du principe d'un journal papier responsable de ce qu'il publie.
            Nos vieux politiciens ne comprennent pas le coté automatique et auto-géré du web, ça les dépasse

    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 9.

      D'ailleurs de nombreux problemes qu on a eu etaient en parti du a des gens qui ont l habitude de me crache a la tronche (ainsi que linuxfr), et qu on tente malgre tout de proteger.

      • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Des gens qui font trop de bruit aux firsts, qui participent jamais au site (sic), qui devraient passer moins de temps sur la tribune, et qui n'y connaissent rien en langages syntaxiques ?

        • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

          Posté par  . Évalué à 1.

          langages syntaxiques

          t'as pas oublié un "(sic)" là aussi ?

          • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

            t'as pas oublié un "(sic)" là aussi ?
            Nan, parce que je ne connais personne de bonne foi qui oserait prétendre connaître les langages syntaxiques ;) par contre, des gens qui ont participé au site d'une manière ou d'une autre et qui n'ont pas apprécié de se prendre un truc du genre "les moules ne participent jamais au site" dans la gueule, ça oui il y en a...
            Et sinan j'ai aussi oublié les gens dont la tête ne revient pas au gourou [:piksou].
            Et les vilains qui racontent la fin des films, aussi.

        • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

          Posté par  . Évalué à 1.

          Qui font partie d'un truc qui n'existe pas, et qui fréquentent la mafia luxembourgeoise ?

      • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

        Posté par  . Évalué à 2.

        Quels sont vos problèmes?
        Z'en avez causé quelque part, j'ai loupé un truc?
        Merci!

        • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Quand des gens demandent de retirer une information (que ce soit par mail ou recommendé et que ce soit pour diffamation ou données nominatives) on évite de diffuser plus ces informations en en parlant.

          • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

            Posté par  . Évalué à 2.

            Quand des gens demandent de retirer une information (que ce soit par mail ou recommendé et que ce soit pour diffamation ou données nominatives) on évite de diffuser plus ces informations en en parlant.

            Oserai-je vous suggérer de faire comme les gens de Google quand le cas se présente ?

            A savoir : retirer les informations qu'ils vous demandent, les remplacer par un avertissement disant que des données ont été supprimées conformément à l'EUCD/LEN/simple menace de procès, et ajouter un lien vers le courrier reçu publié in extenso.

            Exemple (en bas de la page) :
            http://www.google.com/search?hl=en&lr=&ie=UTF-8&oe=utf-(...)

            • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Je suis absolument d'accord avec toi.

              Admins, maux des rots, il faut publier toutes les lettres recommandées que vous recevez, pour montrer votre bonne foi.

            • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

              Posté par  . Évalué à 1.

              arf !
              In response to a complaint we received under the Digital Millennium Copyright Act, we have removed 2 result(s) from this page. If you wish, you may read the DMCA complaint for these removed results.
              (avec le lien vers la plainte de sharmann networks)

              et effectivement, sur ce lien nous pouvons retrouver toutes les adresses incriminées...

              je trouve aussi que Google n'est pas ce qu'il y a de plus clair dans sa présentation des résultats, et cette nouvelle façon de faire a le mérite de pallier à ça :o)

      • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

        Posté par  . Évalué à -1.

        J'irai bruler un cierge pour toi demain.

  • # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

    c'est peut être de ma faute : https://linuxfr.org/~kolter/7355.html(...)

    il faut tout lire pour comprendre et surout ce que dit : #18445

    le journal a été modifier par le modéraux mais il date de début décembre 2003, et ils y'a eu des rebondissements fin janvier 2004....

    d'ailleurs y'a qu'a voir les dates des 2 premiers commentaires.....

    si c'est ma faute j'en suis désolé, mais je paressais être dans mon "bon droit"..... et ne faisait qu'informer....

    M.

    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Ca a été un des problèmes recents mais pas le plus embétant :-)

    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

      Posté par  . Évalué à 1.

      Si c'est ça c'est n'importe quoi...
      (enfin sauf le nom de la personne qui n'avait rien à faire là amha).

      • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

        il était caché dans l'url de recherche de google mais pas donné explicitement.....

        je reconnais que c'était quand même pas très malin....

        M.

        • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Dans la mesure ou c'est elle qui a spammé (et en semble fier cf https://linuxfr.org/comments/333073.html(...)) en mettant son vrai nom, est-il interdit de diffuser du SPAM reçu ?

          • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

            Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

            tu veux dire qu'elle avait mis son vrai nom et que vous avez remplacé ses initiales ? j'avais pas compris ça .....

            Dans la mesure ou c'est elle qui a spammé [...] en mettant son vrai nom, est-il interdit de diffuser du SPAM reçu ?
            très bonne question, quand on recoit un mail a t - on le droit de le diffuser ? le contenu est propriéte du destinateire ou de l'expediteur ?
            dans le cas d'un courrier postal, le destinataire doit en être le propriétaire si on en crois les publications de lettres de soldats....

            M.

            • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

              Posté par  . Évalué à 2.

              > très bonne question, quand on recoit un mail a t - on le droit de le diffuser

              [ ] oui
              [X] non

              > le contenu est propriéte du destinateire ou de l'expediteur ?

              [ ] destinataire
              [X] expéditeur

              • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                Posté par  . Évalué à -1.

                Faux.
                Que tu sois le destinataire ou l'expéditeur, tu fais ce que tu veux de tes correspondances privées.

                • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  cite tes sources stp, les rumeurs c'est bof

                  • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                    Posté par  . Évalué à 4.

                    Plus grand chose à voir avec mon message précédent mais bon :
                    http://listes.cru.fr/droit-net/fom-serve/cache/34.html(...)
                    et en particulier :

                    Un message électronique peut cependant être qualifié de communication audiovisuelle si, par exemple, il est envoyé au hasard à de nombreuses personnes ou qu'il est destiné à être lu par des personnes non déterminées au moment de son émission.


                    La jeune fille qui a envoyé son spam pour se faire soigner, ne peut donc rien contre ceux qui ont diffusé son courrier un peu partout, puisqu'il entre dans la qualification de "communication audiovisuelle" ...

                • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                  Posté par  . Évalué à 5.

                  faux, un email adressé nominativement est considéré comme étant une correspondance privée au même titre qu'un courrier papier.

                  Pour en divulguer le contenu, tu dois d'abord t'assurer que son auteur est d'accord. Sinon, tu engages ta responsabilité pénale sur le fondement de l'article L.226-15 du NCP.

                  En ce qui concerne les emails posté sur les listes de diffusion, la justice n'a pas encore statué entre correspondance privée/publique, et c'est jugé au cas par cas.

                  http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp(...)

                  En ce qui concerne le fait d'exploiter des fichiers d'adresses non déclarés et d'envoyer des courriers non sollicités à partir , la jeune fille bordelaise qui se permet de venir s'exciter et menacer ici après avoir spammé et constitué des fichiers non déclarés à partir de logiciel à l'usage interdits par la loi ferait mieux de se renseigner sur les peines qu'elle encoure au regard de la loi du 6 janvier 1978

                  • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

                    Y'a pas une histoire comme quoi la LEN faisait sortir les échanges de courrier éléctonique du domaine de la correspondance privée ?

                    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Y'a pas une histoire comme quoi la LEN faisait sortir les échanges de courrier éléctonique du domaine de la correspondance privée ?

                      Cela reste en correspondance privée pour un envoi ciblé, et non un envoi en masse (à ce que j'ai suivi).

                      ­La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence -- Somerset Maugham

                    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                      Non, c'est une grosse incompréhension de certains. La LEN n'a pas marqué "Le courrier est une correspondance privé" (ce qui a été prévu à un moment) mais ne l'a ni retiré d'une loi pré-existante, ni n'a dit le contraire (ie qu'un mail n'était pas une correspondance privée)

            • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

              Posté par  . Évalué à -1.

              Un mail, comme tout courrier, est propriété de son destinataire, même s'il y a plusieurs destinataires.
              Le fait de le diffuser n'enfreint en rien les règles sur les conversations privées.

            • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

              Posté par  . Évalué à 2.

              Dans la mesure où elle a envoyé à plusieurs personnes de manière aléatoire, alors oui on peut diffuser son mail comme on veut puisqu'il devient une correspondance publique

              cf : http://listes.cru.fr/droit-net/fom-serve/cache/34.html(...)

              • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                Posté par  . Évalué à 2.

                Il n'y a pas encore de notion de message publique, c'est jugé au cas par cas par les tribunaux.

                Si tu envoies un email à toute ta famille et tes amis, cela sera encore considéré comme un email à caractère privé, si tu poste sur une mailing list à laquelle tu es abonné, c'est encore considéré à caractère privé (notion de groupe d'amis).

                Il n'y a que dans les cas de spamming avéré que l'email perd son caractère de correspondance privée, mais il faut encore pouvoir le démontrer.

                http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp(...)

                • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  D'après son aveu personnel, elle a envoyé ses mails à des destinataires pris au hasard ... Donc il s'agit bien d'un cas de spamming ... donc correspondance publique.

    • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      si c'est ma faute j'en suis désolé, mais je paressais être dans mon "bon droit"..... et ne faisait qu'informer....
      A ce propos, je suis d'accord c'est pourquoi je n'ai fait que remplacer par les initiales, cette dame ayant demandé de supprimer cette page car son nom et son prénom y apparaissaient.

      • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

        à ce sujet, on a pas bcp d'infos sur les plaintes que vous recevez, nombre ? quel genre ? a propos de quels sujets en général ?

        je suppose qu'il n'y a pas plus de détails pour ne pas envenimer les situations, mais ce serait des infos intéressantes pour savoir s'il n'est pas possible de formuler ses commentaires autrement pour eviter les problèmes ....

        M.

  • # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

    Posté par  . Évalué à 1.

    J'espère que c'est pas trop grave ...

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