Journal Juristes wanted (dead or alive?)

Posté par fleny68 le 16 février 2004 à 13:50.

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fév.

2004

Si vous êtes juriste (connaissant le droit du net) et prêt à nous aider, merci de contacter moderateurs at linuxfr.org !

C'est la nouvelle bannière de LinuxFr.org. Pas vu passer d'info là dessus.

Des soucis en perspective?

SCO réclame des sous? Ou alors c'est Metrobus qui fait des siennes? à moins que Heart n'est pas aimé les commentaires sur mdk? ou alors c'est Albert René sur Mobilix? Ou bien Linus Torvald a sorti son copyright sur Linux(tm) et exige un dédomagement?

# Re: Juristes wanted (dead or alive?)

Posté par sirrus le 16 février 2004 à 13:59. Évalué à 1.

En ce qui concerne cette demande de la part des modero, je me permets simplement de signaler un juriste dont ils ont peut-être déjà entendu parler.

http://soufron.free.fr/(...)

Voilà, c'était mes deux sous.
- [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
  
  Posté par Superted le 16 février 2004 à 21:10. Évalué à 1.
  
  Moi mes deux sous, c'est la faute en première page qui fait pas génial :
  Si vous êtes juriste (connaissant le droit du net) et prêt à nous donner quelques conseils, merci de contacter
# Re: Juristes wanted (dead or alive?)

Posté par Pascal Terjan (site web personnel) le 16 février 2004 à 14:00. Évalué à 4.

Des soucis il y en a régulièrement.
Des gens disent des choses dans des commentaires qui ne plaisent pas à d'autres (en général en plus c'est des choses vraies).

Il serait bon de discuter avec un juriste des problèmes que l'on a déjà eu et de voir les solutions pour l'avenir.
- [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
  
  Posté par sirrus le 16 février 2004 à 14:05. Évalué à 1.
  
  (en général en plus c'est des choses vraies)
  
  Il n'y a que la vérité qui fâche, c'est bien connu.
  
  PS: Je ne suis pas concerné au moins? ;-)
  - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
    
    Posté par fleny68 le 16 février 2004 à 14:11. Évalué à 4.
    
    Si ça concerne linuxFR, nous sommes tous concernés; quelques soient les propos concernés, que l'on soit d'accord ou pas.
    
    Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous ayez le droit de le dire. (citation approximative, Jean-Marie Arouet, XVIIIèeme siècle).
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par jcs (site web personnel) le 16 février 2004 à 14:21. Évalué à 6.
      
      Pas Jean-Marie mais François-Marie Arouet, dit Voltaire
      - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par fleny68 le 16 février 2004 à 14:22. Évalué à 2.
        
        Ah oui, j'ai fait un mélange avec Jean Baptiste Poquelin, dit molière...
      - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par mammique le 16 février 2004 à 20:28. Évalué à 3.
        
        Dit Arouet Le Jeune, dont l'anagramme devint son pseudonyme Voltaire, le U de AroUet devient V et le J de Jeune I comme en grec.
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par luo evo le 17 février 2004 à 00:01. Évalué à 1.
      
      C'est pas :
      "Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je suis prêt à mourrir pour que vous ayez le droit de le dire." ?
      - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par JMVF le 17 février 2004 à 00:41. Évalué à 1.
        
        hum, il me semble que dans les deux cas la citation est apocryphe... je sais plus ou je l'ai lue mais c'est pas de Voltaire (pour les septiques rechercher la référence exacte de la citation ;)
- [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
  
  Posté par Lucas Bonnet le 16 février 2004 à 14:06. Évalué à 1.
  
  Donc en gros, vous êtes en train de trinquer à la place des utilisateurs ?
  - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
    
    Posté par ukemi le 16 février 2004 à 14:09. Évalué à 1.
    
    c'est la loi qui veut ça...
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par Lucas Bonnet le 16 février 2004 à 14:11. Évalué à 1.
      
      Je comprends bien, n'empêche, je vois pas pourquoi ce serait la faute des webmasters...
      - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Nap le 16 février 2004 à 14:16. Évalué à 2.
        
        c'est pas ici qu'aura lieu le débat, on est tous d'accord
        
        les arguments sont hérités je pense du principe d'un journal papier responsable de ce qu'il publie.
        Nos vieux politiciens ne comprennent pas le coté automatique et auto-géré du web, ça les dépasse
- [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
  
  Posté par Fabien Penso (site web personnel, Mastodon) le 16 février 2004 à 14:35. Évalué à 9.
  
  D'ailleurs de nombreux problemes qu on a eu etaient en parti du a des gens qui ont l habitude de me crache a la tronche (ainsi que linuxfr), et qu on tente malgre tout de proteger.
  - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
    
    Posté par Pierre Tramo (site web personnel) le 16 février 2004 à 14:51. Évalué à 1.
    
    Des gens qui font trop de bruit aux firsts, qui participent jamais au site (sic), qui devraient passer moins de temps sur la tribune, et qui n'y connaissent rien en langages syntaxiques ?
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par Dugland Bob le 16 février 2004 à 16:26. Évalué à 1.
      
      langages syntaxiques
      
      t'as pas oublié un "(sic)" là aussi ?
      - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Pierre Tramo (site web personnel) le 16 février 2004 à 16:51. Évalué à -2.
        
        t'as pas oublié un "(sic)" là aussi ?
        Nan, parce que je ne connais personne de bonne foi qui oserait prétendre connaître les langages syntaxiques ;) par contre, des gens qui ont participé au site d'une manière ou d'une autre et qui n'ont pas apprécié de se prendre un truc du genre "les moules ne participent jamais au site" dans la gueule, ça oui il y en a...
        Et sinan j'ai aussi oublié les gens dont la tête ne revient pas au gourou [:piksou].
        Et les vilains qui racontent la fin des films, aussi.
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Dugland Bob le 16 février 2004 à 17:12. Évalué à 1.
        
        sinon, je suis jaloux car tu as un ID vachement plus petit que le miens alors que j'ai l'impressions que ça fait pas très longtemps que je te connais (à l'échelle des marées). Tu moulais pas au début ?
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Pierre Tramo (site web personnel) le 16 février 2004 à 20:51. Évalué à 0.
        
        Si mais moins, et en anonyme.
        Ah le temps d'à vent où c'était mieux...
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par Docteur_Canard le 16 février 2004 à 16:37. Évalué à 1.
      
      Qui font partie d'un truc qui n'existe pas, et qui fréquentent la mafia luxembourgeoise ?
  - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
    
    Posté par Yhar Gla le 16 février 2004 à 15:58. Évalué à 2.
    
    Quels sont vos problèmes?
    Z'en avez causé quelque part, j'ai loupé un truc?
    Merci!
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par Pascal Terjan (site web personnel) le 16 février 2004 à 16:02. Évalué à 2.
      
      Quand des gens demandent de retirer une information (que ce soit par mail ou recommendé et que ce soit pour diffamation ou données nominatives) on évite de diffuser plus ces informations en en parlant.
      - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par philz le 16 février 2004 à 18:44. Évalué à 2.
        
        Quand des gens demandent de retirer une information (que ce soit par mail ou recommendé et que ce soit pour diffamation ou données nominatives) on évite de diffuser plus ces informations en en parlant.
        
        Oserai-je vous suggérer de faire comme les gens de Google quand le cas se présente ?
        
        A savoir : retirer les informations qu'ils vous demandent, les remplacer par un avertissement disant que des données ont été supprimées conformément à l'EUCD/LEN/simple menace de procès, et ajouter un lien vers le courrier reçu publié in extenso.
        
        Exemple (en bas de la page) :
        http://www.google.com/search?hl=en&lr=&ie=UTF-8&oe=utf-(...)
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Annah C. Hue (site web personnel) le 16 février 2004 à 19:03. Évalué à 1.
        
        Je suis absolument d'accord avec toi.
        
        Admins, maux des rots, il faut publier toutes les lettres recommandées que vous recevez, pour montrer votre bonne foi.
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par SubBass le 16 février 2004 à 19:56. Évalué à 1.
        
        arf !
        In response to a complaint we received under the Digital Millennium Copyright Act, we have removed 2 result(s) from this page. If you wish, you may read the DMCA complaint for these removed results.
        (avec le lien vers la plainte de sharmann networks)
        
        et effectivement, sur ce lien nous pouvons retrouver toutes les adresses incriminées...
        
        je trouve aussi que Google n'est pas ce qu'il y a de plus clair dans sa présentation des résultats, et cette nouvelle façon de faire a le mérite de pallier à ça :o)
  - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
    
    Posté par julien le 16 février 2004 à 18:32. Évalué à -1.
    
    J'irai bruler un cierge pour toi demain.
# Re: Juristes wanted (dead or alive?)

Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) le 16 février 2004 à 14:11. Évalué à 3.

c'est peut être de ma faute : https://linuxfr.org/~kolter/7355.html(...)

il faut tout lire pour comprendre et surout ce que dit : #18445

le journal a été modifier par le modéraux mais il date de début décembre 2003, et ils y'a eu des rebondissements fin janvier 2004....

d'ailleurs y'a qu'a voir les dates des 2 premiers commentaires.....

si c'est ma faute j'en suis désolé, mais je paressais être dans mon "bon droit"..... et ne faisait qu'informer....

M.
- [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
  
  Posté par Pascal Terjan (site web personnel) le 16 février 2004 à 14:13. Évalué à 2.
  
  Ca a été un des problèmes recents mais pas le plus embétant :-)
- [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
  
  Posté par Pierre Tramonson le 16 février 2004 à 14:16. Évalué à 1.
  
  Si c'est ça c'est n'importe quoi...
  (enfin sauf le nom de la personne qui n'avait rien à faire là amha).
  - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
    
    Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) le 16 février 2004 à 14:18. Évalué à 1.
    
    il était caché dans l'url de recherche de google mais pas donné explicitement.....
    
    je reconnais que c'était quand même pas très malin....
    
    M.
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par Pascal Terjan (site web personnel) le 16 février 2004 à 14:21. Évalué à 2.
      
      Dans la mesure ou c'est elle qui a spammé (et en semble fier cf https://linuxfr.org/comments/333073.html(...)) en mettant son vrai nom, est-il interdit de diffuser du SPAM reçu ?
      - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) le 16 février 2004 à 14:29. Évalué à 1.
        
        tu veux dire qu'elle avait mis son vrai nom et que vous avez remplacé ses initiales ? j'avais pas compris ça .....
        
        Dans la mesure ou c'est elle qui a spammé [...] en mettant son vrai nom, est-il interdit de diffuser du SPAM reçu ?
        très bonne question, quand on recoit un mail a t - on le droit de le diffuser ? le contenu est propriéte du destinateire ou de l'expediteur ?
        dans le cas d'un courrier postal, le destinataire doit en être le propriétaire si on en crois les publications de lettres de soldats....
        
        M.
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Amaury le 16 février 2004 à 14:45. Évalué à 2.
        
        > très bonne question, quand on recoit un mail a t - on le droit de le diffuser
        
        [ ] oui
        [X] non
        
        > le contenu est propriéte du destinateire ou de l'expediteur ?
        
        [ ] destinataire
        [X] expéditeur
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Florent C. le 16 février 2004 à 14:48. Évalué à -1.
        
        Faux.
        Que tu sois le destinataire ou l'expéditeur, tu fais ce que tu veux de tes correspondances privées.
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Nap le 16 février 2004 à 14:53. Évalué à 2.
        
        cite tes sources stp, les rumeurs c'est bof
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Florent C. le 16 février 2004 à 14:57. Évalué à 4.
        
        Plus grand chose à voir avec mon message précédent mais bon :
        http://listes.cru.fr/droit-net/fom-serve/cache/34.html(...)
        et en particulier :
        
        Un message électronique peut cependant être qualifié de communication audiovisuelle si, par exemple, il est envoyé au hasard à de nombreuses personnes ou qu'il est destiné à être lu par des personnes non déterminées au moment de son émission.
        
        La jeune fille qui a envoyé son spam pour se faire soigner, ne peut donc rien contre ceux qui ont diffusé son courrier un peu partout, puisqu'il entre dans la qualification de "communication audiovisuelle" ...
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par manchot le 16 février 2004 à 15:13. Évalué à 5.
        
        faux, un email adressé nominativement est considéré comme étant une correspondance privée au même titre qu'un courrier papier.
        
        Pour en divulguer le contenu, tu dois d'abord t'assurer que son auteur est d'accord. Sinon, tu engages ta responsabilité pénale sur le fondement de l'article L.226-15 du NCP.
        
        En ce qui concerne les emails posté sur les listes de diffusion, la justice n'a pas encore statué entre correspondance privée/publique, et c'est jugé au cas par cas.
        
        http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp(...)
        
        En ce qui concerne le fait d'exploiter des fichiers d'adresses non déclarés et d'envoyer des courriers non sollicités à partir , la jeune fille bordelaise qui se permet de venir s'exciter et menacer ici après avoir spammé et constitué des fichiers non déclarés à partir de logiciel à l'usage interdits par la loi ferait mieux de se renseigner sur les peines qu'elle encoure au regard de la loi du 6 janvier 1978
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par un_brice (site web personnel) le 17 février 2004 à 01:19. Évalué à 0.
        
        Y'a pas une histoire comme quoi la LEN faisait sortir les échanges de courrier éléctonique du domaine de la correspondance privée ?
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par plic le 17 février 2004 à 08:17. Évalué à 1.
        
        Y'a pas une histoire comme quoi la LEN faisait sortir les échanges de courrier éléctonique du domaine de la correspondance privée ?
        
        Cela reste en correspondance privée pour un envoi ciblé, et non un envoi en masse (à ce que j'ai suivi).
        La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence -- Somerset Maugham
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Éric (site web personnel) le 17 février 2004 à 16:08. Évalué à 1.
        
        Non, c'est une grosse incompréhension de certains. La LEN n'a pas marqué "Le courrier est une correspondance privé" (ce qui a été prévu à un moment) mais ne l'a ni retiré d'une loi pré-existante, ni n'a dit le contraire (ie qu'un mail n'était pas une correspondance privée)
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Florent C. le 16 février 2004 à 14:46. Évalué à -1.
        
        Un mail, comme tout courrier, est propriété de son destinataire, même s'il y a plusieurs destinataires.
        Le fait de le diffuser n'enfreint en rien les règles sur les conversations privées.
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Amaury le 16 février 2004 à 14:47. Évalué à 2.
        
        Tient c'est marrant un juriste m'a dit exactement l'inverse. Tu n'as pas le droit de diffuser un courrier sans l'autorisation de son expéditeur.
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Florent C. le 16 février 2004 à 14:49. Évalué à 0.
        
        A vérifier sur fr.misc.droit donc ...
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 16 février 2004 à 15:06. Évalué à 1.
        
        J'ai déjà entendu l'inverse ailleurs. Le courrier appartient au destinataire.
        "La première sécurité est la liberté"
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par manchot le 16 février 2004 à 15:15. Évalué à 1.
        
        Tout à fait, j'ai donné le détail un poil plus haut.
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Florent C. le 16 février 2004 à 15:06. Évalué à 2.
        
        Dans la mesure où elle a envoyé à plusieurs personnes de manière aléatoire, alors oui on peut diffuser son mail comme on veut puisqu'il devient une correspondance publique
        
        cf : http://listes.cru.fr/droit-net/fom-serve/cache/34.html(...)
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par manchot le 16 février 2004 à 15:18. Évalué à 2.
        
        Il n'y a pas encore de notion de message publique, c'est jugé au cas par cas par les tribunaux.
        
        Si tu envoies un email à toute ta famille et tes amis, cela sera encore considéré comme un email à caractère privé, si tu poste sur une mailing list à laquelle tu es abonné, c'est encore considéré à caractère privé (notion de groupe d'amis).
        
        Il n'y a que dans les cas de spamming avéré que l'email perd son caractère de correspondance privée, mais il faut encore pouvoir le démontrer.
        
        http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp(...)
        
        [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
        
        Posté par Florent C. le 16 février 2004 à 15:26. Évalué à 1.
        
        D'après son aveu personnel, elle a envoyé ses mails à des destinataires pris au hasard ... Donc il s'agit bien d'un cas de spamming ... donc correspondance publique.
- [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
  
  Posté par Pascal Terjan (site web personnel) le 16 février 2004 à 14:19. Évalué à 1.
  
  si c'est ma faute j'en suis désolé, mais je paressais être dans mon "bon droit"..... et ne faisait qu'informer....
  A ce propos, je suis d'accord c'est pourquoi je n'ai fait que remplacer par les initiales, cette dame ayant demandé de supprimer cette page car son nom et son prénom y apparaissaient.
  - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
    
    Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) le 16 février 2004 à 14:24. Évalué à 3.
    
    à ce sujet, on a pas bcp d'infos sur les plaintes que vous recevez, nombre ? quel genre ? a propos de quels sujets en général ?
    
    je suppose qu'il n'y a pas plus de détails pour ne pas envenimer les situations, mais ce serait des infos intéressantes pour savoir s'il n'est pas possible de formuler ses commentaires autrement pour eviter les problèmes ....
    
    M.
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par Amaury le 16 février 2004 à 14:46. Évalué à 1.
      
      Je pense qu'on pourra en parler plus ouvertement une fois que les problèmes auront été abordés avec un juriste.
# Re: Juristes wanted (dead or alive?)

Posté par xcoder_nux le 16 février 2004 à 15:31. Évalué à 1.

J'espère que c'est pas trop grave ...
- [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
  
  Posté par Amaury le 16 février 2004 à 16:21. Évalué à 1.
  
  Nan rien de grave, juste des questions qu'on a à poser à un mec compétent...
  - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
    
    Posté par Pascal Terjan (site web personnel) le 16 février 2004 à 17:09. Évalué à 3.
    
    Ou une fille compétente...
    - [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
      
      Posté par manchot le 16 février 2004 à 18:56. Évalué à 2.
      
      Ou une faussex ex-cancéreusex pas championne du monde de jet ski et n'ayant pas participé au tournage de Tomb Raider II en tant que doublure (ah ben si, doublure y a un e au masculin aussi :p !)

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