La ville de Munich suspend sa migration vers des solutions libres

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août
2004
GNU
La FFII vient d'annoncer que la ville de Munich suspendait temporairement sa migration vers des solutions libres pour des raisons de violations de brevets. L'initiative serait en effet en conflit avec plus de 50 brevets logiciels. Avec l'incertitude qui règne concernant les brevets logiciels en Europe, les responsables ont décidé de geler le projet et de raisonner leurs autorités sur la question des brevets logiciels.

Les conséquences peuvent être de deux natures: ou bien l'action porte ses fruits en pesant sur le débat des brevets, ou bien la migration de Munich pourrait se voir compromise.

Aller plus loin

  • # Moi je dis ça je dis rien hein...

    Posté par  . Évalué à -9.

    ... encore un coup des gitans !
  • # Absurde

    Posté par  . Évalué à 10.

    Il faudrait quand même clarifier une chose, si les brevets logiciels sont illégaux en Europe actuellement, il suffirait d'introduire une clause de non rétroactivité afin d'éviter ce genre de situations absurdes.

    En effet, rien ne prouve que les pro-brevets ne repasseront pas à l'attaque dans quelques mois/années en cas d'échec. Le risque de procès pourrait donc perdurer très longtemps.
  • # je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

    Posté par  . Évalué à 0.

    bon, en koi migrer de win32 vers linux viole des brevets ??

    changer d'OS est breveté ?
    • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

      Posté par  . Évalué à 4.

      Sais-tu ce qui restera de Linux et de openoffice si les brevets logiciels passent en europe ?
      • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

        Posté par  . Évalué à 2.

        evidement !
        j'en ai signé plein des pétition contre ces foutus brevets !

        c ça que je ne comprend pas :
        L'initiative serait en effet en conflit avec plus de 50 brevets logiciels
        • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Je pense qu'il faut le prendre au sens général. Pas l'initiative en particulier, mais ce qu'elle engendre.
        • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

          Posté par  . Évalué à 4.

          L'initiative serait en effet en conflit avec plus de 50 brevets logiciels

          J'ai pas lu l'article, mais il faut se souvenir que l'OEB a déjà accepté un bon nombre de brevets logiciels (15 000 si j'ai bon souvenir, mais je peux me tromper), en se servant du flou relatif de l'actuelle convention de Munich (logiciels non brevetables "en tant que tels"). En raison précisément de ce flou, aucun de ces détenteurs de brevets ne cherche à les faire valoir, car il est plus que probable que ces brevets soient illégaux. En revanche, si la loi change, ils deviendront automatiquement valables: il n'y a pas de problème induit par la rétroactivité, puisque ces brevets sont déjà déposés.
        • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          j'en ai signé plein des pétition contre ces foutus brevets !

          Les pétitions ont (concrètement) servi à quoi ?

          Ce qui me fout encore plus en rogne, au delà de voir que les pétitions nous ont demandé beaucoup d'énergie pour un résultat minable, c'est que plein de gens n'ont pas voté lors des élections européennes... alors qu'on avait l'occasion d'avoir beaucoup plus de poids par ce biais là que par le biais de pétitions ...
      • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

        Posté par  . Évalué à 6.

        Moi je sais,
        ...
        Une grande armoire pleine de papiers contenant le code de source
        de tout un travail de gentil benevols dans un musée extrèmement controllé et avec une police trop petite pour eviter que quelqu'un ne puisse lire un eventuel algorythme breveté.

        Tant que la plume et les caractères tel que @ # etc ... ne sont pas breveté, on pourra toujours coder sur papier nos pensées et rever.

        Toutefois, il faudra faire attention de connaitre les pensées de tous les informaticiens de la planète pour ne pas tomber sur une idée déjà existante.
        Car par exemple, pour ma part, avant de connaitre l' existance de norton ghost , j'avais codé un logiciel similaire voici quelques années. Je n' imagine pas le nombre de brevets que je viole maintenant sans le vouloir......

        Il serait interessant de faire une etude sur le nombre de personnes dans le monde succeptible d' avoir la même idée pour concevoir un algorythme ou un programme.
      • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

        Ok. Et donc, tu peux m'expliquer ce qu'ils sont devenus aux États-Unis, pays où les brevets logiciels sont autorisés et de manière bien plus laxiste que ce qui est prévu en Europe ?
        • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

          Posté par  . Évalué à 8.

          J'avais posé la même question que toi il y a quelques semaines, et la réponse que l'on m'a donné était que la guerre du brevet n'était pas encore déclarée. Ce qui semble logique finalement:
          Une attaque trop frontale des détenteurs de brevets provoquerait immédiatement un mouvement de recul des pays là ou le brevet logiciel n'est pas encore autorisé (europe p. ex.). Une fois que les brevets seront verrouillés dans la plupart des pays acteurs du logiciels, les armes risquent de parler aussi sec.
    • [^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...

      Posté par  . Évalué à 3.

      A moins que je me trompe, si Windows viole un brevet, c'est à Microsoft d'assumer le procès éventuel.

      En revanche, en cas de viol de brevets par des logiciels libres, il y a de très fortes chances pour que ces logiciels soient déclarés illégaux dans les pays où les procès auront eu lieu. Et encore, il est probable que les développeurs abandonnent avant le procès (à moins d'une aide financière extérieure pour supporter le coût du procès).
  • # Tactique criticable...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Il parait vraissemblable que c'est pour attirer l'attention des politiciens que cette affaire a été lancée.
    Elle pourrait être aussi l'œuvre d'un "conseiller en propriété intellectuelle" car cela pourrait lui apporter un joli contrat.

    Dans le premier cas, c'est reconnaitre des brevets illégaux en Europe.
    Dans le deuxième c'est accepter des pratiques mafieuses : "Payez-nous et nous vous protégerons de nous et de nos amis".
    Mais finalement, à bien réfléchir, le premier cas c'est aussi accepter ces mêmes pratiques.
    La seule sortie possible est d'affirmer l'illégalité des brevets sur les logiciels et la connaissance.
    • [^] # Re: Tactique criticable...

      Posté par  . Évalué à 4.

      C'est très bon à mon avis. Cela fait bien ressortir le fait que l'on est plus maître de ses choix au niveau du logiciel que l'on utilise, et cela à cause des futurs brevets.

      Toi vouloir changer ? Toi pas pouvoir. Ou toi payer beaucoup.
      • [^] # Re: Tactique criticable...

        Posté par  . Évalué à 3.

        De mon point de vue, c'est un élément excellent dans l'argumentaire contre la brevetabilité logiciel à envoyer à nos chers responsables politiques.

        D'un coté, l'état recommande et veut deployer OSS afin de gagner reduire les budgets.
        D'autre part, il existe en europe des cas ou la brevetabilité remet en cause ces choix.

        Bref, Politiques Décidez-vous une bonne fois pour toute !!!!!
      • [^] # Re: Tactique criticable...

        Posté par  . Évalué à 4.

        Le fait que ça se passe en Allemagne n'est - à mon avis - pas anodin. Un tribunal allemand vient de confirmer la validité de la GPL, et les allemands sont très attachés aux logiciels libres (dans mon entreprise, qui est une des plus grande en Allemagne, on en utilise un paquet).

        En outre, quelle peut-être l'issue de cette affaire ? Sachant ce que j'ai dit plus haut, est-ce qu'on peut imaginer que les politiques allemands décident que les logiciels libres (en général) sont des produits illégaux ? Ca n'est tout simplement pas concevable, et je suis persuadé que l'éclaircissement de cette situation sera bénéfique à la communauté.

        En pointant du doigt un effet pervers des brevets logiciels, l'affaire munichoise permettra aussi de sensibiliser des personnes qui n'avaient auparavant pas conscience du problème.

        Il faudrait cependant insister sur l'incertitude introduite par les brevets logiciels : quel que soit le modèle choisi (propriétaire ou libre), une société n'est jamais à l'abris de violer un brevet, et de se retrouver dans la situation de la ville de Munich. Dans le contexte éonomique actuel, l'incertitude c'est une notion qui a du sens pour les "décideurs" :-)
  • # FFII

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Je tenais à préciser que le communiqué est parti un peu vite et pointant vers une analyse de la FFII qui n'en est pas une. Il s'agissait davantage d'une page de travail. Elle fait mention de 30 à 40 % de brevets US qui n'ont pas (encore ?) été accordés en Europe, cela ne serait pas acceptable dans une version revue et corrigée...
  • # Premier de la serie???

    Posté par  . Évalué à 2.

    La migration de la ville de Munich avait été une des première grosse annonce ce migration faite, et en avais entrainé d'autre.

    Esperons qu'il n'en sera pas de même avec la suspenssion et que les administration qui avait suivie la ville de Munich dans le passage au libre, ne vont pas faire machine arriere elles aussi.

    Ca serait vraiement une perte d'argent, de temps, et surtout un trop bel argument pour les défensseur des solutions fermées.
    • [^] # Re: Premier de la serie???

      Posté par  . Évalué à 1.

      Qu'en est t-il d'ailleurs de l'étude pour la ville de Paris ?

      QQ1 a des infos.

      C'est clair que j'ai très peur que ca en refroidisse qqes uns :(
    • [^] # Re: Premier de la serie???

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Je pense le contraire de toi.

      La mairie de Munich fait machine arrière ? Pourquoi ? Parce que les logiciels libres violent des brevets ! On ne peut pas se servir de logiciels dont on sait qu'ils sont illegaux. Par contre avec les logiciels fermées on ne sait pas s'ils sont illegaux, n'y a-t-il pas là un problème fondamental du brevet ?

      Cela ne peut-il pas alerter les autorités Allemandes sur le danger du brevet ?

      Et si on rêve, cela peut-il éveiller les consciences de nos politiques sur les enjeux du brevet et du logiciel libre ?
  • # ZDnet en parle aussi

    Posté par  . Évalué à 1.

    • [^] # Une histoire vaseuse

      Posté par  . Évalué à 0.

      Voici un article très intéressant qui nous apprend que l'utilisation de "systèmes d'exploitation à vase de noyaux Linux" pourrait entraîner la violation de brevets. Notamment celui sur la "vase de noyaux"?
      • [^] # Re: Une histoire vaseuse

        Posté par  . Évalué à 3.

        Hé ben, ça rigole pas l'été sur DLFP... C'est pourtant le genre de perles qu'un magazine satirique paraissant le mercredi s'amuse à répertorier pour le plus grand plaisir de ses lecteurs... Mais bon, ici, c'est un webzine sérieux, ici!
        • [^] # Re: Une histoire vaseuse

          Posté par  . Évalué à 1.

          Heu, si on parle du même c'est un journal/hebdomadaire, pas un magazine...

          (Oula, ça rigole vraiment pas l'été sur DLFP ;) )
    • [^] # Re: ZDnet en parle aussi

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

      Dans l'article de ZDnet, on apprend que La municipalité a commandé une étude à la section locale de la FFII, une fédération européenne de collectifs anti-brevets, pour mesurer les risques de la migration des 13.000 PC de la ville vers des applications libres et ouvertes..

      Il s'agit d'une étude de risques qui a aussi pour mérite d'injecter quelques euros vers la FFII afin de contre-balancer les lobbys de BSA grassement financés par quelques entreprises américaines.
      En recoupant cette information avec l'info de Gérald Sédrati-Dinet http://linuxfr.org/comments/455932.html#455932(...) on comprend pourquoi ce document de travail a été réalisé et comment il s'est transformé en information. Il n'en reste pas moins vrai que la brevetabilité des logiciels est une arme économique majeure capable d'interdire tout développement informatique majeur en Europe.
    • [^] # Toujours sur ZDNet

      Posté par  . Évalué à 0.

      Voila une info plutot rassurante.
      http://rss.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39164330,00.htm(...)

      Le temps que les procedure deja en cours arrive a leur terme, voila les autres utilisateurs tranquil pendant un bon bout de temps.

      Et si en plus, SCO est debouté dans ces premieres affaires, cela marqueras surement la fin des attaque de SCO contre Linux.
  • # Le maire de Munich rassure les partisans de Linux

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Au vu de la clarification de position: http://fr.news.yahoo.com/040805/7/3zxyx.html(...) , il semble qu'on se retrouve dans une gigantesque bataille politique où chacun bouge ses pièces. Ce petit coup d'arrêt est provoqué par la volonté (politique) de mettre un grand coup de projecteur sur la problématique Brevets logiciels. Disons que c'est réussi :-)

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