Forum général.général Contrat de travail: à qui sont les sources?

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22
fév.
2007
Bonjour à tous,
je viens de décrocher un CDI dans une petite entreprise. Je ne suis pas informaticien, mais comme pour beaucoup de métiers d'ingénieurs, je serais amené à coder (simulations ou autre), et comme je suis un peu passionné, je sais que je ferais une partie de ce travail de codage chez moi, et pour moi.

Suite à ce journal: http://linuxfr.org/~Skygreg/23828.html ,
je me suis rendu compte que la question du droit d'auteur sur les sources n'est pas forcément évidente.
Je souhaite notamment pouvoir récupérer les sources des simulations (python/scipy) que j'ai déjà fais sur mon temps libre et que j'étendrais certainement pendant mes heures de travail (et sur mon temps libre).
Mon contrat de travail étant actuellement en cours de rédaction (je commence dans un mois), je suppose que c'est le bon moment pour demander à mon employeur d'ajouter une clause à ce sujet.

Je suppose que certains d'entre vous ont des contrats de travail qui respectent le droit d'auteur. Je voudrais savoir:
- comment sont rédigées les clauses au sujet du droit d'auteur?
- comment faire la différence entre ce qui est à nous et ce qui est à l'entreprise?
- comment expliquer à mon employeur que je veux garder des droits sur mes sources?

Merci pour vos conseils.

  • # generalement...

    Posté par  . Évalué à 1.

    tous developpements fait pour la boite et dans la boite appartiennent à la boite et pas à la personne qui a codé.

    les developpements faits chez toi t'appartiennent
    sauf si tu integres ces dev dans le dev du boulot.

    enfin c'est comme ca que je vois les choses.

    • [^] # Re: generalement...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Tu peux reprendre ce lien http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html que j'avais déjà donné dans le journal que tu cites.

      Un truc bien aussi est d'avoir une lettre de mission t'autorisant à mettre les sources en ton nom et celui de ton entreprise (qui apparaîtra dans ton e-mail de toute façon) sur un dépôt subversion public.

      Tiens-nous au courant de la formulation retenue au final :)

      • [^] # Re: generalement...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Merci pour cette réponse, je n'avais pas vu ce lien...

        Par contre, je tiens à préciser que je ne souhaite pas demander de mettre tous les développements sous licence libre. En particulier, je ne souhaite pas forcer le passage au libre pour ce qui existe déjà dans l'entreprise avec une "vaccination" GPL pour toutes mes contributions.

        Je commence à me dire que le plus simple est peut-être tout simplement d'expliquer que ce que j'ai déjà développé est sous GPL, et que si on s'en sert au boulot, je voudrais que les contributions soient redistribuées (sous GPL donc).

        Si vous avez d'autres idées...

        • [^] # Re: generalement...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          hum, le lien que je t'ai donné n'impose pas que _tous_ tes développements soient sous licence libre, simplement que ta société t'octroie le droit de conserver ton droit d'auteur (en fonction des développements effectués) pour te permettre de les diffuser publiquement, sans que cela ne te retombe dessus. Ensuite, c'est à toi de traiter au cas par cas ce qui passe en libre (ou pas).

          Pour les travaux déjà en GPL que tu reprends, ton contrat de travail prévoit déjà le respect du droit d'auteur AMHA. En revanche, le travail pour expliquer ce point est non négligeable dans la plupart des entreprises (la gestion associée aux licences n'étant pas forcément maîtrisée par tant de monde que cela, quand ce ne sont pas uniquement les juristes qui s'en préoccupent...).

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