Forum général.général DRM: Ai-je le droit de distribuer des extraits de morceaux ?

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13
fév.
2006
Bonjour,

si certains en savent plus que moi, j'ai 3 questions qui se recoupent sûrement :
Ai-je le droit de mettre sur mon site :
1- Des extraits de morceaux d'artistes (ayant signés avec des maisons de disque)
2- Des sonneries que j'ai fabriqué à partir de ces extraits
3- Des montages vidéos où des extraits de morceaux sont entendus

D'avance merci.

  • # pas sur

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    1 : je vois pas ce que vient faire DRM dans le titre vue que t'en parle nul par
    2 : pour 1,2 et 3 non
    3 : pour 1,2 et 3 sauf peut etre si c'est pris dans le cadre de citaion i.e. que ca fait moins de 7 ou 8 mesures, mais il faudrait que tu te renseigne sur ce passage dans less textes de loi...

  • # sacem

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    demande plutôt à la sacem, qui se fera sans doute un plaisir de te fournir ses tarifs pour te permettre de faire ce que tu veux.

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