Forum général.général Licence par défaut d'un document provenant d'une académie de l'éducation nationale

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Tags : aucun
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22
oct.
2019

J'aimerai exploiter les données figurants sur cette page

http://www.ac-lyon.fr/dsden69/cid94411/mouvement.html

Mais je me pose la question de la licence des ces données ?
Puis-je en faire une utilisation commerciale ?

Ne voyant aucune information dessus, la logique semblerai de dire que par défaut je n'en ai pas le droit mais vu que ceci est issue d'un organisme de l'éducation nationale je me demande si il n'existe pas une exception (données publiques).

Merci d'avance à ceux qui seront me répondre.

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