Forum général.général question de droit, sur fichier sur mon disque mais pas à moi

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24
nov.
2004
J'ai un ami, habitant la même résidence universitaire que moi, qui a eu un problème avec windows. La solution, avec windows, d'après lui, c'est de tout reformater (si il le dit)
Le problème du formatage, c'est la perte de donnée. (ben oui, une seule partition... enfin, bon, pas de troll la, on connait)
Il cherchait donc quelque gigas pour mettre ses données à l'abri (une 20 aine, je ne sais pas comment on peut avoir autant de donnée, moi qui en ait moins de 10 gigas occupé sur mon disque dur (en gros) sur 60 (je me demande ce que je fait avec tout ca, d'aileurs, 5* plus de place... ;)

Ni une ni deux, comme la connexion interne permet du 100Mbps(théorique), et en réalité facilement du 3-4 Mo par seconde (la nuit, tout du moins, si c pas trop chargé) je lui crée un compte, lui donne un acces ftp, lui donne 30 giga pour etre sur.

Copie nuit de lundi à mardi, reparation mardi, et reompage inverse mercredi.
Suppression d'une partie des fichiers.
La je recoit un mail, me disant qu'il a fini, mais qu'il m'a laissé des mp3, si je voulait.
Or, je ne doute pas de sa bonne fois, ses 7 gigas de mp3 sont certainement en provenance de sa collection de cd(impressionnante), qu'il doit posseder chez lui.
Par contre, ai-je le droit de les garder? serais-ce comme si il me pretait ses cd? si je les laisse sur mon disque dur avec acces seulement à son compte avec mot de passe, mais possédant le mot de passe root (moi) et donc capable de les lire, est-ce que je risque quelque chose?

Si oui, un rm -rf viendra bien vite, mais je ne sais pas.
Suis-je déja dans l'illégalité, en les ayant sur mon disque dur, mais avec un compte à son nom?
  • # Un lien

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Une discussion assez intéressante autour de tout ça:

    http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=28103(...)

    mais on peut sans doute trouver à peu près la même chose sur linuxfr.

    A mon avis, ce que tu fais est légal: copie privée d'une oeuvre divulguée,
    pas de diffusion publique.
    Que ces fichiers soit sur ton ordinateur qui est relié au net ne change rien
    au problème, puisque seuls toi et ton copain ont le droit d'y accéder.
  • # Je pense que non.

    Posté par  . Évalué à 4.

    Par contre, ai-je le droit de les garder? serais-ce comme si il me pretait ses cd? si je les laisse sur mon disque dur avec acces seulement à son compte avec mot de passe, mais possédant le mot de passe root (moi) et donc capable de les lire, est-ce que je risque quelque chose?

    Je suis loin d'être expert, mais je ne crois pas qu'en soi, cela puisse se tenir. Pour cela, il faudrait que tu sois officiellement déclaré comme hébergeur (avec toutes les lois trollifères qui sont passées au sujet de ceux-ci ces deux dernières années).

    De plus, dans la mesure où ton ami a toujours la jouissance de ses CD et que ton disque ne lui appartient pas, on ne peut pas considérer cela comme de la copie de sauvegarde, laquelle copie n'ayant même pas un statut clair (autorisé ou toléré).

    Pour l'écoute dans le cadre du cercle privé ou de famille, cela ne colle pas non plus car tu ne fais pas partie de la famille, tu ne les écoutes pas en sa présence, ni à son domicile, alors que là encore, ton ami a toujours l'usage de ses CD (principale différence avec un prêt, à mon avis) surtout à toutes SES copies de sauvegarde qu'il a récupéré (les tiennes ne peuvent alors plus prétendre à ce statut).


    Par contre, tu devrais pouvoir convaincre facilement un juge de ta bonne foi (en admettant que tu en arrives directement à ce stade, ce que je ne te souhaite pas).

    Suis-je déja dans l'illégalité, en les ayant sur mon disque dur, mais avec un compte à son nom?

    Probablement, pour les raisons citées précédement : Tu n'as pas de statut officiel d'hébergeur donc la création de compte à son nom n'a aucune valeur juridique. Par contre tu restes bel et bien propriétaire et dans tes locaux de ton disque et de ta machine. Plus encore, tu as stocké ces fichiers en connaissance de cause et les as administrés. Tu ne peux donc pas prétendre que ces titres soient hors de ta responsabilité.
  • # A mon avis non

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Je ne pense pas que tu ai le droit de les garder.
    Tu n'as pas les CD originaux, et tu es en mesure de les ecouter.

    Par contre si tu extrait ton disque dur (merci pour lui) et que tu le donne a ton collegue, lui a le droit de les garder...


    ps : 100Mb = 100 mega bits /sec
    4Mo = 4 mega octets /s ; un orctet faisant 8 bits ça fait donc 32 mega bits /sec

    Si le reseau n'est pas switché c'est tout a fait acceptable (collisions CSMA/CD)
    Si le réseau est switché, c'est ptet un peu lent : a vous de regarder au niveau des autonégociations cartes/switch pour fixer tout ça
    • [^] # Re: A mon avis non

      Posté par  . Évalué à 2.

      Mo = 4 mega octets /s ; un orctet faisant 8 bits ça fait donc 32 mega bits /sec.

      C'est sans compter les contraintes de transmission de la ligne série elle-même. En général il y a toujours un bit de start au début de l'octet à transmettre et un de stop à la fin, à quelques modulations près. Ce qui fait qu'un octet de données se transmet en général avec dix bits « d'horloge ».

      C'est à prendre en compte dès les premiers calculs lorsque l'on cherche à estimer le débit maximum envisageable de sa ligne.

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