Forum général.général Utilisation du logo de copyright

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12
jan.
2006
Bonjour,

Je suis à la recherche des conditions d'utilisation du logo de copyright (le c entouré). Nous produisons au boulot des données que nous ne voudrions voir réutiliser sans notre accord. Pouvons nous ajouter sans souci le logo ou y a t'il besoin d'un dépôt
  • # Hein ?

    Posté par . Évalué à 5.

    D'une part, le "logo" copyright est dans le domaine public. Tu peux en faire ce que tu veux. C'est valable pour le R de Registered, le TM de TradeMark, le SARL de Société À Responsabilité Limite, le Inc de Incorporated, et autres.

    D'autre part, l'apposer ne garantit rien du tout, c'est à peine l'équivalent d'une information redondante (qui signifie : la loi sur le copyright s'applique à ce document - ce qui est de toutes façons vrai par défaut - et, à défaut de mention en ce sens, aucune utilisation autre que celles prévues par la loi n'est possible sans l'accord des auteurs).

    D'autre part encore, en France, la notion de Copyright n'a aucun fondement juridique, c'est un concept nul : c'est le droit d'auteur qui s'applique (pour info, juste). Même si c'est proche conceptuellement, le mot juste n'est pas le même, et les détails non plus.
    • [^] # Re: Hein ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Merci de ces précisions.
      Le but d'apposer le logo est justement celui que tu decris c-a-d de rappeller au lecteur que ces données spécifiques ne sont pas dans le domaine public parce que la grande majorité de nos données le sont.
      • [^] # Re: Hein ?

        Posté par . Évalué à 3.

        M'est avis qu'il vaut mieux ajouter une notice précisant quelles portions des données sont dans le DP et lesquelles ne le sont pas (et les droits/devoirs qui vont avec les unes et les autres).

        Grisez, encadrez les unes ou les autres pour montrer ça.

        Voir, demandez le conseil d'un avocat spécialisé en PI, histoire de savoir ce à quoi vous pouvez vraiment prétendre. Car il y a deux droits qui se rencontrent ici :
        - celui du producteur ; c'est vous qui avez compilé certaines données ; vous avez un droit certain sur celles-ci, mais à partir du moment où vous les publiez, vous permettez leur utilisation ; s'il s'agit de travaux scientifiques, il me semble qu'il y a déjà des usages très précis en la matière ;
        - celui liés à la constitution d'une base de données (compilation de diverses sources de données) ; c'est un droit justement en cours de réévaluation au niveau européen.
  • # licence ?

    Posté par . Évalué à 2.

    Il suffit de rajouter le texte de licence, comme l'entète des fichiers pour la GPL.

    "La première sécurité est la liberté"

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