Journal où sont mes droits ?
28
juin
2003
Code de la Propriété Intellectuelle
Titre II - Chapitre Ier : Droits moraux
Article L121-5
L'oeuvre est réputée achevée.
Il est interdit de détruire la matrice de cette version.
http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi2_1.html

