Assemblée nationale et logiciel libre

Posté par . Modéré par Xavier Antoviaque.
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mar.
2003
Communauté
J'ai mis sur PlaneteLibre un extrait d'une discussion à l'assemblée nationale lors d'une séance publique qui avait pour sujet le logiciel libre, Microsoft et les brevets logiciels.

Voici une phrase de cette discussion :

M. Pierre Cohen - Il est important de réfléchir aux logiciels libres ainsi qu'aux droits de propriété. Si, au début des logiciels, on avait breveté la moindre boucle double, nous serions aujourd'hui confrontés à nombre de difficultés. C'est pour ne pas brider la créativité qu'il faut que les logiciels restent dans le champ de l'innovation.

Aller plus loin

  • # Re: Assemblée nationale et logiciel libre

    Posté par . Évalué à 9.

    Juste un truc: pourquoi alpha linux ? L'assemblee nationale veut s'equiper en Alpha sous Linux ? Parce que le logo est joli ?
  • # Re: Assemblée nationale et logiciel libre

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    C'est intéressant de voir ces questions posées ... bien qu'à priori on devra attendre les débats sur l'e-administration et le "paquet télécom" (dans quelques mois) pour voir si des décisions sont prises au sujet du libre accès aux informations dans les administrations et de l'utilisation ou de l'incitation à utiliser les logiciels libres dans l'administration.

    Un reproche étonnant est qu'ils opposent le droit aux collectivité de "libre administration" à une éventuelle "imposition" (ou encouragement) des logiciels libres :

    Mr. le Rapporteur : En outre, obliger les collectivités à recourir à un standard commun ne me semble guère conforme au principe de libre administration

    Ce qui est pour le moins assez incroyable à entendre. Qu'il s'agisse d'utiliser les logiciels libres ou les logiciels propriétaires, il parait quand même logique d'utiliser de toute façon un standard commun, au moins au niveau des formats de données, pour des raisons d'interopérabilité. Il me semble qu'ils ne différencient pas l'utilisation de formats standards pour l'échange de données et l'utilisation d'un "standard" au niveau des logiciels ou système d'exploitation utilisés.
    • [^] # Re: Assemblée nationale et logiciel libre

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      En effet, c'est intéressant de voir ces questions posées. (au moins ça veut dire qu'ils se les posent !)

      Par contre, je ne comprends pas pourquoi ils ne passent pas à des logiciels libres.
      Parce qu'il faut voir avec quoi ils bossent !
      J'ai bossé deux étés de suite dans une sous-préfecture pour faire la saisie des cartes d'identités => écran 13 pouces 2 couleurs (orange et noir) !

      Point de vue OS, j'ai vu pas mal de pc qui étaient encore sous win 3.11 (véridique !), j'ai l'impression qu'il y a tellement peu de budget, qu'ils payent encore les licences d'il y a des années.

      Au lieu de jeter l'argent par les fenêtres (c'est l'impression qui m'en ressort) à payer licence sur licence, il paieraient qqu'un chargé de s'occuper du parc informatique, avec des logiciels entièrement libres, je crois qu'ils s'y retrouveraient.

      Qui plus est, ces logiciels libres (je pense à openoffice par exemple) seraient sûrement à des stades plus évolués que les logiciels qu'ils ont actuellement (j'ai vu des "choses" dans le style m$ word 95, alors qu'openoffice tiendrait aussi bien la route, sinon mieux)
      De plus, vu que quelqu'un serait là pour s'occuper du parc informatique, ils se prendraient moins la tête dès qu'il y a un pépin (et ça ferait bosser un gars).
      Et point de vue sécurité, j'en parle même pas...
    • [^] # Re: Assemblée nationale et logiciel libre

      Posté par . Évalué à 10.

      L'article 72 de la constitution dit ceci :
      Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'Outre-Mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.
      Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.
      Dans les départements et les territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.


      Or il y a un tel décalage entre l'argumentation de J.-Y. Le Déaut que je caricaturerai par "Microsoft me met des bugs et des backdoors partout" et la vigueur des textes qu'il propose qu'on ne devrait pas se faire trop d'illusion. Si une loi de ce style venait à être votée, le conseil constitutionnel descendrait ca illico presto.

      Il y a sans doute manière plus intelligente de procéder, notamment en allant s'adresser directement aux collectivités locales. C'est ce qui a été fait en Belgique, en Extremadura, dans l'Est de la France et c'est ce que MS fait dans les Landes et à Poitiers.

      Il est vraiment regrettable que ces discussions stériles viennent polluer le débat sur la LEN. D'autant que lorsqu'il veut vraiment faire avancer les choses, notre cher député y parvient.

      M. Jean-Yves Le Déaut - Il est nécessaire de protéger les personnes contre les pressions qui pourraient être exercées sur les prestataires pour obtenir indûment leur identification. C'est pourquoi nous proposons un amendement 150 tendant à insérer un alinéa ainsi rédigé :

      « Les prestataires sont assujettis au secret professionnel, dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée, sauf si des dispositions contraires légales ont été fixées par contrat ».

      M. le Rapporteur - Avis favorable.
      Mme la Ministre déléguée - Bien que les dispositions du droit commun relatives au secret professionnel s'appliquent pour les prestataires de service, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.
      L'amendement 150, mis aux voix, est adopté.


      Il va vous falloir lire attentivement les petites lignes quand vous choisirez un FAI.
  • # Re: Assemblée nationale et logiciel libre

    Posté par . Évalué à 10.

    À priori sans rapport direct, mais ça pourrait se révéler utile pour les futurs débats : est-ce que quelqu'un suit l'application du décret relatif aux logiciels libres en Belgique ? (http://linuxfr.org/2003/02/12/11337.html(...)) Voir même en comparaison «live» avec d'autres pays mauvais élèves ?

    Puisqu'ils ont sauté le pas, c'est quand même notre meilleur point de comparaison pour faire avancer le schmilblick en faveur des logiciels libres.

    Au cas où des gens ne connaitraient pas, je remet LE lien (IMHO) :
    http://pimientolinux.com/peru2ms/villanueva_to_ms_fr.html(...)
    • [^] # Re: Assemblée nationale et logiciel libre

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Excellent article, il faut bien le dire.

      Ce qu'il ne dit pas, c'est comment s'est terminée l'affaire. Depuis près d'un an, je n'ai pas trouvé plus d'info sur la question.
      • [^] # Re: Assemblée nationale et logiciel libre

        Posté par . Évalué à 10.

        si mes souvenirs sont bons : mal, Microsoft s'«est payé» le Pérou à grand coup de dons sous forme d'ordinateurs et de... logiciels !!!

        Par contre, j'ai toujours trouvé que ce texte était un des plus clairs sur le sujet : tous les arguments et contre-arguments s'y trouvent.

        Parmi les points essentiels, il y a la nécessaire transparence du fonctionnement des institutions et services publiques : que l'État puisse contrôler l'intégrité du code d'un programme est nécessaire, mais pas suffisant (exit http://fr.news.yahoo.com/030228/85/32l9n.html(...) ), il faut que chaque citoyen puisse en faire de même, voir même qu'il puisse faire appel à qui bon lui semble pour réaliser ce travail...
        Au-delà, il y a aussi la nécessité de pouvoir contrôler l'évolution des logiciels pour une totale indépendance.
        • [^] # Re: Assemblée nationale et logiciel libre

          Posté par . Évalué à 1.

          si mes souvenirs sont bons : mal, Microsoft s'«est payé» le Pérou à grand coup de dons sous forme d'ordinateurs et de... logiciels !!!

          Peux-tu m'indiquer un lien pour cette information.

          La dernière nouvelle que j'avais, était une lettre envoyée à M$ par un député.

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