Il considère que "tout ce qui concerne les médias audiovisuels, qui s'adressent à une masse de gens et qui ne sont ni du ressort de la correspondance privée, ni du commerce en ligne, relèvent de notre compétence. Le fait qu'ils ne soient disponibles que sur Internet n'y change rien."
Bref, en clair, tout site Web, s'il ne fait pas exclusivement du commerce ou du Webmail, doit respecter une loi que très peu de personnes connaissent, comme le signale le juriste Gilles Buis.
Un article qui peut être assez édifiant.
Aller plus loin
- le site de 01net (3 clics)
- L'interview de Dominique Baudis (3 clics)
- La réaction de Gilles Buis (3 clics)
# attention !
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
A surveiller de toute facon.
nicO
[^] # Re: attention ! Ce sont vraimpent des bouzeux !!!!!!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# Planquez-vous !
Posté par Lu (site web personnel) . Évalué à 1.
Zut va falloir que j'enlève ma bannière anti-CSA ;)
[^] # Re: Planquez-vous !
Posté par tomazi . Évalué à 1.
Ca fait beaucoup.
Mais bon c'est toujours moins grave que de dire des conneries sur Internet.
Là il se fout le doigt dans l'oeil (comme son prédécesseur d'ailleurs) car selon l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"
(sur http://www.article11.net(...) )
P'titLu : c'est toi qui a dessiné cette bannière ? :)
[^] # Re: Planquez-vous !
Posté par MetalX . Évalué à 1.
Ca veut dire que tu peux communiquer sauf quand la loi te l'interdit?
[^] # Re: Planquez-vous !
Posté par tomazi . Évalué à 1.
c'est à dire : diffamation, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.
Tout ce qui n'est pas interdit explicitement par la loi est autorisé.
[^] # Re: Planquez-vous !
Posté par Obsidian . Évalué à 1.
On peut très bien rajouter "et emissions hors charte du CSA sur les supports audiovisuels" à la fin de cette liste.
Bien sûr, cela n'apparaitra pas comme çà, mais faire passer quelque chose de beaucoup plus général qui impliquera de fait ce que revendique le CSA, c'est déjà beaucoup plus plausible !
Ca m'éclate tout de même: Le net s'est tellement vite démocratisé que personne ne connait réellement sa structure et que tout le monde dit "C'est à moi". Et vas-y que je légifère à tour de bras pour laisser une trace sur cette putain de Terre : )
Et dans tout cela, ce sont les gens par et pour lesquels le réseau a été réellement inventé qui en patissent le plus: Les informaticiens (j'entend par là les gens qui dès le départ exprimaient le besoin d'échanger des données informatiques ou de la documentation. Je mets donc pas mal de monde dans le même sac: No troll please).
[^] # Re: Planquez-vous !
Posté par tomazi . Évalué à 1.
Un bon lien pour l'éviter : http://www.assemblee-nationale.fr/2/scrutins/liste.html(...) (ce n'est pas une réponse à tout mais un bon début)
Par contre, dans le cas présent de la loi, la volonté de limiter Internet en sites marchands ou de service vie privée est un "beau" voeu du CSA (qui se croit autorisée et compétente). Et en aucun cas, il n'est concrétisé par des lois actuelles.
[^] # Re: Planquez-vous !
Posté par Lu (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Planquez-vous !
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# L'Etat c'est la dictature!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Internet est libre ET doit rester libre.
On ne peut pas, on ne pas doit centraliser le pouvoir dans un petit groupe d'individu.
[^] # Re: L'Etat c'est la dictature!
Posté par tomazi . Évalué à 1.
Mais bon c'est vrai que le pouvoir est aux mains de quelques uns, et que une fois élu, on fait voter les lois qu'on veut.
Pourquoi pas la création d'un site web pour parler de proposition de lois (soumis par tous les internautes, c'est pas tout le monde mais c'est un début), et en discuter ?
Ca serait le bordel ? Ben la démocratie c'est la discussion, les engueulades, le bordel.
Le pour et le contre.
[^] # Re: L'Etat c'est la dictature!
Posté par jeanphy . Évalué à 1.
Les privilèges abolis ?
Banco!! Suis partant.
Rappel de cours:
"Quand on gouverne, la première chose à faire est de diriger les médias et ménestrels, afin
1) de controler la communication avec les dirigés
2) que les ménéstrels changent les louanges des dirigeants.
Le peuple doit juste avoir l'impression d'etre libre.."
"Il faut donc vite légiférer sur internet, c'est à dire interdir et faire des lois pour punir sévèrement."
Les p'tits jeunes, vous laissez pas exploiter par ces pollueurs de tout poil.
J'ai déja honte de voir comment on vous laisse la planete.
Internet peut il etre votre moyen de mettre du bon sens sur la terre ?
[^] # Re: L'Etat c'est la dictature!
Posté par tomazi . Évalué à 1.
Pour ce qui est d'Internet, je ne suis pas sur que ce soit le moyen idéal. Il peut aider c'est sur, en faisant échanger les infos rapidement de partout et en donnant la parole et un pouvoir de publication.
Par contre la vraie contestation s'effectue dans la rue !
[^] # Re: L'Etat c'est la dictature!
Posté par Jar Jar Binks (site web personnel) . Évalué à 1.
# Pendant la revolution...
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
aurait fait bon debarras.
Serieux ce genre de parasite ferait bien de debarasser le plancher.
[^] # Re: Pendant la revolution...
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
sa repousse
# pfff
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 1.
Oh et puis merde, laissez-nous Internet comme ça c'est aussi bien, d'ailleurs c'était mieux avant, du temps ou il n'y avait que les universités, ou l'on avait pas peur de sortir faire un telnet le soir, et qu'on était sur de savoir qui nous envoyait du courrier...
[^] # Re: pfff
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
La différence entre l'internet et le papier c'est que l'information se propage plus vite et sans effort. Et ca ca les fait chier!
[^] # Re: pfff
Posté par tomazi . Évalué à 1.
# on connait la chanson
Posté par trouillard_sans_nom . Évalué à 1.
Beau discours! BAUDIS COURT!
Les toulousains connaissent!
# Chiotte !
Posté par Al_trent . Évalué à 1.
[^] # Re: Chiotte !
Posté par tomazi . Évalué à 1.
Si on veut du pouvoir (= participer à la discussion et influer sur les décisions), il faut se faire entendre.
Et jusqu'à maintenant les SEULS moyens légaux de se faire entendre sont les pétitions, les groupes de pressions, les manifestations .... dans la vraie vie
[^] # Re: Chiotte !
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
# c'est notre job
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Le grand public ne peut mesurer les consequences, le plus grand rempart c'est nous la communaute Open Source.
Ne cedons pas, bousculons ces connards qui pensent que dans Free Software il n'y a que Software.
Maximus
# CSA = dictature
Posté par Joël-Alexis Bialkiewicz . Évalué à 1.
Le CSA, organisme dont les membres ne sont même pas élus mais nommés, créé par qui on sait pour contrôler les médias au nom de l'Etat sans avoir de comptes à rendre aux électeurs fait des siennes de nouveau.
Il appartient à tout citoyen responsable de demander sa suppression et son remplacement par un comité de membres ELUS (liste présentée par un parti) et renouvelé souvent. Pour celà, écrivez à votre député... et surtout à Mme Tasca, comme je vais m'empresser de le faire.
[^] # Re: CSA = dictature
Posté par tomazi . Évalué à 1.
Le suffrage direct ne sera par contre pas retenu. Pour toutes les commissions de -supposés- experts, ils ne peuvent pas être élus par le peuple, mais plutôt par des représentants du peuple. C'est à dire les députés de l'Assemblée Nationale.
C'est l'Assemblée Nationale, représentante du Peuple, qui doit voter pour désigner les membres du Conseil. Et 2 cas :
- soit on ne donne qu'un avis et on n'a aucun pouvoir
- soit on a un pouvoir et dans ce cas on doit assumer ses responsabilités devant la nation.
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