Le DMCA remis en question par la justice américaine ?

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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17
mai
2001
Justice
2600 est toujours en procès contre la MPAA pour la divulgation du code de DeCSS (Le logiciel qui permet de contourner l'interdiction imposée par les majors de pouvoir regarder les DVD qu'on leur achète...)

Il a été demandé aux deux parties de donner leur avis (par écrit) sur la conformité du DMCA avec le (fameux) premier amendement de la constitution américaine. La rédaction devrait être facile pour 2600 vu le nombre d'argumentation sur le sujet que l'on peut trouver sur le net.

Si 2600 arrive à convaincre la cours d'appel américaine, pourrait-on voir s'effriter le DMCA ?

(source : Internet-Actu)

Aller plus loin

  • # koi??

    Posté par  . Évalué à -1.

    "(Le logiciel qui permet de contourner l'interdiction imposée par les majors de pouvoir regarder les DVD qu'on leur achète...)"

    Koi, j'ai pas le droit de regarde les DVDs ke j'ai achete, mon dieu, je suis en tort alors ! :))
    • [^] # Re: koi??

      Posté par  . Évalué à 1.

      Selon cette loi, tu ne peux pas lire un DVD zone 1 acheté légalement sur un lecteur DVD zone 2 acheté légalement. En effet, il te faudra pour cela dézoner ton lecteur, ce qui revient à contourner le système de protection par zonage, ce qui est explicitement interdit par le DMCA.
      • [^] # Re: koi??

        Posté par  . Évalué à 1.

        Mais le dezonage est pourtant pratique par des
        magasins en France. Ignoreraient-ils la loi ? Ou
        bien n'y aurait-il aucun equivalent francais a
        cette loi, ce qui rendrait leur systeme de zonage
        completement inutile ?

        Alex
        • [^] # Re: koi??

          Posté par  . Évalué à 0.

          Je peux me tromper .. mais si ton revendeur a dézoné lui-même ton lecteur, alors y'a plus de garantie (vu que tu l'as ouvert et que t'as soudé dessus).
          Par contre, il existe des lecteurs dézonés de base !!

          Quelqu'un pour confirmer ?
          • [^] # Re: koi??

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Les lecteurs pour PC étaient dézonnés.
            Et certains lecteurs on des failles logicielles pour dézonner (la PSX2 a ses débuts)

            euclide
          • [^] # Re: koi??

            Posté par  . Évalué à 0.

            Je confirme qu'il y ait des lecteurs dézonés de base, généralement vendu plus cher.
            Il existe aussi maintenant beaucoup de lecteurs DVD que l'on peut dézoner via la telecomande, pour ne pas avoir a l'ouvrir
        • [^] # Re: koi??

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          En france, le DMCA n'a pas lieu, c'est une loi US.
          Et le DeCSS est LEGAL.
          Tu as le droit de dézonner ton lecteur, mais tu perd la garantie.
          Par contre si le dézonnage est payant, exige une facture, car sinon, c'est au black (c'est pas légal)

          Seul truc interdit en france : acheter un DVD zone1 alors que la date légale de sortie du DVD n'est pas encore atteinte.
          Meme su le film est en VO.

          euclide
          • [^] # Re: koi??

            Posté par  . Évalué à 1.

            Et en vertu de quelle loi ceci est illégal? Ca ennuie les majors, mais après? Quelles sont les dispositions légales en France?
            J'avoue que je n'y connais pas grand'chose au niveau juridique, aussi j'aimerais bien avoir quelques éclaircissments à ce sujet.
            • [^] # Re: koi??

              Posté par  . Évalué à 0.

              En France, il doit se passer un certain délai entre la sortie cinéma d'un film et sa sortie ds le commerce (dvd, vhs, IPoverPigeon, ...), ceci pour préserver les entrées en cinéma (si le film sort en cassette une semaine après sa sortie en salle, je voie pas trop l'intérêt d'aller le voir). Donc importer un dvd d'un film pas encore autorisé n'est pas légal.
              • [^] # Re: koi??

                Posté par  . Évalué à 1.

                Pour commencer, dans la news j'ai laisser entendre que les majors tentaient de rendre difficile la lecture de DVD quand ca ne les arrangeait pas. Je n'ai pas parlé de légal ou illégal.


                "si le film sort en cassette une semaine après sa sortie en salle, je voie pas trop l'intérêt d'aller le voir"

                Recemment, le cinéma Gaumont de Place d'Italie (Paris) à ressortit "2001, a space odysee" et "Apocalypse Now". Pour avoir vu les deux sur télé puis là-bas, je peux te dire qu'il y a encore un intérêt à aller voir les films en salle. (ne me faite pas marrer avec vos home-cinema SVP)
                • [^] # Re: koi??

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  > je peux te dire qu'il y a encore un intérêt à aller voir les films en salle.
                  Je suis d'accord, mais un des intérêts à aller au cinéma, c'est quand même le délai entre la sortie cinéma et la sortie cassette (avec l'ambience, l'écran large, etc bien sûr).
                • [^] # Re: koi??

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  A propos de l'intérêt d'aller voir les films en salle après les avoir vu en home cinéma, tout le monde ne pense pas comme toi, et loin de là.
            • [^] # Re: koi??

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,s2061814,00.html(...)

              C'etait toléré pour les DVD, ca ne l'est plus.

              euclide
              • [^] # Re: koi??

                Posté par  . Évalué à 1.

                Ok, merci.
                Quand on y songe, pour les cassettes-vidéo, c'est un peu pareil, non? Le format américain ne peut pas être lu par un lecteur standard européen, je me trompe?
                Donc finalement, ça ne change pas grand'chose. Cependant, j'arrive pas à les plaindre, ces petits gars pétés de thunes :)
                • [^] # Standards vidéos

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  En France on utilise le SECAM, ds le reste de l'Europe c'est PAL et aux States c'est NTSC. Les magnétoscopes multi-standard sont plutôt récents (qqs années).
                  • [^] # Re: Standards vidéos

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    Ouais, c'était à ça que je pensais. En voulant imposer un nouveau format partout dans le monde (DVD), ils leur fallaient un moyen de retrouver les bloquages intercontinentaux qui s'étaient mis en place plus tôt.

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