Liberté 1 - DMCA 0 ?

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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18
déc.
2002
Justice
Le jury fédéral de San José rejette le DMCA, dans le cadre de l'affaire ElcomSoft.

Après trois jours de délibérations, le jury a innocenté la société ElcomSoft, sociéte russe, d'avoir violé le DMCA. Le jury a blanchi la société des septs accusations portées sur elle, et a, après avoir rendu son verdict, dit que le plaignant n'avait pas pu prouver qu'ElcomSoft avait enfreint la loi.

Note du modérateur : Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une définition non objective Elcomsoft était attaqué par les instances fédérales pour avoir commercialisé un logiciel permettant de contourner les protections d'un système d'Adobe. Le programme permet aux utilisateurs de copier un e-book codé pour le lecteur d'Adobe, technologie développée pour permettre aux éditeurs de pouvoir contrôler la diffusion de ces livres électroniques.

ElcomSoft a maintenu pendant le procés qu'ils pensaient commercialiser un produit légal et qui ne violait pas le DMCA.

Donc globalement une bonne nouvelle, qui prouve que le DMCA n'est pas tout puissant, et qu'il existe encore des gens intelligents pour comprendre les dangers que cela représente, et pour protéger la copie privée.

Reste à savoir si ce cas fera jurisprudence, car après l'affaire du DeCSS, ce procés était loin d'ètre gagné, même si, à mon avis, la différence ici est qu'il s'agit d'un logiciel propriétaire, non libre, qui était incriminé.

Aller plus loin

  • # Re: Enfin une lueur d'espoir.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Il est certain que les réactions de la communauté ont contribué à ce résultat. On ne peut jamais savoir quelles seront les conséquences de nos actions, même modestes et individuelles. Parfois, il m'arrive d'apprendre par quel hazard une personne est informée de l'existence et des buts des logiciels libres.
    C'est à force de persévérance que les idées font leur chemin. Continuons, il nous reste encore l'EUCD et les brevets logiciels.

    • [^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Oui, c'est vrai :"petit à petit, l'oiseau fait son nid"...

      Mais EUCD et brevets logiciels comme menace contre les logiciels Libres, ou menace contre tout plein de choses ? Chacun apportera sa brique en fonction de son domaine d'expertise...

    • [^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Je sais pas mais quelquechose me dit que le DMCA, on a pas finit d'en entendre parler, c'est pas cette affaire qui va décourager certaines sociétés, dont la politique commercial est basée sur l'enfermement de leurs utilisateurs dans des formats propriétaires.

      • [^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Oui, voir la "définition non objective" : ;-)

        > "DMCA : Digital Millennium Copyright Act "

        Ensemble de lois liberticides américaines nées des lobbies formés par les marchands intermédiaires (grands groupes de logiciels, de musique et de l'industrie du cinéma) dans le but de conserver leur marché devenu enfin bancale en ce début de révolution de l'information grâce à la dématérialisation du savoir.

      • [^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.

        Posté par  . Évalué à 3.

        C'est pour cette raison que des sites comme LinuxFR ou PlaneteLibre doivent relayer le maximun d'information et de commentaires afin de faire réagir le maximun de personnes. Biensur ceci avec le soutiens d'association comme la FSF, l'April, l'Aful,..

      • [^] # Re: Enfin une lueur d'espoir.

        Posté par  . Évalué à 9.

        La simple existence du DMCA en tant que législation fait peser en permanence une épée de Damoclès au-dessus des têtes des développeurs qui s'intéresseraient à la sécurité et à la crypto. Même si certains jugements sont favorables aux développeurs, peu d'entre eux voudront prendre le risque de se voir ruiner en frais de justice et/ou en dommages et intérêts par une multinationale.

        Il faut donc, de toute façon, abroger cette loi et ces succédanés (EUCD...).

  • # Re: Liberté 1 - DMCA 0 ?

    Posté par  . Évalué à 9.

    je profite de cette news pour remettre le lien vers la lettre de la FSF qui a été envoyé Ministre de la Culture et de la Communication.

    http://france.fsfeurope.org/news/lettre-ministre.pdf(...)

  • # protection Adobe eBook

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Il me semble avoir lu il y a longtemps que la protection du eBook d'Adobe était un peu simpliste (du genre un "ou exclusif"...).

    Quelqu'un a des infos dessus ?

    • [^] # Re: protection Adobe eBook

      Posté par  . Évalué à 10.

      le problème n'est pas qu'elle soit simpliste, mais qu'elle existe, je m'explique:

      "DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001
      Article 6-2: Les Etats membres prévoient une protection juridique appropriée contre la fabrication, l'importation, la ditribution, la vente, la location, la publicité en vue de la vente ou de la location, ou de la possession à des fins commerciales de dispositifs, produits ou composants ou la prestation de services qui:

      a) font l'objet d'une promotion, d'une publicité ou d'une commercialisation, dans le but de contourner la protection,

      ou

      b) n'ont qu'un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que de contourner la protection,

      ou

      c) sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisé dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de la protection

      de toute mesure technique efficace

      donc moi je comprend le truc comme ça:

      Si tu conçois/fais la pub de/vend/possède un logiciel qui permet de ocntourner une protection efficace, et ben t'es hors la loi.

      Par protection efficace, j'entends n'importe quel truc qui t'empèches le bête copier/coller, ou un cryptage à la Canal+....c'est pas forcément dur à cracké, mais ca existe....donc boum....

      Voilà, Voilà

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