La Commission européenne a adopté en mars 2023 un texte facilitant les aides d’Etat en faveur de projets contribuant à réduire les émissions de CO2 de l’UE, en réponse aux subventions américaines et chinoises qui font craindre une fuite des investissements verts hors d’Europe. Le texte simplifie et étend les possibilités de subventions publiques jusqu’à fin 2025. Il inclut notamment un mécanisme permettant aux Etats membres, dans certains «cas exceptionnels», de s’aligner sur le montant d’aide proposé par un pays tiers pour éviter qu’il ne «détourne» un investissement prévu en Europe.
J'allais titrer : fin de la naïveté de l'UE en matière économique, mais je vois que le texte reste très circonscrit, dans son domaine d'application comme dans le temps.
Mais c'est peut-être un début de changement de vision…
Les « investissements » à base de subventions, relèvent souvent de l’escroquerie au contribuable ; bien plus que de la sagacité des législateurs ou du pouvoir exécutif, me semble-t-il ?
# Base juridique
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 3. Dernière modification le 08 janvier 2024 à 16:49.
J'allais titrer : fin de la naïveté de l'UE en matière économique, mais je vois que le texte reste très circonscrit, dans son domaine d'application comme dans le temps.
Mais c'est peut-être un début de changement de vision…
[^] # Re: Base juridique
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 3.
Les « investissements » à base de subventions, relèvent souvent de l’escroquerie au contribuable ; bien plus que de la sagacité des législateurs ou du pouvoir exécutif, me semble-t-il ?
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
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