• # Re: La LEN est passé...

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    D'après ce que je lis ils ont enlevé le pire, la responsabilité du filtrage aux FAI...
    Je ne vois pas mention non plus de taxe sur l'upload. Faudrait lire le tout, histoire de voir ce qui reste...
    • [^] # Re: La LEN est passé...

      Posté par . Évalué à 3.

      Voila un mail venant de K-OTik, le bugtraq français.
      Si ca ce n'est pas n'importe quoi....

      Bonjour,

      L'article 34 de la LEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) concernant la modification de l'article 323-3 du code pénal a été définitivement adopté, l'introduction de l'article 323-3-1 est donc officielle -

      Cet article concerne tous les experts en sécurité informatique, consultants, chercheurs de failles, ou journalistes/rédacteurs de magazines spécialisés : il n'est plus possible de publier les détails techniques d'une vulnérabilité, publier ou manipuler des outils permettant les tests intrusifs ou les audits de sécurité ... sans être en situation illégale !

      « Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.»

      Notons aussi l'introduction du terme subjectif "sans motif légitime : Toute personne manipulant des outils de sécurité, ou publiant des détails techniques et COUPABLE, jusqu'à ce qu'elle prouve son innocence (à la personne de prouver que son motif est légitime). La présomption d'innocence est donc remplacée par la « présomption de culpabilité »

      Quel avenir pour le full-disclosure en France ? Faut-il il arrêter les conférences sur la sécurité ? Faut-il arrêter les tests d'intrusions ? Faut-il accepter l'insécurité ?

      Ou faut-il tout simplement se délocaliser ?

      Cordialement.
      Fabien - Consultant en Sécurité
      K-OTik Security Staff
      http://www.k-otik.com(...)
      • [^] # Re: La LEN est passé...

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Bon, on peut commencer a desinstaller nmap, et meme nessus... Je propose aussi que on vire ssh, c'est vrai, ca peut servir a aller sur des machines auxquelles tu n'as pas forcement les droits, si ca c'est pas un outil de pirate...
        • [^] # Re: La LEN est passé...

          Posté par . Évalué à 3.

          Au boulot on pense retirer ping, traceroute et telnet aussi.
          Et aprés on fera les tests d'intrusion de nos clients avec un stylo et un papier
      • [^] # Re: La LEN est passé...

        Posté par . Évalué à 1.

        Je suis un peu con, je ne comprends pas tout. Cela signifie la fin de mon journal info préféré: MISC également? Ou alors au moins le site du mag?

        Quelqu'un aurait-il l'[url] de la loi après le Sénat? Merci d'avance.

        Enfin, n'oublions pas qu'il reste encore le Conseil Constitutionnel que je sache. Il peut encore enlever des parties ou les modifier comme pour la loi Perben II.

        ------------------------------
        SIRRVS, FLVCTVAT NEC MERDITVR
        et citoyen du continent européen... un continent qui se sabote.
  • # Re: La LEN est passé...

    Posté par (page perso) . Évalué à -2.

    Je crois que tu n'as pas compris l'article, en tout cas d'après

    http://www.clubic.com/n/n12250.html(...)

    Il n'y a eu qu'un amendement, il reste de nombreux point à étudier, donc rien n'est joué (sinon y aurait eu aucun intérêt à faire une manif à bruxelles après qu'elle soit votée)...
    • [^] # Re: La LEN est passé...

      Posté par . Évalué à 3.

      Moi je pense que tu n'as pas simplement pas lu l'article.

      Lis le et tu comprendras...

      Ton lien sur clubic (qui est une source d'information fiable...) date du 08/04/04, depuis les sénateurs ont bossé...
    • [^] # Re: La LEN est passé...

      Posté par . Évalué à 0.

      C'est quoi l'interet d'aller faire une manif a bruxelle pour une loi francofrancaise ? :-)
  • # Re: La LEN est passé...

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    Si elle a été modifiée par le Sénat, alors elle est pas encore passée.
    • [^] # Re: La LEN est passé...

      Posté par . Évalué à 2.


      Une cinquantaine d'amendements et de sous amendements, sur les 105 initialement déposés, ayant été adoptés, il appartiendra à la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, d'harmoniser les textes votés par l'Assemblée nationale et par le Sénat.


      Hélas si, il manque plus que le passage en commission mixte.

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