Les évolutions récentes ou à venir de la législation française autour du numérique et d'Internet

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Julien Jorge et Ysabeau. Modéré par Ysabeau. Licence CC By‑SA.
56
26
oct.
2021
Justice

La législation française évolue plus ou moins fréquemment autour du numérique et d’Internet. Parmi les derniers changements (effectifs, proposés ou en discussion) :

Le netmask et la plume : une conférence unique le 30 juin 2021

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud et Ysabeau. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
20
17
juin
2021
Sécurité

Le netmask et la plume est une conférence en libre accès sur l’histoire et l’évolution de la cybersécurité par quatre journalistes experts du domaine. Elle aura lieu le mercredi 30 juin 2021 à 14 h, en ligne.

Face à la médiatisation croissante de la cybersécurité et la course à l’information sensationnelle et instantanée, la webconférence Le Netmask et la Plume est l’occasion de mettre en lumière les acteurs du secteur qui agissent dans l’ombre, sur le long terme, pour informer, sensibiliser, éduquer et communiquer. Cet événement représente une opportunité unique d’en apprendre plus sur des sujets dont ils sont devenus des experts.

Au programme, une plongée dans le monde de la cybersécurité à travers l’intervention de quatre journalistes français reconnus qui partageront leur vision, leur approche et leur travail durant 4 interventions :

  • Je suis un mensonge qui dit toujours la vérité par Marc Olanie, journaliste scientifique et technologique et radioamateur, propose de décoder les débuts épiques de la sécurité informatique en France à travers de nombreuses anecdotes sur les pionniers.

  • From Privacy to Surveillance : it's complicated par Jean-Marc Manach, data journaliste d’investigation et formateur, reviendra sur le degré et le niveau de sensibilisation aux questions de surveillance et de vie privée. Il sera également question de l’explosion exponentielle de la mésinformation et des fake news à ce sujet.

  • Hacker le parlement, comment ça marche ? par Marc Rees, rédacteur de Next INpact spécialisé dans les questions juridiques liées aux technologies de l’information et de la communication questionnera les contraintes juridiques désormais prépondérantes dans le paysage sécuritaire IT actuel.

  • Dans l’œil de la menace par Valery Marchive, co-fondateur du MagIT et spécialisé depuis quelques années sur les questions de rançongiciels, décryptera les tactiques, techniques et procédures des cybercriminels afin d’augmenter la prise de conscience de la menace à travers une approche statistique.

Troisième mise en demeure pour l'association LinuxFr

Posté par  (site Web personnel) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
96
12
déc.
2019
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 21 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 100 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et environ 1,8 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la troisième fois (premier cas en 2013, voir 1, 2 et 3 ; second cas en 2017) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu en juin 2019 une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon de marque et/ou concurrence déloyale, envoyée par un établissement public à caractère administratif français, concernant un journal écrit par un de nos visiteurs.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Jugement TGI de Paris du 7 mars 2019 sur le blocage de Sci-Hub/LibGen

47
2
avr.
2019
Justice

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 7 mars 2019 son jugement sur le blocage de Sci-Hub et LibGen.

Les gros éditeurs scientifiques Elsevier et Springer (environ 300 000 articles, 50 000 ouvrages et 7 000 revues à eux deux) veulent obtenir des quatre plus grands fournisseurs d’accès à Internet (FAI) français un blocage de Sci-Hub et LibGen qui fournissent des dizaines de millions de publications scientifiques, en contournement des abonnements très onéreux des éditeurs.

Ces éditeurs avaient demandé un blocage de cinquante‐sept domaines permettant d’accéder aux deux sites, ils voulaient un blocage par adresse IP, une injonction dynamique pour éviter de repasser devant le juge en cas de miroir, ne pas payer et être notifiés sans rien faire.

Les FAI ne rejetaient pas le principe du blocage mais voulaient en choisir les modalités techniques, voulaient que toute évolution de la demande repasse devant le juge, être notifiés des disparitions de sites par les éditeurs et ne pas payer.

Le jugement (susceptible d’appel) laisse aux FAI le choix de la méthode, leur demande de bloquer ni plus ni moins les cinquante‐sept noms de domaine pour un an, indique qu’un nouveau référé sera nécessaire en cas d’évolution de la demande, laisse le suivi des sites aux éditeurs (même si je ne vois pas pourquoi ils le feraient, vu que ça ne leur coûte rien de laisser le blocage demandé…) et les frais du blocage sont à la charge des FAI (chaque partie payant elle‐même ses frais de justice).

Journal La France n'est pas une dictature mais

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79
31
jan.
2019

Ça n'est même pas ironique, il reste beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir la qualifier ainsi. Par contre le régime prend très sérieusement le virage autoritaire (et moi la pente savonneuse…) :

Journal En APRIL ne te découvre pas d'un fil

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12
5
nov.
2015

Peut-être avez vous des enfants ? Ou une vieille maman ? Bref, quelqu'un qui vous pose toujours les mêmes questions et ne semble pas écouter les réponses. C'est énervant n'est-ce pas ? C'est un peu comme cela que je ressens le sempiternel questionnaire de l'APRIL aux candidats, qui revient à chaque élection depuis les présidentielles de 2007.

Au début j'aimais bien. D'abord c'était une manière de faire entrer le libre dans la discussion publique, avec dans ses valises toutes les questions sur la (…)

Journal Le chiffrement en France

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23
28
mar.
2015

J'en reste pantois.

Me baladant tranquillement sur les interwebs en ce Samedi radieux, je remarque le commentaire de quelqu'un qui prétend que le chiffrement en France est interdit, alors que ça fait longtemps que les États-Unis ont abandonné ça.

Il devait certainement penser aux restrictions sur l'utilisation de PGP ou sur SSH sur la taille de la clé, qui sont peu à peu tombées. Ni une ni deux, je m'empresse de corriger ce faquin, liens à l'appui.

Premier arrêt, l' (…)

Améliorer la disponibilité de ses services

59
23
juil.
2014
Administration système

Votre aventure d'hébergeur amateur prend de l'ampleur. Depuis quelques mois, vous avez réussi à gérer plusieurs services de façon transparente, mais maintenant que vous avez de plus en plus d'utilisateurs de vos services, vous vous rendez compte que votre unique serveur web est surchargé et que chaque maintenance provoque des coupures de service que ne comprennent pas vos visiteurs.

Afin de répondre à cette problématique, le plus simple est de multiplier les serveurs : la charge sera répartie entre les différents serveurs et vous pourrez couper un serveur pour une maintenance, sans couper le service associé.

Full disclosure, c'est fini

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48
20
mar.
2014
Sécurité

John Cartwright a annoncé la fermeture de la liste de diffusion Full disclosure. Cette liste était destinée à la publication de failles de sécurité et à la discussion sur ce sujet. Dans son message de fermeture, John Cartwright annonce qu'il en a marre des membres de la « communauté » qui demandent la modération d'anciens messages et pense que ça devient de plus en plus difficile de maintenir un forum ouvert dans le climat légal actuel.

La liste a été créée le 9 juillet 2002 par Len Rose, et était administrée par John Cartwright. Elle était sponsorisée par Secunia, une boîte de sécurité elle aussi créée en 2002.

Wikipédia cite trois failles 0 day révélées initialement sur cette liste concernant Microsoft Windows Help and Support Center en 2010, Apache HTTP Server en 2011 et la base de données Oracle en 2012. Une petite recherche sur LinuxFr.org en signale aussi une sur FreeBSD en 2009, parmi diverses autres failles évoquées touchant des logiciels libres ou non.

Éternelle question autour du « full disclosure », de la divulgation publique opposée à la sécurité par l'obscurité ? 2002, procès Kitetoa, 2004, procès Guillermito « C'est le procès du full-disclosure », 2004, adoption de la loi sur la confiance dans l'économie numérique en France « Quel avenir pour le full-disclosure en France ? » Etc., etc.

Forum général.général Doit-on afficher les mentions légales d'un site web sur le site en question?

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2
4
oct.
2013

Bonjour,

Question purement théorique qui, après une recherche rapide sur le web, ne semble pas avoir été abordée par les commentateurs de cette loi:

voici ce que dit la loi quant aux mentions légales relative à un site internet ( extrait de LCEN Article 6-III.1 ):

III. - 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

Il n'est pas indiqué qu'il faille afficher (…)

Journal Filtrage de l'Internet en France

Posté par  .
38
28
juin
2013

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement supprimant un article de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Celui-ci permettait le filtrage d'Internet en France sans décision de justice, mais aucun décret d'application n'avait encore été publié.

Dans l'opposition à l'époque, le Parti Socialiste avait voté contre la Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Maintenant qu'ils sont aux manettes ils retournent leur veste et c'est (…)

SOPA : Go Daddy ne soutient plus le projet

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Nÿco, Xavier Claude, Benoît Sibaud, Manuel Menal et B16F4RV4RD1N. Modéré par Xavier Claude. Licence CC By‑SA.
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19
24
déc.
2011
Internet

Le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) qui est discuté actuellement à la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique fait grand bruit et provoque des protestations comme celles de l'Electronic Frontier Foundation ainsi que celles de AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter, Yahoo et Zynga.
Et ironie du sort ce projet de loi menace l'utilisation du réseau TOR inventé par l'US navy (Marine Américaine) qui permet de lutter contre la censure sur internet.

Pour ceux qui ne connaissent pas les dangers de SOPA j'ai mis un lien vers le Framablog qui explique ces dangers et aussi les moyens pour combattre et stopper SOPA ainsi qu'une vidéo de Dan Bull qui explique les dangers de cette loi en la mettant sous forme d'un rap.

Dans le cas de Go Daddy un document sur le site de la chambre des représentants faisait état du soutien de ce Registrar et Hébergeur Internet à ce projet de loi.

Suite à ce soutien, de nombreux clients de Go Daddy avaient annoncé sur Reddit.com leur retrait de leurs noms de domaines de ce Registrar ou avaient prévu de le faire le 29 décembre 2011.

Go Daddy pour éviter des pertes financières a dû retirer son soutien à ce projet de loi et s'est fendu d'un communiqué qui indique qu'il ne soutient plus SOPA mais également qu'il faut améliorer la législation afin de lutter contre le piratage.

Journal Wikimedia France: Symbiote ou parasite du libre ?

Posté par  . Licence CC By‑SA.
28
22
déc.
2011

Sommaire

Monjour Nal !

Comme chaque fin d'année, la Wikimedia Foundation fait un appel au don.

C'est bien normal. Il faut bien héberger le 5e site le plus visité au monde. Le premier qui n'est pas à but commercial. La première encyclopédie au monde. Bref, n'en jetez plus. Rien de plus légitime.

Pour se faire, la Wikimedia Foundation met un gros header en haut de toutes les pages consultées incitant à (…)