Journal ERP5, Nexedi et les brevets logiciels

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12
mai
2004
Sur le site de ERP5, on peut lire :

Le projet ERP5 implique 3 types de propriétés intellectuelles : le droit d'auteur, les brevets et les marques. Le droit d'auteur d'ERP5 est licencié sous les termes de la GPL (programmes), GFDL (doc), ou GPDL (collections d'oeuvres). Les brevets d'ERP5 sont licenciés sous les termes de la GPPL. La marque ERP5 appartient à Nexedi SARL et est libre d'utilisation pour promouvoir le logiciel ERP5 et le site web d'ERP5. Toutes les autre marques blah blah.

Qu'est-ce que c'est que cette histoire de brevets et de GPPL ?
Quelqu'un a déjà entendu parler de ça et de ce que ça implique ?

Je vous invite notamment à lire le texte de cette « licence de brevets »,
car je n'arrive pas à comprendre le côté « GPL » de la GPPL.
Ca ressemble à rien d'autre que du brevet pur et dur, et rien ne semble indiquer dans la licence une quelconque liberté. Ca dit simplement qu'on peut payer une licence pour le brevet et qu'on aura le droit d'utiliser l'invention. Quelle différence avec les brevets habituels ???

Est-ce que je suis dans l'erreur, ou bien s'agit t-il d'une entourloupe ?

  • # ah zut,

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    j'ai oublié le lien :
    http://www.en.erp5.org/sections/legal/(...)

  • # tu as mal lu

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    à ce que j'en ai compris, la GPPL de nexedi protège ERP5 contre les fauteurs de troubles qui attaqueraient nexedi pour des problèmes de brevets. à ce moment là, ils perdent le bénéfice de la license, et ne peuvent donc plus utiliser erp5.
    sinon le fondateur de nexedi est aussi fondateur de eurolinux (http://eurolinux.org/contact/index.fr.html(...)), ce qui me rassure aussi pas mal sur ses relations avec les brevets...

    • [^] # Re: tu as mal lu

      Posté par  . Évalué à 2.

      Pour te compléter, un extrait tiré de cette page :
      http://www.nexedi.org/sections/publication/nexedi_position_on_s/vie(...)
      Nexedi Intentions with Software Patents

      Nexedi intention with software patents is dual :
      • defensive measure: in the event software patents become enforceable in Europe and a competitor tries to use patents to prevent Nexedi from doing business or to prevent the ERP5 community from developping ERP5, Nexedi will give away its patents to whoever can attack this competitor.
      • fiscal optimisation: our competitors use software patents to increase their profitability. For example, Ireland is used as a hub by US software companies to evade corporate taxes through patent licenses. Some EU companies use software patents to reduce corporate taxes during acquisition / merger operations. Patents are considered as long term asset and benefit from special fiscal Laws. This creates a strong incentive to account software R&D through patents rather than through copyright. Until software R&D fiscal Law gets harmonized and until accountants get used to consider copyright as a valuable asset, Nexedi must follow the same practices as its competitors.
      Reste à examiner cela un peu plus attentivement.

      Fab.

  • # GPPL - un travail en cours

    Posté par  . Évalué à 7.

    Le principe de la GPPL est d'essayer de parvenir à ce que Stallman avait un jour proposé: un principe où le premier détenteur de brevet logiciel qui attaque est celui qui perd. Cela permet ainsi de bénéficier de l'effet défensif du brevet sans l'effet offensif.

    Concernant Nexedi, il se trouve que j'ai appris à déposer des brevets et que je le fais régulièrement afin de voir ce que l'on parvient à breveter. Que faire de ces brevets ? Fournir une licence perpetuelle aux auteurs de code GPL pour les protéger de tout risque: oui. Fournir une licence aux sociétés qui souhaitent m'attaquer ou attaquer une société amie: non.

    C'est ainsi qu'a commencé le projet d'écrire la GPPL.

    Concernant la GPDL, l'idée est d'essayer d'appliquer le principe du copyleft au droit sui generi des bases de données. Je n'aimais pas que des sites Web parlant du libre soient eux-mêmes propriétaires (pas de publication du site sous forme de données structurée reproductibles). Aussi, tous le site ERP5 est dispo entièrement sous forme de XML avec droit de reproduction / contribution. C'est encore très rare.

    Pour les gens que cela intéresse, les contributions sur le workspace d'erp5.org GPPL/GPDL sont les bienvenues.

    signé JP Smets (qui a passé sa journée à sensibiliser nos dirigeants aux dangers des brevets logiciels).

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