Journal Brevets logiciels: procédure redémarrée

Posté par  (site web personnel) .
Étiquettes : aucune
0
3
fév.
2005
Comme lu sur slashdot, groklaw, ffii.fr: La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage [de la procédure sur les brevets logiciels] avec une majorité écrasante.

Bonne nouvelle! Bien que tout ne soit pas fini, loin de là, ça permettra déjà d'éviter les tentatives de passage en force, genre aux réunions sur l'agriculture ou la pêche.

http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=108(...)
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=05/02/02/2258230(...)
http://www.groklaw.net/article.php?story=20050202162302114(...)

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.