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Forum général.général Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

Posté par crequill le 06 juillet 2005 à 12:41.
Étiquettes : aucune
0
6
juil.
2005
Le Parlement européen a rejeté définitivement, mercredi, la directive très controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne. (AFP) Source Lemonde.fr
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