Journal brevetabilité: Une lettre du parlement !

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10
nov.
2003
Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier (en papier, dans une enveloppe, je précise ;) ) de la Délégation Socialiste Française au parlement européen, en réponse à la lettre que j'avais envoyé avant le vote sur la brevetabilité des logiciels:

Monsieur,

Vous avez appelé mon attention sur la question de la brevetabilité des logiciels. Je vous en remercie.

Comme vous le savez, ce texte a été voté par le Parlement européen le 24 septembre dernier. Lors de ce vote, la majorité des députés européens s'est clairement prononcée contre la possibilité de breveter les logiciels.

Ce résultat n'a été possible que grâce à l'action menée depuis l'origine de ce texte par les députés socialistes française au Parlement européen.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de la Délégation socialiste française.

Soyez assuré que nous veillerons très attentitvement à ce que la position adoptée par le Parlement européen soit totalement respectée lors de la seconde lecture.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations les meilleures.


Avec joint le communiqué de presse disponible à http://www.d-s-f.net/article.php3?id_article=921(...)

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