Journal Signaler les brevets violés

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24
juin
2003
Nous connaissons tous maintenant des brevets débiles qui ont été déposés (cf barre de progression par exemple). Pourquoi ne pas informer les sociétés dont nous connaissons leurs produits en les informant qu'à partir du 30 juin , ils violeront de nombreux brevets et pourront être poursuivie ?

Je propose cela car autour de moi, j'ai pas mal d'amis bossant dans l'info qui ne sont même pas au courant de cette histoire de brevets et je me demande si les responsables de ces sociétés sont au courant.

  • # Re: Signaler les brevets violés

    Posté par  . Évalué à 2.

    J'ai déjà commencé à en parler avec un copain. Je vais voir comment on peut décrire les logiciels qu'ils vendent dans sa boîte, et essayer de trouver si il y a des brevets déposés à l'OEB qui correspondent.

    À ce propos, j'aimerais justement être conseillé sur la façon de rechercher des brevets selon un énoncé, savoir où l'on peut avoir ces infos, qui a déposé le brevet, etc. Pour la même raison, il y a un moyen d'avoir des infos sur l'activité d'une boîte, pour la France, l'Europe, et les États-Unis ?

    Il est clair que c'est un boulot très difficile et surtout fastidieux, mais j'aimerais pouvoir contacter des boîtes de ma région qui vendent du logiciel avec à la main une liste de brevets qu'ils sont susceptibles de violer.

  • # Pour rechercher des brevets

    Posté par  . Évalué à 3.

    aller sur le site :

    http://fr.espacenet.com/espacenet/fr/fr/e_net.htm(...)

    pour faire une recherche de brevets.

    PS: n'oubliez que la plupart des brevets sont déposés en anglais donc faites "progress bar" et non "barre de progression" par exemple

    • [^] # Re: Pour rechercher des brevets

      Posté par  . Évalué à 2.

      En parcourant un peu au pif swat.ffii, je crois que j'ai trouvé de quoi traîner en justice la boîte de mon pote :)
      Bon, il faut que je traduise tout pour que je voie si c'est vraiment le cas. ensuite, il va falloir que je regroupe des infos sur la boîte qui a déposé le brevet (ça a l'air d'être une boîte hollandaise), genre taille, CA, marché, activité, etc.

      Fastidieux, punaise ...
      En fait, je fais ça comme preuve du concept, ça aura beaucoup plus de poids quand je me présenterais face aux dirigeants de la boite que je vise. Notez, ça serait assez simple à paralléliser.
      Bon, je commence à traduire les brevets que j'ai trouvés, pour savoir si ils peuvent me servir dans ma démo. Si quelqu'un pouvait me trouver des infos sur Volker Stevin Rail & Traffic B (NL), ça me ferait gagner du temps.

    • [^] # Re: Pour rechercher des brevets

      Posté par  . Évalué à 1.

      une question au sujet des brevets :
      Ils appartiennent au premier qui les « achete » ou il faut prouver qu'on est réellement l'inventeur ?

      • [^] # Re: Pour rechercher des brevets

        Posté par  . Évalué à 1.

        Un brevet appartient à la personne qui a remplis les formulaires lors du dépot. Et c'est valable dans tous les domaines.

        Tu peux inventer un super algo et en parler à quelqu'un ... ce dernier court payer le dépot du brevet et ensuite il vient te voir en te disant que tu n'as plus le droit d'utiliser cet algo sans payer des droits car il lui appartient.

        • [^] # Re: Pour rechercher des brevets

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ce n'est pas tout-à-fait ça : en effet, si tu peux prouver que tu as inventé le système _AVANT_ le dépôt du brevet, celui-ci peut être invalidé.
          Le problème, c'est que tu es obligé d'aller devant les tribunaux pour le prouver, et donc perdre du temps et de l'argent, chose que tout le monde ne risquera pas.

          • [^] # Re: Pour rechercher des brevets

            Posté par  . Évalué à 1.

            exact... je me suis limité un peu trop au cas des personnes (physiques ou morales) qui n'ont pas les moyens de payer les brevets de tout ce qu'ils font .... mea culpa.

            Une question me vient à l'esprit , comment prouver qu'on est l'inventeur ? L'envoi d'un recommandé à soi meme est il suffisant ?

            Cela devrait marcher avec le droit francais mais nous sommes là dans un contexte européeen... cela fonctionne-t-il également ?

            • [^] # Re: Pour rechercher des brevets

              Posté par  . Évalué à 1.

              Maintenant que j'y songe, j'ai peut-être également fait un raccourci. Si je me souviens bien de mes cours de droits, dans ce cas, si l'on peut prouver l'antériorité de l'idée par rapport au brevet, on a le droit de l'utiliser pour soi sans avoir à payer de droits d'exploitation, mais toute personne désirant utiliser l'invention a postériori est obligée de se tourner vers le détenteur du brevet, qui ne sera pas forcément invalidé.

              En fait, il me semble que pour réellement invalider le brevet, il faut non seulement prouver qu'il y a eu une idée antérieure, mais aussi que cette idée a été diffusée. Cela dit, dans le cas du Logiciel Libre, si on peut prouver l'antériorité, alors, on doit sans problème pouvoir montrer que ça a été diffusé.

            • [^] # Re: Pour rechercher des brevets

              Posté par  . Évalué à 2.

              Une lettre recommandée n'a aucune valeur en justice, ou très peu. En effet, la poste n'atteste pas du contenu de la lettre.

              Ce qu'il faut c'est une lettre de notaire. Là, le notaire atteste du contenu de la lettre.

              Pour les brevets, y'a les enveloppes Solau (je sait pu exactement comment ça s'écrit) qui sont pas trop chères. Ca sert à déclarer ton invention à l'office des brevets sans pour autant poser de brevet (ou un truc du style en tout cas).

  • # Re: Signaler les brevets violés

    Posté par  . Évalué à 1.

    Par exemple, sur ce brevet, c'est quoi le plus important (en gros, qu'est-ce qu'il protège ?) :

    http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/1258/412/(...)

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