Journal Plateforme publique.

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11
mar.
2006
Le sujet n'a pas été évoqué.

Jeudi fut voté à l'unanimité au parlement le principe d'une plateforme publique, mix de jamendo/magnatune, financé en principe par la SACEM et/ou la taxe tasca et/ou et/ou les internautes clients et/ou les FAI.

Si la mayonnaise prend et que c'est pas fait par publicis, y a moyen que ça soit interessant. Et au passage je trouve ça mieux que la fameuse licence globale.

Source : l'assemblée
(rechercher à partir de "La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour soutenir le sous-amendement n° 381".)

Sinon j'ai entendu dire que RDDV est sur la sellette (avant ou après la fin de la lecture de l'assemblée ?? ). Ca peut changer pas mal de choses.

  • # Ah oui.

    Posté par  . Évalué à 4.

    C'est là qu'il faut chercher l'amendement 381
    http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060166.asp

  • # Source ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    > Sinon j'ai entendu dire que RDDV est sur la sellette (avant ou après la fin de la
    > lecture de l'assemblée ?? ). Ca peut changer pas mal de choses.

    Tu as entendu cela où ?

    • [^] # Re: Source ...

      Posté par  . Évalué à 3.

      J'ai honte, mais c'était dans "on a tout essayé".
      Paul Wermus évoquait dans une chronique un mini remaniement en prépartation. RDDV était dans les noms. Il y avait aussi Christine Lagarde qui veut partir.

      Je pense que ce mec n'a pas dit ça dans le vent, y a pas de fumée sans feu, c'est un journaliste politique qui a du métier. Son émission Piques et Polémiques ne vaut rien, par contre.
      Mais bon, c'est quand même "on a tout essayé", le divertissement de la ménagère. Donc peut-être que ce n'est qu'un bruit de couloir de Matignon, c'est quand même un bruit de couloir. On verra.

  • # Le texte du sous-amendement

    Posté par  . Évalué à 2.

    PROJET DE LOI N°1206
    Droit d’auteur et droits voisins
    dans la société de l’information


    SOUS-AMENDEMENT
    présenté par M.DUTOIT
    et les membres du groupe des députés communistes
    e républicains


    AMENDEMENT N°272


    Les dispositions du présent amendement sont complétées par un alinéa ainsi rédigé :

    "Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport relatif aux modalités de la mise en oeuvre d’une plateforme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les ½uvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plateformes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs".

    Exposé des motifs

    Nous proposons avec cet amendement au Gouvernement de s’engager dans la voie de la recherche de solution à la situation des jeunes créateurs dans le contexte du développement de l’économie numérique.

    L’offre commerciale de téléchargement se concentrant sur les segments les plus rentables du marché, les jeunes créateurs sont souvent absents des catalogues des diffuseurs en ligne. Ils doivent par conséquent le plus souvent renoncer à tout forme de rémunération à l’occasion de la diffusion de leurs ½uvres sur Internet. Cette diffusion est un puissant moteur de leur notoriété. Aussi, nous proposons que le Gouvernement engage un travail de réflexion sur les modalités d’encadrement de la diffusion des jeunes auteurs sur Internet et envisage la création d’une offre publique de téléchargement, qui puisse concilier le principe de démocratisation de l’accès à l’Internet et la juste rémunération des auteurs.

    • [^] # Re: Le texte du sous-amendement

      Posté par  . Évalué à 3.

      ya moyen d'avoir 250 000 euros pour pas grand choses a faire :) , decidement j'ai l'impression qu il distribue vraiment l'argent des francais. YAKA ce servir.

    • [^] # Re: Le texte du sous-amendement

      Posté par  . Évalué à 3.

      Reste à voir si tous les artistes souhaitant publier leurs oeuvres, et a fortiori ceux voulant le faire sous une licence libre, pourront disposer de cette plateforme, si toutes les configurations pourront y accéder, etc.

      Ce geste de bonne volonté de certains députés est une bonne initiative si elle permet à tous de faire connaître leurs oeuvres selon les modalités que les artistes souhaitent. À nous d'être vigilents pour que les artistes libres y aient également un droit de cité.

  • # Prestataire ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    une plateforme publique, mix de jamendo/magnatune, financé en principe par la SACEM et/ou la taxe tasca et/ou et/ou les internautes clients et/ou les FAI.

    Oui, et Publicis est dans les starting-blocks pour la réalisation :-)

    Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

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