• # Illégal

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Ta demande de mettre en DivX le reportage d'Arte est une incitation au piratage : seul Arte a le droit de le faire, car c'est le seul à avoir les droits sur le reportage.

    Plutot que de faire un journal, tu devrais peut-etre donc demander au personnes ayant les droits sur le reportage de le mettre en DivX (beurk : XviD plutot)

    donc : --> http://www.arte-tv.com(...)

    • [^] # Re: Illégal

      Posté par  . Évalué à 9.

      Faut !!! tout le monde à le droit de mettre le reportage en Divx par contre seul les ayants droits on le droit de le diffuser largement.

      Dam

    • [^] # Re: Illégal

      Posté par  . Évalué à 3. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:38.

      Hum….

      En fait la limite est floue entre légal et pas légal.

      Tout dépend de la présentation qui est faite:

      -- Soit il y a un lien public, et alors seul ARTE possède ce droit.. et encore j'en suis même pas sur..

      -- Soit il demande une communication à titre privé du documentaire et alors il est dans son droit.

      En effet, la loi est ainsi faite: la copie privée est privée par son utilisation pas par son origine..

      Donc, si je copie le film de mon pote juste pour moi sans en faire la publication privée, et sans en faire de projection payante ou en dehors du cercle 'familial', alors je suis dans mon droit.

      En tout état de cause, ce journal n'est pas - encore - illégal.

      Romain

      PS: http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=875

      • [^] # Re: Illégal

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        La copie n'est pas réservée aux diffusions privées mais "strictement réservées à l'usage privé du copiste". Quand tu donnes la copie à quelqu'un qui en fait la demande sur un forum public :
        - tu sors du domaine privé
        - la copie n'est plus à l'usage du copiste mais à l'usage du demandeur

        La copie privée n'est pas concernée ici.

    • [^] # Re: Illégal

      Posté par  . Évalué à 1.

      Hum je pensais que cela ne posait pas de problême, arte avait fait un reportage sur notre organisation et nous a dit que cela ne posait aucun problême de le difuser.

      • [^] # Re: Illégal

        Posté par  . Évalué à 1.

        Tout dépend en fait, comme un logiciel, du régime de droit sous lequel on choisit de placer le reportage..

      • [^] # Re: Illégal

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Si il l'ont fait, c'est que les droits leur appartiennent À EUX.
        Mais ils n'ont peut-être pas les droits sur ce reportage sur les ovnis, en fait.

        • [^] # Re: Illégal

          Posté par  . Évalué à 3.

          En fait si on compare à l'affaire des "Choristes".
          Ils craignent peut -être que les martiens leur collent un procès.

          Déjà sorti

          ---------------> [ ]

  • # Rediffusion le vendredi 10 Juin 2005 à 16.50

    Posté par  . Évalué à 3.

    reste de la fiche ici :

    http://www.arte-tv.com/fr/881092.html(...)

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