• # Re: Ouvaton de nouveau appelé au tribunal...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    A ce propos, votre future loi sur l'economie numerique me fait vraiment peur. Ca ne va qu'augmenter ces recours foireux et meme comme belge, je vais la subir!

    Les lois sont nationales, certes mais grace (a cause du net) je me retrouve souvent sur des sites francais. Un peu comme le forum dont je suis moderateur qui est heberge en France...

    Je vais pas tarder a changer d'hebergeur moi.

    • [^] # Re: Ouvaton de nouveau appelé au tribunal...

      Posté par  . Évalué à 4.

      Si tu changes d'hebergeur veilles bien a faire de la pub pour ton changement en precisant que tu agis a cause de la LEN.

    • [^] # Re: Ouvaton de nouveau appelé au tribunal...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Avec la LEN, ouvaton n'aurait probablement même pas du/pu aller au tribunal.

      Une simple lettre recommandée de Metrobus aurait suffit à les obliger à fermer le site en question (stoppub) et à donner les informations. Où à décider eux-même que la demande de Métrobus était injustifiée, prenant le risque de voir leur responsabilité engagée. Bref à faire le boulot que le justice, et elle seule, a pu faire dans l'affaire stoppub.

      Je me trompe?

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