Journal La Commission Européenne et Redmond

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26
mar.
2004
Tout le monde le sait: la Commission Européenne condamne la firme de Redmond à 497.000.000,00 euros d'amande plus quelques mesures techniques.

Tout le monde le sait aussi: la firme en question a fait appel de la décision devant la Cour de Justice Européenne.

Mais que contenait exactement le texte de la condamnation?
http://europa.eu.int/(...)
rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=
IP/04/382|0|RAPID&lg=FR&display=
(en une seule ligne; désolé: adresse trop longue: passait pas)

Un seul regret: rien au sujet des licences OEM.

Une chose qui fait bondir:
En matière d'interopérabilité, Microsoft devra, dans un délai de 120 jours, divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows ...
Dans la mesure où certaines informations concernées pourraient être couvertes par des droits de propriété intellectuelle valables dans l'Espace économique européen(l'Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), Microsoft pourrait prétendre à une rémunération, qui doit demeurer raisonnable et non-discriminatoire. La divulgation ne concerne que la documentation sur les interfaces, et non le code source Windows, qui n'est pas nécessaire au développement de produits interopérables.

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