Journal vente acces a internet : possible ?

Posté par Guillaume D. le 02 avril 2004 à 11:42.

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avr.

2004

Bonjours a tous,

Disposant d'un acces internet wanadoo extense pro adsl,
un amis gérant de camping voudrait proposé un acces wifi a internet a ces clients.

techniquement, il n'y a pas de problèmes, mais je me pose une question au sujet de la loi :
A-t-il le droit ?

Pour l'electricité : oui, pour le telephone: oui, mais pour l'acces a internet ?
J'ai eplucher avec lui les contrats wanadoo, il n'y a rien la dessus,
on en a deduit que c'etait possible.

Quelqu'un confirme ?

Merci

Guillaume

# Re: vente acces a internet : possible ?

Posté par deftones_chris le 02 avril 2004 à 11:54. Évalué à 1.

Je pense que le meilleur moyen pour avoir ton info est de contacter la DGCCRF (http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/(...)) Tu seras plus sûr de l'information.
Mais normallement, tout doit être dit dans le contrat:vérifie qu'il n'y a pas une clause concernant des limitations commerciales du genre: pour une utilisation commerciale (site web, service)....
# Re: vente acces a internet : possible ?

Posté par bruits le 02 avril 2004 à 11:55. Évalué à 0.

Oui il a le droit d'OFFRIR son accès internet.

Si c'est pour le vendre, j'en sais rien.
- [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
  
  Posté par Snark_Boojum le 02 avril 2004 à 13:59. Évalué à 1.
  
  Offrir oui, mais quelle est sa responsabilité si un de ses clients, il ne sait pas lequel, pirate un serveur quelque part?
  - [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
    
    Posté par Obsidian le 02 avril 2004 à 14:50. Évalué à 1.
    
    A priori, c'est celle du souscripteur du contrat, donc si l'un des campeurs blinde la connexion avec eMule/Kazaa, c'est le gérant qui risque d'aller en taule, sauf s'il dénonce le fautif et qu'il peut le prouver.
    
    Mais bon, en général quand je vais faire du camping, c'est précisément parce que je ne compte pas utiliser le net pendant mes vacances. 'faut être un peu intoxiqué quand même ...
    - [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
      
      Posté par Guillaume D. le 02 avril 2004 à 15:03. Évalué à 1.
      
      Non, il faut etre un Anglais, un allemand, un .... mec qui a deja le haut debit depuis des annees dans son pays et qui ne peut plus sans passé !.
      
      Ou bien, poster sur le tribune en plein mois d'aout :
      meteo@laplage : mer a 25°C j'y retourne dans 10 minutes.....
      
      salut.
    - [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
      
      Posté par DiEu le 02 avril 2004 à 17:54. Évalué à 1.
      
      Ce n'est pas parce que tu vas faire du camping en vacances qu'internet ne peut pas t'être utile.
      
      Tu peux parfaitement consulter la météo pour savoir si le temps te permettra de faire une randonnée, tu peux aussi envoyer les photos que tu as prises avec ton APN à la famille, tu peux également te tenir un minimum au courant des informations (le 20H à la télé, c'est au moins 30 minutes, sur internet, c'est 2 minutes), tu peux aussi réserver un billet d'avion/de train retour, demander par email à ton patron de bien vouloir t'accorder une journée/semaine de congés supplémentaire, etc.
      
      Après, qu'Internet ne soit pas quelque chose d'indispensable, j'en conviens tout à fait, mais ça peut être utile, et dans tous les cas, c'est une valeur ajoutée par rapport aux campings concurrents :-)
      
      Ensuite, il faut se rendre à l'évidence, la Révolution Internet n'en est qu'à ses balbutiements, et très bientôt, d'après les diverses études que j'ai pu lire, le commerce en ligne devrait représenter plus de 50% du CA des entreprises, ce n'est donc pas à négliger. Sans compter que les entreprises sur internet évoluent beaucoup plus rapidement que leurs équivalentes traditionnelles, en gros, une entreprise en ligne évolue 3 fois plus vite qu'une entreprise traditionnelle (ce qui a expliqué en grande partie la folie des marchés lors de la bulle Internet).
# Re: vente acces a internet : possible ?

Posté par Quzqo le 02 avril 2004 à 11:57. Évalué à 1.

Sans en savoir davantage, je crois qu'il te faut faire une déclaration à l'ART ou quelque organisme du même genre et passé un certain délai (qui doit être de deux mois) sans réponse de leur part, ce droit t'est acquis...

Désolé du flou de ma réponse mais j'ai juste le vague souvenir de lectures d'articles en ligne concernant la réglementation Wifi (genre les pas-bô http://www.01net.com/(...) ou http://www.zdnet.fr/(...)) : la législation a peut-être changée depuis.
exemple: http://www.01net.com/article/198239.html(...) (27/11/2002)

Pour de plus amples informations, tu peux sans doute rechercher des infos sur la législation Telecom/Telephonie du côté de l'ART et consulter comme point de départ les associations de promotion d'un Internet citoyen ou de développement de réseau wifi communautaire...
ex: www.lepic.org ou toulouse-wireless
- [^] # vente acces a internet : possible ? suite...
  
  Posté par Quzqo le 02 avril 2004 à 12:01. Évalué à 2.
  
  Un lien supplémentaire : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,2138140,00.ht(...)
  En bas de page, l'adresse du site de l'ART et du bla-bla sur : Par ailleurs, les réseaux réservés à un usage privé «ainsi que l'offre de services au public à partir de bornes d'accès directement raccordées à un réseau ouvert au public déjà autorisé, ne nécessitent pas de démarche particulière auprès de l'ART», rappelle le régulateur.
  
  A confirmer...
  - [^] # Re: vente acces a internet : possible ? suite...
    
    Posté par SubBass le 02 avril 2004 à 12:02. Évalué à 2.
    
    mais tu dois loguer tout accès afin de te déresponsabiliser en cas d'utilisation frauduleuse de ton accès (freeradius chez nous)
# Re: vente acces a internet : possible ?

Posté par Larry Cow le 02 avril 2004 à 12:01. Évalué à 1.

Si ça se trouve, il ne propose pas réellement un accès à internet, mais juste à son réseau local. Il se trouve, tout à fait inopinément, que son réseau local est rélié à internet, mais ça n'a aucun rapport, bien entendu :)
# Re: vente acces a internet : possible ?

Posté par deftones_chris le 02 avril 2004 à 12:06. Évalué à 1.

http://abonnez-vous.wanadoo.fr/pdf/extense/cgv.phtml(...)
L'article 7 concernant les HotSpot.
- [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
  
  Posté par Guillaume D. le 02 avril 2004 à 12:17. Évalué à 1.
  
  on l'a lu plusieurs fois, et on a rien touver !
  
  l'article 7 conserne : 'Les Pages personnelles !"
  - [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
    
    Posté par deftones_chris le 02 avril 2004 à 12:23. Évalué à 1.
    
    Page 62 sur 71 dans la section: "Pack eXtense Fidelite Pro"
    - [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
      
      Posté par Guillaume D. le 02 avril 2004 à 12:48. Évalué à 2.
      
      Désolé, mais ca c'est uniquement si tu souscris a leur offre Wifi extense, ils te proposent des cartes prepayées : 2h00 pour 10 !!! / 24h pour 30 !!!
      Utlilisable dans leur 'Wifi Wlan' .
      
      Nous on a rien a faire de leur truc hors de prix !
      On voudrait proposer 1 semaine pour 15 . par exemple sans contrainte de temps.
      
      Merci de ta réponse, et pour résume:
      
      Rien ne semble indiquer que sur un terrain privé on ne puissent pas facturer un acces wifi a internet. Effectivement, l'acces etant nominatif chez le FAI, le client (du FAI) est responsable de l'utilisation qui en est faite.
      
      Merci a tous.
      - [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
        
        Posté par deftones_chris le 02 avril 2004 à 13:02. Évalué à 1.
        
        Désolé, mais ca c'est uniquement si tu souscris a leur offre Wifi extense, ils te proposent des cartes prepayées : 2h00 pour 10 !!! / 24h pour 30 !!!
        Utlilisable dans leur 'Wifi Wlan' .
        'tain, c'est loin de ce qui est écrit dans les conditions générales de ventes de l'eXtense Pro.
        
        Rien ne semble indiquer que sur un terrain privé on ne puissent pas facturer un acces wifi a internet. Effectivement, l'acces etant nominatif chez le FAI, le client (du FAI) est responsable de l'utilisation qui en est faite.
        Et pourquoi ne pas demander directement à Wanadoo.. Ils doivent bien avoir un service commercial, non ? :)
        
        [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
        
        Posté par Guillaume D. le 02 avril 2004 à 14:56. Évalué à 1.
        
        Article 7 / page 62 :
        
        ---------------
        
        ARTICLE 7. FONCTIONNALITÉ « HOT-SPOT »
        Le Client dispose de la possibilité dactiver à partir du modem routeur Wi-Fi Inventel (référence : DW-B 200), commercialisé par Wanadoo France dans le cadre de son Pack eXtense Pro, la fonctionnalité « Hot-spot ». Cette fonctionnalité permet au Client de paramétrer son modem afin quil puisse se raccorder au réseau WLAN dOrange, via la norme IEEE 802.11, pour être compatible avec le service « Wifi Access » .
        La souscription et le raccordement par le Client dudit modem au service « Wifi Access », via le réseau WLAN dOrange , est soumise à lacceptation préalable des conditions dutilisation dOrange France.
        Cette souscription, si elle est acceptée par Orange France, permet au Client de relayer et proposer auprès de tiers, à partir de son modem Wi-Fi et via le partage des ressources de son service eXtense Pro de Wanadoo, la possibilité de se connecter au service « Wifi Access » dOrange. Ce service propose un accès à Internet via la technologie Wi-Fi pour toute personne possédant des appareils communicants compatibles avec la norme IEEE 802.11 et conformément aux conditions de connexion et de navigation dOrange France.
        Lutilisation du service « Wifi Access » dOrange nécessite la souscription préalable dun abonnement ou dune offre pré-payée auprès dOrange France, ainsi que lacceptation des conditions dutilisation afférentes.
        Le Client demeure entièrement responsable de la bonne configuration et de la sécurisation de son modem ainsi que du partage des ressources de son service eXtense Pro de Wanadoo.
        Wanadoo France reste étrangère à tout litige qui pourrait survenir entre le Client et tout tiers lors de lactivation de la fonctionnalité « Hot- spot » et plus particulièrement lors de lutilisation du service « Wifi Access », via le modem Wi-Fi Inventel ainsi que les ressources du Client.
        
        ----------------
        
        Je voila pas ce qui est
        -----
        loin de ce qui est écrit dans les conditions générales de ventes de l'eXtense Pro
        ------
        
        On ne veut pas vendre des solution pre-payees orange sur le WLAN WifiAcces,
        
        On veut partagé un acces adsl extense pro, et faire payer ce service. Le tout en WiFi.
        (Meme principe qu'un Cibert-Café.) pour 15 environ 15 / semaine.
        
        Voila.
        Merci a tous,
        Guillaume
        
        Ce que nous ne voulons pas :
        
        tarifs waandoo pre-paye (bien lire les tarifs !!!!)
        http://www.orange-wifi.com/offre_wifi_pass_orange.htm(...)
        
        pack Wifi (a lire en petit : il faut un abonnement extense pro en +)
        http://nos-offres.wanadoo.fr/pro/adsl-pro/offres/cont_orange-pro.ph(...)
        
        [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
        
        Posté par deftones_chris le 02 avril 2004 à 15:16. Évalué à 1.
        
        " Lutilisation du service « Wifi Access » dOrange nécessite la souscription préalable dun abonnement"
        arf, je pensais que le fait que ton ami ait l'abonnement eXtense lui permettait de faire du hotspot (en fait , j'avais pas pensé au fait que wifi access était un autre abonnement). Désolé.
        Comme quoi vaut mieux ête plusieurs pour déchiffrer ces longs contrats :)
        
        Sinon, tu as pu contacter leur service commerciale ?
# Re: vente acces a internet : possible ?

Posté par Benoît Salandre le 02 avril 2004 à 13:20. Évalué à 1.

Tu peut essayer de contacter d'autres personnes ayant fait le même genre de démarche.
Dans la commune de Montmain ( http://www.montmain.com(...) ), ils ont créé une association pour partager un accès ADSL avec les habitants (équipés de cartes Wifi). Essaie de les contacter pour connaître les démarches concernat l'ART.

P.S.: Ils utilisent Linux et du libre !
# Re: vente acces a internet : possible ?

Posté par corn le 02 avril 2004 à 13:37. Évalué à 1.

Il faudrait demander à un gérant de cybercafé comment il fait, puisque c'est un peu ça que veut faire ton ami...
- [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
  
  Posté par deftones_chris le 02 avril 2004 à 13:42. Évalué à 1.
  
  Ce sont des cas différents. Un cyber café est un lieu public avec bornes et dans ce cas Wanadoo n'autorise pas l'utilisation des forfaits extense pro.
  - [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
    
    Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 02 avril 2004 à 13:56. Évalué à 1.
    
    Chez nerim; il explique même comment faire du nat pour partager l'acces à plusieurs machines (ce qui est souvent interdis par les contrats de vente ailleurs). Donc partage wifi ou pas, c'est pareil du point de vue du FAI. Il reste juste ta responsabilité en cas de piratage.
    "La première sécurité est la liberté"
    - [^] # Re: vente acces a internet : possible ?
      
      Posté par deftones_chris le 02 avril 2004 à 14:19. Évalué à 1.
      
      Clair que ce n'est pas un souci technique :)
      Il reste juste ta responsabilité en cas de piratage.
      Il reste également les conditions générales de ventes que tu as accepté en prenant l'abonnement qui peut dans certains cas limiter ton champ de réalisation (exemple avec eXtense et les lieux public cités plus haut) sans raison technique valable. C'est du juridique :)

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