Franchement ça fait chié.
Normalement il y a avait une bonne nouvelle ici :
http://swpat.ffii.org/log/04/cons1217a/index.en.html(...)
Et ici aussi :
http://kwiki.ffii.org/Cons041217En(...)
Mais j'ai reçu ça dans ma boîte mail :
De: FFII <feedback@ffii.org>
Objet: Lettre ouverte aux ministres d'agriculture sur les brevets logiciels
Date: Mon, 20 Dec 2004 03:29:04 +0100
Cher supporter de la FFII [1],
Mardi prochain, on demandera aux ministres
européens de l'agriculture d'approuver le
texte de directive du Conseil sur les brevets
logiciels, sans discussion et même s'il n'existe
plus de majorité qualifiée.[2]
Le texte du Conseil impose une brevetabilité
illimitée, avec de nombreux obstacles à toute
tentative de limitation. Si ce texte est adopté,
il sera difficile d'aboutir à une directive
raisonable lors d'une étape ultérieure de la
procédure de codécision.
Merci de nous aider[3] à avertir votre ministre de
l'agriculture sur la véritable décision qu'il
devra prendre au Conseil ce mardi.
Merci de mettre la
Lettre ouverte
http://demo.ffii.org/letter.fr.html(...)
ou la
Bannière
http://demo.ffii.org/banner.html(...)
sur vos pages webs les plus importantes.
Ajouter votre soutien sur cette page wiki
http://kwiki.ffii.org/support.php(...)
Ceci pointe également vers les pages où vous pouvez
partager les coordonnées de votre ministre et les
lettres déjà faxées aux ministres de l'agriculture ou
de l'environnement.
Si suffisamment de supporters participent, la
nouvelle atteindra les médias et se propagera.
Votre ministre pourra alors être plus facilement
convaincu que ses efforts pour résister en valent
la peine.
Cordialement,
--
Benoît Sibaud, président d'APRIL
Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France de la FFII
[1] Compte sur in http://aktiv.ffii.org/(...)
[2] http://kwiki.ffii.org/ConsRevers04En(...)
[3] http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=84(...)
J'espère que linuxfr va aussi participer à cette manifestation en ligne.
PS : Comme on fait des retours chariots quand la case "Ajouter des retours chariots" n'est pas cochée ?
# dernières news
Posté par brunus (site web personnel) . Évalué à 3.
http://swpat.ffii.org/log/04/cons1217a/index.en.html(...)
[^] # Re: dernières news
Posté par Olivier Grisel (site web personnel) . Évalué à 4.
The agenda for the Environment Council meeting of Monday is already up to its third revision at the time of this writing. Earlier today, it mentioned that the software patents directive would be handled at that meeting. In the afternoon, the software patents directive was removed again from the schedule. The Dutch government apparently didn't want to be accused of misinforming its Parliament again.
Mais restons méfiant, on en est plus àun coup tordu près ...
# Rapport Agriculture/Brevet ?
Posté par Pierre . Évalué à 4.
En quoi ils sont souverains pour décider ce genre de truc?
Je comprends meme pas comment ca peut être possible..
[^] # Re: Rapport Agriculture/Brevet ?
Posté par Ennio . Évalué à 4.
http://www.ffii.fr/breve.php3?id_breve=31(...)
# pour la belgique
Posté par ploum (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Je cherche en fait sur le site de l'europe qui sera présent et représentera la belgique à ce conseil mais je ne trouve pas...
Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html
[^] # Re: pour la belgique
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Ensuite, au réunion européenne, je pense que le ministre flamand et le wallon y vont chacun à leur tour flanqué d'un ministre fédéral (qui ?) qui veille au respect des accords passé entre les régions.
Le mieux à faire est donc de contacter ton ministre régional (je ne pense pas qu'il y en ait un à Bruxelles):
Wallonie:
http://mrw.wallonie.be/dga/(...)
http://gov.wallonie.be/code/fr/comp_9.asp(...)
Flandre:
http://www.vlaanderen.be/start/thema/landbouw_en_visserij/landbouw_(...)
Ma capacité à parler le néerlandais étant proche de celle d'une moule je n'ai pas chercher bien longtemps
# L'UE sux ?
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 6.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
# linuxfr
Posté par itstimetogo . Évalué à 2.
Il y a juste un lien en première page qu'il n'est pas facile de trouver.
C'est bien timide compte-tenu de l'enjeux.
# majorité
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> plus de majorité qualifiée.
En point A ou pas, le vote doit avoir la majorité, sinon ce n'est plus un vote. Soit il n'y aura pas majorité et ça ne passera de toutes façons pas, soit il y a majorité et ce point là est un peu du FUD.
Le problème c'est justement que cette majorité peut être obtenue, parce que les décisions sont assez floues sur certains pays.
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