Ce sont les listes électorales (c'est à dire la liste des électeurs) et non les listes des candidats à l'élection. La liste des candidats ne peut pas être disponible, puisque les candidats ont jusqu'à début mars pour se déclarer.
Et si la disquette est étonnante, le fait qu'on puisse se faire envoyer la liste de tous les électeurs ne l'est pas moins…
au contraire, tu peux tous les appeler, puisqu'ils te représentent tous…
(Et c'est valable pour tout le monde d'ailleurs : les députés européens ne sont pas censés représenter une circonscription, mais l'ensemble des citoyens européens. Ce sont donc tous vos députés.)
Oui, dans d'autres pays il y aurait eu une action sur le fondement des droits des brevets, et c'est une bonne nouvelle que la Cour de Justice rappelle que c'est le droit d'auteur qui s'applique.
Mais le fait qu'ici SAS n'aie pas pu se baser sur les brevets n'empêche pas que par ailleurs, on assiste à un lobbying important pour l'introduction de brevets logiciels en Europe (voir par exemple sur LinuxFr : https://linuxfr.org/news/mobilisation-sur-les-brevets-logiciels-et-le-brevet-unitaire ). La bataille des brevets logiciels continue donc, même si elle se joue actuellement dans les parlements et non devant les tribunaux (et heureusement d'ailleurs…)
Oui, dans la pratique, c'est le même comportement des boites qui sont en faveur des brevets logiciels…
Mais d'un point de vue juridique, la Cour de Justice dit elle-même dans sa décision que "Conformément à l’article 9 de la directive 91/250, les dispositions de cette directive n’affectent pas les autres dispositions légales concernant notamment les brevets".
Donc même si cela reste une bonne nouvelle, la décision ne concerne pas les brevets logiciels, tout le combat reste d'ailleurs à mener sur ce point :)
La décision de la Cour de Justice européenne ne concerne pas les brevets, mais uniquement le droit d'auteur (qui encadre les logiciels). La décision ne parle absolument pas de brevets, pourquoi donc confondre les deux ?
Pour mémoire, la cour de justice rappelle qu'une fonctionnalité n'est pas encadrée par le droit d'auteur, puisque les idées sont de libre parcours (c'est à dire qu'elles ne sont pas appropriables). C'est une bonne nouvelle, mais ça ne concerne en rien les brevets (puisque les logiciels ne sont pas brevetables selon le droit européen).
Je pense surtout qu'ils ne sont pas encore au courant. La campagne a été lancée hier, il faut laisser aux candidats le temps de s'emparer du sujet.
De toute façon, les campagnes électorales sont les moments où les candidats sont les plus à l'écoute, donc le meilleur moment pour les sensibiliser et leur donner envie d'en savoir plus, d'où une telle initiative...
[^] # Re: Liste des candidats
Posté par janchou . En réponse à la dépêche Campagne Candidats.fr pour les élections municipales 2014. Évalué à 1.
Ce sont les listes électorales (c'est à dire la liste des électeurs) et non les listes des candidats à l'élection. La liste des candidats ne peut pas être disponible, puisque les candidats ont jusqu'à début mars pour se déclarer.
Et si la disquette est étonnante, le fait qu'on puisse se faire envoyer la liste de tous les électeurs ne l'est pas moins…
[^] # Re: Hélas...
Posté par janchou . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels. Évalué à 10.
au contraire, tu peux tous les appeler, puisqu'ils te représentent tous…
(Et c'est valable pour tout le monde d'ailleurs : les députés européens ne sont pas censés représenter une circonscription, mais l'ensemble des citoyens européens. Ce sont donc tous vos députés.)
[^] # Re: Erreur sur le titre ?
Posté par janchou . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée . Évalué à 1.
Oui, dans d'autres pays il y aurait eu une action sur le fondement des droits des brevets, et c'est une bonne nouvelle que la Cour de Justice rappelle que c'est le droit d'auteur qui s'applique.
Mais le fait qu'ici SAS n'aie pas pu se baser sur les brevets n'empêche pas que par ailleurs, on assiste à un lobbying important pour l'introduction de brevets logiciels en Europe (voir par exemple sur LinuxFr : https://linuxfr.org/news/mobilisation-sur-les-brevets-logiciels-et-le-brevet-unitaire ). La bataille des brevets logiciels continue donc, même si elle se joue actuellement dans les parlements et non devant les tribunaux (et heureusement d'ailleurs…)
[^] # Re: Erreur sur le titre ?
Posté par janchou . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée . Évalué à 6.
Oui, dans la pratique, c'est le même comportement des boites qui sont en faveur des brevets logiciels…
Mais d'un point de vue juridique, la Cour de Justice dit elle-même dans sa décision que "Conformément à l’article 9 de la directive 91/250, les dispositions de cette directive n’affectent pas les autres dispositions légales concernant notamment les brevets".
Donc même si cela reste une bonne nouvelle, la décision ne concerne pas les brevets logiciels, tout le combat reste d'ailleurs à mener sur ce point :)
# Erreur sur le titre ?
Posté par janchou . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée . Évalué à 10.
La décision de la Cour de Justice européenne ne concerne pas les brevets, mais uniquement le droit d'auteur (qui encadre les logiciels). La décision ne parle absolument pas de brevets, pourquoi donc confondre les deux ?
Pour mémoire, la cour de justice rappelle qu'une fonctionnalité n'est pas encadrée par le droit d'auteur, puisque les idées sont de libre parcours (c'est à dire qu'elles ne sont pas appropriables). C'est une bonne nouvelle, mais ça ne concerne en rien les brevets (puisque les logiciels ne sont pas brevetables selon le droit européen).
[^] # Re: il reste pas grand monde
Posté par janchou . En réponse à la dépêche Élections cantonales : sensibilisez vos élus au logiciel libre ! . Évalué à 3.
Je pense surtout qu'ils ne sont pas encore au courant. La campagne a été lancée hier, il faut laisser aux candidats le temps de s'emparer du sujet.
De toute façon, les campagnes électorales sont les moments où les candidats sont les plus à l'écoute, donc le meilleur moment pour les sensibiliser et leur donner envie d'en savoir plus, d'où une telle initiative...