Attention! Le DMCA européen se prépare. Extrait de la mailling-list "escape_l":
Les 199 amendements déposés seront examinés par la Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen ce soir, le vote en Commission est prévu le 4 novembre et le vote en plénière de Strasbourg le 20 novembre.
Tous les documents sont sur le site du PE http://www.europarl.eu.int(...) aller dans "commissions : documents de réunion, réunion de JURI du 20-10-2003"
Un article anglais résume les dangers de cette directive:
http://www.nytimes.com/2003/10/20/business/worldbusiness/20lobby.ht(...) (Free Registration).
L'article est assez édifiant, et je recommande une lecture de toute urgence. C'est aussi dangereux voir encore pire que la directive originale sur les brevets
P.S: je copierai bien le texte, mais je ne sais pas si c'est légal en soit-même. Sinon le mail original, comportant un copier/coller du texte, ne devrait pas tarder à être disponible sur les archives de la malilling-list: http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l(...)
# Re: Alerte sur le rapport Fourtou et sur la directive
Posté par Julien CARTIGNY (site web personnel) . Évalué à 2.
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-10/msg00064.html(...)
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